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UNIVERSITE de MANOUBA
Institut Supérieur de Comptabilité
et
d'Administration des Entreprises
« Le traitement comptable dans les
structures sportives : le cas des
fédérations nationales »
Mémoire de Maîtrise en «
Sciences
Comptables »
Présenté et soutenu
par
Amir TABOUBI
Sous la direction de Monsieur Ali ISSAOUI
Année universitaire 2004-2005
SOMMAIRE
Dédicace 4
Remerciements 5
Introduction 6
1 ère Partie :
Présentation des structures sportives
Chapitre I : Cadre juridique
Section I : Les lois relatives aux structures sportives
12
A-Loi N° 59-154 12
B-Loi N° 94-104 14
C-Loi N° 95-11 14
D-Loi N° 96-112 14
E- Loi N° 2004-78 15
Section II : Forme juridique et statut des
fédérations 16
A- L'Assemblée Générale
16
B- Le Bureau Fédéral
16
1) Le Président de la Fédération
2) Le Trésorier général
C- Trésorerie et comptabilité de
la Fédération 18
1) Les ressources de la Fédération
2) La tenue de la comptabilité fédérale
Chapitre II : Cadre comptable actuel des
structures sportives 21
(Comptabilité de trésorerie)
I. Titre premier : Budget de
fonctionnement 22
1) Ressources propres
2) Dépenses de fonctionnement
II. Titre Deux : Equipes nationales /
Promotion / Formation 23
1) Recettes des équipes nationales
2) Les dépenses des équipes nationales
III. Résultat de l'exercice.
24
Chapitre III : Cadre comptable futur des
structures sportives 25
(Comptabilité d'engagement)
Section I : Les comptes
spécifiques aux structures sportives 26
A. Fonds associatifs 26
B. Apports et subventions 26
I. Apports durables 27
1) Apports avec droit de reprise
28
2) Apports sans droit de reprise 28
3) Subventions d'investissement 29
4) Classification des apports durables 29
a. Le caractère de permanence
b. Classification des apports avec droit de reprise
c. Classification des apports sans droit de reprise
d. Classification des subventions d'investissement
II. Apports non durables 31
1) Les cotisations
2) Les subventions de fonctionnement, dons, legs et dotations
3) Les contributions en nature
4) Autres apports non durables
C. Les immobilisations 33
D. Le résultat comptable et son affectation
34
Section II : Fonctionnement des comptes
dans les structures sportives
A. Fonds associatifs 35
B. Apports et subventions 35
I. Les apports
1) Règles d'évaluation des apports
2) Prise en compte et comptabilisation des apports
3) Fonctionnement général des comptes d'apports
II. Les subventions
1) Les subventions d'investissement
2) Les subventions de fonctionnement
C. Les immobilisations 43
D. Le résultat comptable et son
affectation 46
2 ème Partie : Cas
pratique : les fédérations sportives
1) Objet de l'étude 48
2) Problématique et hypothèses
48
3) Méthodologie 48
4) Choix des personnes interviewées
49
5) Liste des personnes interrogées 49
6) Déroulement des entretiens 49
7) Guide d'entretien 51
8) Analyse des entretiens 52
Conclusion 55
Bibliographie 58
Annexes 60
DEDICACE
A ma mère HAYET en lui souhaitant
un
prompt rétablissement et une longue
vie...
REMERCIEMENTS
Je présente mes très vifs remerciements à
mon
professeur, Monsieur Ali ISSAOUI, qui a
bien
voulu diriger mon travail avec beaucoup de patience et de
compétence.
J'exprime aussi ma profonde gratitude à mon
père
Noureddine pour ses précieux conseils
et ses
encouragements incessants.
INTRODUCTION
La Tunisie est entrain de vivre une évolution
importante dans le domaine sportif, et ce, en rapport avec l'entrée en
vigueur depuis quelques années du professionnalisme.
Le sport se pratique sous la tutelle des associations
sportives qui sont à leur tour affiliées à des
fédérations nationales. Associations, ligues et
fédérations représentent les structures sportives et il
s'agit d'organisations dont le but est d'animer, d'organiser et de mettre en
oeuvre un ensemble d'activités en relation avec la discipline sportive
dont ils sont responsables.
Pour réaliser ces objectifs, ces organismes doivent
mettre en place un budget (c'est-à-dire des moyens financiers) pour leur
permettre de fonctionner et répondre à leurs besoins
(rémunération des joueurs, indemnisation du cadre technique et
administratif, entretien des équipements sportifs, acquisitions de
biens, remboursement des frais occasionnés par les différentes
structures...) et ainsi accomplir convenablement toutes les tâches qui
leur incombent, entre autres la participation aux compétitions, la
formation des joueurs...
La gestion financière, c'est-à-dire le
contrôle des opérations comme les recettes et les dépenses,
est donc d'une importance capitale pour garantir l'existence d'une structure
sportive et ainsi renforcer et pérenniser ses possibilités
d'action.
A partir de ce constat, on admet que les structures sportives
ont évolué dans la nature de leur activité et qu'ils ont
un impact socio-économique plus fort, et ce dans la mesure où
leur taille s'accroît ; de même que leur financement qu'il soit
public ou privé ; ce qui nécessite l'introduction d'une
information comptable pertinente, fiable, comparable et compréhensible
et par conséquent la tenue d'une comptabilité qui devient une
obligation légale et incontournable et dont les modalités sont
définies par le droit comptable selon trois objectifs majeurs :
· Un objectif de régularité et de
sincérité des comptes.
· Un objectif d'image fidèle étant
donné que les chiffres doivent traduire la réalité tant
pour le patrimoine que pour la situation financière de la structure
sportive.
· Un objectif de prudence, c'est-à-dire qu'entre
plusieurs hypothèses la moins favorable doit toujours être retenue
ce qui va exprimer avec transparence les différents flux
monétaires et les engagements qui peuvent exister dans les structures
sportives.
Ceci nous fait remarquer qu'il y a une grande similitude
entre les entreprises et les organisations sportives, ce qui incite celles-ci
à se conformer aux règles usuelles de la comptabilité en
partie double et dont l'intérêt est de permettre un contrôle
des écritures puisque le total du débit doit être
équivalent au total du crédit, et de transformer toutes les
opérations existant au sein d'une entreprise sous forme
d'écritures comptables (les états financiers) ; de plus la
comptabilité ne s'est pas limitée uniquement aux entreprises, au
contraire elle a évolué pour toucher plusieurs secteurs
(comptabilité sectorielle), tel que le secteur bancaire, celui des
assurances... ainsi que le domaine sportif.
Pour cela, la structure sportive est tenue d'adopter le
système comptable des entreprises, celui qui a été
approuvé par la Loi N° 92-112 du 30 décembre 1996, moyennant
certaines adaptations et compte tenu des spécificités du sport,
ceci va nous amener à mettre l'accent sur les différentes
caractéristiques qui concernent le traitement comptable propre aux
structures sportives et à se demander si ces spécificités
s'appliquent au sein des fédérations sportives en Tunisie.
Dans notre recherche, nous allons d'abord définir le
cadre juridique qui régit la comptabilité des groupements
sportifs, et ce depuis 1959 ; ensuite nous présenterons l'environnement
comptable existant ainsi que le nouveau projet
relatif au traitement comptable et qui entrera en vigueur
à partir de la saison prochaine.
Dans une seconde partie, nous présenterons quelques
entretiens réalisés auprès de certaines
personnalités appartenant au monde sportif et au milieu
fédéral, et ce, afin de se faire une idée plus exhaustive
entre l'ancien et le futur cadre comptable.
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