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Le traitement comptable dans les structures sportives : le cas des fédérations nationales

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par Amir TABOUBI
Université de Manouba - Maîtrise en Sciences comptables 2009
  

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UNIVERSITE de MANOUBA

Institut Supérieur de Comptabilité et

d'Administration des Entreprises

« Le traitement comptable dans les

structures sportives : le cas des

fédérations nationales »

Mémoire de Maîtrise en « Sciences

Comptables »

Présenté et soutenu

par

Amir TABOUBI

Sous la direction de Monsieur Ali ISSAOUI

Année universitaire 2004-2005

SOMMAIRE

Dédicace 4

Remerciements 5

Introduction 6

1 ère Partie : Présentation des structures sportives

Chapitre I : Cadre juridique

Section I : Les lois relatives aux structures sportives 12

A-Loi N° 59-154 12

B-Loi N° 94-104 14

C-Loi N° 95-11 14

D-Loi N° 96-112 14

E- Loi N° 2004-78 15

Section II : Forme juridique et statut des fédérations 16

A- L'Assemblée Générale 16

B- Le Bureau Fédéral 16

1) Le Président de la Fédération

2) Le Trésorier général

C- Trésorerie et comptabilité de la Fédération 18

1) Les ressources de la Fédération

2) La tenue de la comptabilité fédérale

Chapitre II : Cadre comptable actuel des structures sportives 21

(Comptabilité de trésorerie)

I. Titre premier : Budget de fonctionnement 22

1) Ressources propres

2) Dépenses de fonctionnement

II. Titre Deux : Equipes nationales / Promotion / Formation 23

1) Recettes des équipes nationales

2) Les dépenses des équipes nationales

III. Résultat de l'exercice. 24

Chapitre III : Cadre comptable futur des structures sportives 25

(Comptabilité d'engagement)

Section I : Les comptes spécifiques aux structures sportives 26

A. Fonds associatifs 26

B. Apports et subventions 26

I. Apports durables 27

1) Apports avec droit de reprise 28

2) Apports sans droit de reprise 28

3) Subventions d'investissement 29

4) Classification des apports durables 29

a. Le caractère de permanence

b. Classification des apports avec droit de reprise

c. Classification des apports sans droit de reprise

d. Classification des subventions d'investissement II. Apports non durables 31

1) Les cotisations

2) Les subventions de fonctionnement, dons, legs et dotations

3) Les contributions en nature

4) Autres apports non durables

C. Les immobilisations 33

D. Le résultat comptable et son affectation 34

Section II : Fonctionnement des comptes dans les structures sportives

A. Fonds associatifs 35

B. Apports et subventions 35

I. Les apports

1) Règles d'évaluation des apports

2) Prise en compte et comptabilisation des apports

3) Fonctionnement général des comptes d'apports

II. Les subventions

1) Les subventions d'investissement

2) Les subventions de fonctionnement

C. Les immobilisations 43

D. Le résultat comptable et son affectation 46

2 ème Partie : Cas pratique : les fédérations sportives

1) Objet de l'étude 48

2) Problématique et hypothèses 48

3) Méthodologie 48

4) Choix des personnes interviewées 49

5) Liste des personnes interrogées 49

6) Déroulement des entretiens 49

7) Guide d'entretien 51

8) Analyse des entretiens 52

Conclusion 55

Bibliographie 58

Annexes 60

DEDICACE

A ma mère HAYET en lui souhaitant un

prompt rétablissement et une longue

vie...

REMERCIEMENTS

Je présente mes très vifs remerciements à mon

professeur, Monsieur Ali ISSAOUI, qui a bien

voulu diriger mon travail avec beaucoup de patience et de

compétence.

J'exprime aussi ma profonde gratitude à mon père

Noureddine pour ses précieux conseils et ses

encouragements incessants.

INTRODUCTION

La Tunisie est entrain de vivre une évolution importante dans le domaine sportif, et ce, en rapport avec l'entrée en vigueur depuis quelques années du professionnalisme.

Le sport se pratique sous la tutelle des associations sportives qui sont à leur tour affiliées à des fédérations nationales. Associations, ligues et fédérations représentent les structures sportives et il s'agit d'organisations dont le but est d'animer, d'organiser et de mettre en oeuvre un ensemble d'activités en relation avec la discipline sportive dont ils sont responsables.

Pour réaliser ces objectifs, ces organismes doivent mettre en place un budget (c'est-à-dire des moyens financiers) pour leur permettre de fonctionner et répondre à leurs besoins (rémunération des joueurs, indemnisation du cadre technique et administratif, entretien des équipements sportifs, acquisitions de biens, remboursement des frais occasionnés par les différentes structures...) et ainsi accomplir convenablement toutes les tâches qui leur incombent, entre autres la participation aux compétitions, la formation des joueurs...

La gestion financière, c'est-à-dire le contrôle des opérations comme les recettes et les dépenses, est donc d'une importance capitale pour garantir l'existence d'une structure sportive et ainsi renforcer et pérenniser ses possibilités d'action.

A partir de ce constat, on admet que les structures sportives ont évolué dans la nature de leur activité et qu'ils ont un impact socio-économique plus fort, et ce dans la mesure où leur taille s'accroît ; de même que leur financement qu'il soit public ou privé ; ce qui nécessite l'introduction d'une information comptable pertinente, fiable, comparable et compréhensible et par conséquent la tenue d'une comptabilité qui devient une obligation légale et incontournable et dont les modalités sont définies par le droit comptable selon trois objectifs majeurs :


· Un objectif de régularité et de sincérité des comptes.

· Un objectif d'image fidèle étant donné que les chiffres doivent traduire la réalité tant pour le patrimoine que pour la situation financière de la structure sportive.

· Un objectif de prudence, c'est-à-dire qu'entre plusieurs hypothèses la moins favorable doit toujours être retenue ce qui va exprimer avec transparence les différents flux monétaires et les engagements qui peuvent exister dans les structures sportives.

Ceci nous fait remarquer qu'il y a une grande similitude entre les entreprises et les organisations sportives, ce qui incite celles-ci à se conformer aux règles usuelles de la comptabilité en partie double et dont l'intérêt est de permettre un contrôle des écritures puisque le total du débit doit être équivalent au total du crédit, et de transformer toutes les opérations existant au sein d'une entreprise sous forme d'écritures comptables (les états financiers) ; de plus la comptabilité ne s'est pas limitée uniquement aux entreprises, au contraire elle a évolué pour toucher plusieurs secteurs (comptabilité sectorielle), tel que le secteur bancaire, celui des assurances... ainsi que le domaine sportif.

Pour cela, la structure sportive est tenue d'adopter le système comptable des entreprises, celui qui a été approuvé par la Loi N° 92-112 du 30 décembre 1996, moyennant certaines adaptations et compte tenu des spécificités du sport, ceci va nous amener à mettre l'accent sur les différentes caractéristiques qui concernent le traitement comptable propre aux structures sportives et à se demander si ces spécificités s'appliquent au sein des fédérations sportives en Tunisie.

Dans notre recherche, nous allons d'abord définir le cadre juridique qui régit la comptabilité des groupements sportifs, et ce depuis 1959 ; ensuite nous présenterons l'environnement comptable existant ainsi que le nouveau projet

relatif au traitement comptable et qui entrera en vigueur à partir de la saison prochaine.

Dans une seconde partie, nous présenterons quelques entretiens réalisés auprès de certaines personnalités appartenant au monde sportif et au milieu fédéral, et ce, afin de se faire une idée plus exhaustive entre l'ancien et le futur cadre comptable.

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