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Etude comparée des stratégies de lutte anti-braconnage dans le parc national et la réserve nationale. Cas du PNKB et de la RNT

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par Muzalami Kakule Dalmon
Université de Kasuo -  2007
  

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I.1.3. Cadre juridique relatif aux produits forestiers non ligneux en R.D.Congo

Dans le présent point il est question respectivement de recenser les lois, règlements et mesures administratives ou autres visant la réglementation de l'utilisation et la gestion des PFNL, d'analyser les règles et modes traditionnelles régulant l'exploitation et la gestion de ces produits et de préciser les conditions légales concernant leur commercialisation, y compris les procédures de délivrance des permis d'exploitation, les structures des prix et la fiscalité s'y rapportant. (GCP/RAF/398/GER, 2005).

I.1.3.1. Lois, règlements et mesures relatifs au PFNL

Deux textes de loi constituent le siège de la manière relative aux produits forestiers non ligneux : la loi n° 011-2002 du 29 Août 2002 portant réglementation de la chasse.

La loi sur la chasse est assortie des mesures réglementaires tel que l'arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 12/02/2004 relatif aux mesures d'exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse, tan disque les mesures d'exécution du code forestier sont encore au stade de leur élaboration. (GCP/RAF/398/GER, 2007).

I.1.3.2. Règles et modes traditionnelles des régulations des PFNL

Les populations locales ont pendant longtemps pratiquées les traditions et coutumes d'un pays permettant la régulation des PFNL, les quelles favorisaient la gestion durable de la ressource. A titre illustratif on peut citer :

* La création et entretien des forets sacrés.

* La pratique des coupe-feux saisonniers en vue d'assurer la défense des forets environnants,

* La pratique des jachères favorisant la régénération et la reconstitution des végétaux utiles à l'alimentation ou à la médecine.

* La domestication de certaines espèces végétales telles que le palmier à huile, le soutier (Dacryodes edulis).

* L'interdiction d'abattage de certaines essences porteuses des chenilles.

Toute fois en raison de plusieurs tels que l'explosion démographique, le recul des règles coutumières, l'accroissement des besoins vitaux traditionnels et l'apparition de l'esprit mercantile, la mauvaise gouvernance ayant entraînée les conflits sociopolitiques et l'accroissement de la pauvreté, ces populations ont abandonnées la plupart des traditions régulatrices pour adopter des méthodes de récolte qui détruisent la ressource ou compromettent sa pérennité. Les cas les plus stigmatisés sont la déforestation par des pratiques agricoles, la pratique des feux de brousse comme mode de chasse, ou encore la capture des oiseaux au moyen des filets.

Face à la persistance de telles méthodes, la loi seule ne suffit pas. D'où la nécessité d'initier et de promouvoir la recherche visant notamment :

v Les techniques d'extraction, de conditionnement et de conservation des PFNL

v La domestication des espèces végétales et animales menacées de disparition

v La gestion responsables médicinales et l'étude sur dynamique des populations en relation avec leur biotope et leurs aménagements.

v La formation et la sensibilisation des populations sur les textes légaux et la nécessité de la gestion durable de la ressource. (LOUMETO, 2006).

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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