Chapitre 2: Elaboration des projets au Ministère
de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP)
Les technocrates ne vont guère au=delà du
présent. Ils manquent de vision pour apprécier le passé et
d'imagination pour voir l'avenir.
MINTZBERG, Henry
Créé par le décret n°2004/320 du 8
décembre 2004, le Ministère de l'Environnement et de la
Protection de la Nature (MINEP) a pour missions d'élaborer, mettre en
oeuvre et suivre la politique environnementale au Cameroun. Sa création
est liée à la volonté du gouvernement de mener des actions
efficaces en vue d'assurer aux populations un environnement sain. Ce chapitre
va nous amener à préciser sa structure et les moyens dont il
dispose pour parvenir à réaliser les missions qui lui sont
assignées. Mais au préalable, un bref historique peut nous aider
à comprendre le contexte de création du Ministère et ses
objectifs.
I) HISTORIQUE
Depuis une vingtaine d'années, la protection de la
nature et le développement durable, retiennent l'attention des pouvoirs
publics camerounais. En effet, ces deux notions n'ont pas toujours
été présentes dans le discours politique. La prise en
compte réelle des questions environnementales par le Gouvernement a pour
référence la Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le Développement (CNUED) ou Sommet de Rio de 1992.
Elle constitue le point de départ d'une nouvelle dynamique
dans la politique nationale en matière
environnementale. Dès lors, environnement et développement
durable vont faire partie intégrante des politiques publiques au
Cameroun.
1. Avant le sommet de Rio de 1992
Bien que le Cameroun ait participé à de
nombreuses rencontres internationales (Conférence de Stockholm sur
l'environnement en 1972, Conférence mondiale de Mexico sur la population
en 1984) et mis sur pied des institutions chargées de suivre
l'évolution de l'environnement au Cameroun (Comité permanent
de l'Homme et de la Biosphère (Comité MAB) créé en
1984, Sous Direction de l'Environnement et des Etablissements Humains mise sur
pied en 1984 au sein de la Direction de l'Aménagement du Territoire et
de l'Environnement = Ministère du Plan et de l'Aménagement du
Territoire (MINPAT)) , la réalisation d'actions concrètes
menées en vue d'assurer un développement durable est
difficilement perceptible.
En préparation du sommet de Rio, il est
créé un Ministère de l'Environnement et des Forêts
(MINEF) en 1992 dont l'une des premières actions a été
l'élaboration d'un rapport national sur l'état de l'Environnement
au Cameroun.
2. Le sommet de Rio
Du 3 au 14 juin 1992 s'est tenu à Rio de Janeiro un
sommet de la terre, sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Cette Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le
Développement (CNUED) est généralement
considérée comme une réussite : les priorités
mondiales ont changé en dix ans, et avec la participation d'une centaine
de chefs d'État et de gouvernements, ce sommet demeure aujourd'hui le
plus grand rassemblement de dirigeants mondiaux. Plus de 1 500 ONG y
étaient représentées.
Le Sommet de Rio a donné le coup d'envoi à un
programme ambitieux de lutte mondiale contre les changements climatiques, pour
la protection de la diversité biologique et l'élimination des
produits toxiques dangereux. Il a abouti à la signature de la
Déclaration de Rio. Cette déclaration, qui fixe les lignes
d'action visant à assurer une meilleure gestion de la planète,
fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays
dans le domaine de l'environnement. Cependant elle n'est pas juridiquement
contraignante. Au contraire, elle reconnaît la souveraineté des
États à « exploiter leurs propres ressources selon leur
politique environnementale et de développement ».
Les lignes d'action qui ont été
dégagées lors de ce sommet sont les suivantes: la
diversité biologique, les changements climatiques, la lutte contre la
désertification, la Déclaration sur la gestion, la conservation
et le développement durable des forêts, l'adoption d'un plan
d'action pour le XXIe siècle (Agenda 21 ou Action 21) par 173 chefs
d'Etat lors de ce sommet (Il décrit les secteurs où le
développement durable doit s'appliquer dans le cadre des
collectivités territoriales).
3. Examen des progrès accomplis depuis le
sommet de Rio
La mise en oeuvre de l'Agenda 21 a été
effectuée sur la base des orientations nationales consistant d'une part,
à améliorer les conditions de vie des populations et d'autre
part, à respecter les différents engagements pris
vis=à=vis de la Communauté Internationale. Au rang des
réalisations figurent :
· Evaluation des pollutions industrielles : Cette
étude est l'oeuvre du Gouvernement camerounais en collaboration avec le
PNUD et l'appui technique de l'ONUDI (Octobre 1995) ;
· Etude pour une Gestion Durable des Ecosystèmes
Marins et Côtiers : réalisée par le Gouvernement
camerounais en collaboration avec le PNUD et le co=
financement de l'Ambassade du Canada = Fonds de
Coopération Canado = Camerounais (FDCC) (Janvier 1996) ;
· Evaluation des intrants chimiques agricoles ;
· Etudes d'impacts environnementaux sur les barrages ;
· Mesures correctives du projet de conservation et de
développement de la Région Waza=Logone.
Pour tenir ces engagements, il a fallu renforcer le cadre
institutionnel : en 1993, le Ministère de l'Environnement et des
Forêts (MINEF) est organisé, lancement du Plan National de Gestion
de l'Environnement (PNGE) finalisé en 1996.
Le cadre réglementaire s'est vu enrichi par :
· 1994 : décret portant création de la
Commission Nationale Consultative sur l'Environnement et le
Développement Durable ;
· 1996 : promulgation de la loi cadre relative à la
gestion de l'Environnement ;
· 1998 : le Ministère de l'Environnement et des
Forêts est réorganisé par décret N°98/345 du 21
décembre 1998, modifié par le décret n° 99/196 du 10
septembre 1999. La principale innovation de ce décret est d'une part, la
mise en place d'un Secrétariat Permanent à l'Environnement en
lieu et place de la direction de l'Environnement, composé de deux
Divisions : la Division des Programmes et du développement Durable et la
Division des Normes et Inspections Environnementales ; et d'autre part, d'un
Centre d'Information et de Documentation sur l'Environnement.
En l'an 2000, le Ministère de l'Environnement et des
Forêts (MINEF) a lancé le Programme Sectoriel Forêt et
Environnement (PSFE). Ce programme s'est principalement orienté vers le
secteur forestier. Cette discrimination a conduit le gouvernement à
élaborer :
· Un Plan d'Action Forestier National,
· La Stratégie Nationale de la Biodiversité
et son Plan d'Action.
En dépit des mesures prises, le Cameroun n'a pas atteint
les objectifs qu'il s'était assigné. Cette défaillance a
conduit le pays à revoir sa politique en la matière.
Au regard des défaillances du Ministère de
l'Environnement et des Forêts, le Chef de l'Etat crée par
décret n°2004/320 du 8 décembre 2004, un Ministère
spécifiquement chargé de l'Environnement et de la Protection de
la Nature (MINEP). La création du MINEP participe du souci d'apporter la
contribution du Cameroun aux grandes préoccupations mondiales, relatives
à la lutte contre la dégradation continue de l'Environnement et
le déficit du développement.
II) Missions et Structure organisationnelle du
MINEP
Les impératifs nationaux et internationaux que le
Cameroun doit satisfaire passent par la mise en oeuvre d'une politique
nationale en matière environnementale. Le MINEP qui a été
créé dans cette optique doit mener à bien sa mission :
concevoir et mettre en oeuvre des actions. Pour ce faire, il a
été structuré et doté de moyens humains et
matériels. Missions, organisation et moyens jouent un rôle capital
dans la phase préparatoire des projets.
1. Missions
A la suite des décrets n°2004/320 du 8
décembre 2004 portant création du MINEP, n° 2005/117 du 14
avril 2005 portant organisation du MINEP, n° 2005/496 du 31
décembre 2005 modifiant les dispositions du précédent
décret, le MINEP est créé, organisé et
réorganisé. Sa principale mission est l'élaboration, la
mise en oeuvre et le
suivi de la politique environnementale et de la protection de
la Nature. A ce titre, il est en charge de la coordination et du suivi des
interventions des organismes de coopération régionale ou sous
régionale en matière d'environnement.
La mise en oeuvre de cette mission implique la
définition de mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles,
la sensibilisation des populations en vue de susciter leur participation
à la gestion, à la protection et à la restauration de
l'environnement, la négociation et le suivi de la mise en oeuvre des
conventions et accords internationaux relatifs à la gestion de
l'environnement ainsi que la lutte contre la pollution sous toutes ses
formes.
Les missions du MINEP découlent du statut que lui
confère son décret de création. Elles sont
influencées par le contexte national et international en matière
de protection environnementale et de, ce fait, sont dynamiques. Selon les
problématiques du moment, le MINEP détermine les axes
prioritaires qui vont guider son action. Seulement, le Ministère ne
dispose pas d'un document de politique générale. Au mois de
septembre 2008, la stratégie du Ministère pour l'année
2008 était toujours en cours d'élaboration. Néanmoins,
pour l'année 2009, le MINEP a défini un programme qui
intègre six axes en rapport avec les recommandations contenues dans le
DSRP à savoir :
· Amélioration de la gestion environnementale des
écosystèmes et conservation de la diversité biologique,
· Promotion de la coopération internationale en
matière d'environnement et de protection de la nature,
· Sensibilisation des populations à la restauration
de l'environnement,
· Gestion des pollutions et prévention des
catastrophes et risques naturels,
· Promotion de l'environnement urbain et
développement industriel écologiquement durable,
· Développement et renforcement des
capacités institutionnelles et des ressources humaines.
Pour le programme 2009=2013 le MINEP s'est assigné, au
niveau sectoriel, quatre (4) objectifs qui vont orienter ses actions :
· Gérer durablement les écosystèmes et
conserver la biodiversité ;
· Gérer les pollutions, prévenir les risques
et catastrophes naturels ;
· Promouvoir la coopération internationale en
matière d'environnement et de protection de la nature ;
· Développer et renforcer les capacités
institutionnelles et les ressources humaines.
De ces objectifs sectoriels découlent les objectifs
ministériels suivants :
· Gérer l'environnement des activités
forestières et lutter contre l'exploitation illégale des
ressources naturelles ;
· Gérer durablement les écosystèmes
marins et côtiers et les eaux continentales ;
· Gérer et conserver la diversité biologique
;
· Prévenir les catastrophes et les risques naturels
;
· Lutter contre les pollutions et les nuisances ;
· Promouvoir la coopération internationale par la
mise en oeuvre et le suivi des Accords et Conventions Internationaux.
Ces deux groupes d'objectifs sont regroupés en
programmes et en projets. Ces programmes visent globalement trois objectifs
globaux en cohérence avec la politique intégrale du gouvernement
:
· Lutter contre la pauvreté par une gestion et une
protection durable de l'environnement ;
· Sauvegarder les écosystèmes pour assurer
une exploitation durable et une gestion rationnelle des ressources naturelles
;
· Assurer un environnement sain pour la santé
humaine et animale par la mise en oeuvre des conventions internationales et
l'application des lois nationales.
Les missions du MINEP dénotent du souci du Gouvernement
d'honorer ses engagements internationaux, d'assurer aux populations un cadre de
vie sain et d'anticiper sur les besoins des générations futures
en terme de ressources naturelles.
2. Structure organisationnelle
Créé en 2004, le MINEP a été
organisé en 2005 par le décret n° 2005/117 du 14 avril 2005.
Sont mis à sa disposition des moyens humains et matériels
accompagnés d'une organisation devant lui permettre de mener à
bien ses missions.
a. Organigramme
L'organigramme du MINEP est constitué par le
décret n° 2005/117 du 14 avril 2005, lequel est
complété et modifié par le décret n°2005/496
du 31 décembre 2005. Ils présentent les différentes
unités et leurs démembrements, leurs missions, ainsi que le
rapport hiérarchique qui prévaut entre eux (Annexe 1).
Ci=dessous un organigramme simplifié du MINEP.
Ministre
Mindel
IG
SG
CT
DDPE
DSCPRN
DAG
b. Services rattachés
Il s'agit des services exclusivement rattachés au
Ministre et au Ministre délégué (MINDEL). Au MINEP, ce
sont les Secrétariats Particuliers, les Conseillers Techniques, et
l'Inspection Générale.
c. Administration Générale Elle
peut être considérée comme la colonne vertébrale du
MINEP. Elle comprend :
· Le Secrétariat Général
· La Direction du Développement des Politiques
Environnementales (DDPE)
· La Direction des Normes et du Contrôle (DNC)
· La Direction du Suivi de la Conservation et de la
Promotion des Ressources Naturelles (DSCPRN)
· La Direction des Affaires Générales
(DAG)
· La Division des Etudes, des Projets et de la
Coopération (DEPC)
3. Ressources humaines, matérielles et
financières a. Personnel
L'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique
environnementale nécessitent des ressources humaines en quantité
et en qualité suffisantes. En décembre 2008, le Ministère
comptait 689 employés.
Graphique 3 - Répartition des
employés des services centraux selon le service
Répartition edes employés du MINEP selon des
services
Départs
2%
DSCPRN
16%
DAG
11%
Cabinet
5%
DEPC
11%
DDPE
16%
DNC
24%
SG
15%
Cabinet DAG DDPE Départs DEPC DNC DSCPRN SG
Source : Ministère l'environnement et de la
protection de la nature, 2008
La répartition des effectifs par direction est
diamétralement opposée aux besoins en ressources humaines en
terme de mise en oeuvre du plan d'action du MINEP. En effet, la majorité
du personnel est affecté aux tâches administratives (53 %). Il est
principalement réparti entre les Cabinets des ministres, la DAG et le
Secrétariat Général. On peut déceler l'orientation
managériale du ministère. La priorité est accordée
aux questions administratives, matérielles et financières. Les
directions techniques sont ainsi
renvoyées au second plan. Pourtant, elles ont la lourde
charge de concevoir et de mettre en oeuvre le plan d'action du MINEP.
Il est à relever que le personnel temporaire est
majoritaire (61,09 %) dans les services centraux du MINEP.
Graphique : Répartition des
employés des services centraux selon catégorie
VII
3%
IX
V V III
0%
temporaires
69%
0%
VIII
7%
XII
B1 I X C D
0%
B2
7%
A1
3%
A2
10%
A2 A1 B2 B1
C
D
XII
XI
X
VIII
IX VII VI V
IV III temporaires
Source : Ministère l'environnement et de la
protection de la nature, 2008
Dans le management des projets en général et dans
une approche processus en particulier, les ressources humaines tiennent une
place importante.
Lors de la Conférence Panafricaine des
présidents des commissions nationales/Conseils Supérieurs de
Réforme Administrative qui s'est tenu à Tanger (Maroc) du 25 au
27 Février 2008, Benjamin AMAMA, Ex=Ministre camerounais de la fonction
publique et de la réforme administrative, évoquait la question de
la gestion des carrières comme une des causes de l'inefficacité
des services publiques au Cameroun. D'après lui, certains facteurs comme
« le non respect des plans de carrières, la nomination à
des postes de responsabilités sans critères objectifs ont un
impact négatif sur le fonctionnement de
l'administration ». De plus, l'absence
d'obligation de résultats préalablement prescrits dans un cahier
de charges laisse libre cours aux dérives et masque les
incompétences.
Notons que Le Conseil Supérieur de la Fonction
Publique, prévu dans le décret de 1994 portant statut
général de la Fonction Publique de l'Etat n'a jamais
fonctionné. D'où une interrogation relative à la
réelle volonté politique de voir fonctionner l'administration
publique de manière efficace.
En tout état de cause, il apparaît que le
fonctionnement actuel des services publics concourt au maintien d'un
système. De fortes résistantes s`insurgent contre tout
changement. Ceci suggère que des acteurs du système y trouvent un
intérêt que les nouvelles approches managériales
menacent.
b. Des moyens financiers et matériels
Depuis sa création, le MINEP a
bénéficié de dotations budgétaires annuelles en
constante augmentation. Au cours du processus de création du
département ministériel, le budget alloué a permis
essentiellement d'asseoir l'effectivité de ses attributions à
travers la mise en place des structures des services centraux et
déconcentrés en termes de mobiliers de bureaux et de moyens de
communication.
Tableau 2 : Dotation budgétaire selon
le type du MINEP (2005=2007)
Sources de
Financement
|
|
PERIODES
|
|
|
|
|
2005
|
2006
|
|
|
2007
|
Fonctionnement
|
306
|
000 000
|
1 168 000 000
|
1
|
595
|
000
|
000
|
Investissement
|
173
|
000 000
|
600 000 000
|
1
|
400
|
000
|
000
|
Total
|
479
|
000 000
|
1 768 000 000
|
2
|
995
|
000
|
000
|
|
Source : MINEP/DAG, notre enquête, septembre
2008
Graphique 4 : Evolution du Budget du MINEP
Evolution du budget MINEP
L'utilisation des crédits du budget de fonctionnement a
permis au Ministère d'améliorer les conditions de travail du
personnel à travers l'acquisition de matériels et de consommables
de bureau, et d'accroître le rendement des services. En ce qui concerne
les dépenses d'investissement, les activités financées se
sont articulées autour de :
· l'acquisition d'équipements spécifiques
de contrôle et d'inspection environnementale (exemple : kits de
dépollution) afin de mettre à la disposition des responsables du
Ministère les outils adéquats pour leurs missions
régaliennes ;
· l'acquisition de matériel roulant pour assurer
la fonction d'inspection et de contrôle environnemental et l'optimisation
du temps de traitement à travers le service du courrier et de liaison
;
· l'acquisition de matériel informatique et
d'équipements divers pour moderniser et renforcer les moyens de
traitement de l'information au sein des services (centraux et
déconcentrés) ;
· la réalisation des travaux d'aménagement et
d'entretien des bâtiments abritant les services centraux ;
· La satisfaction des engagements nationaux envers
les partenaires dans le cadre du paiement des fonds de contrepartie pour les
projets à financements conjoints inscrits au budget d'investissement
publique (BIP) principalement :
ü L'Appui à la Protection et à la
Régénération de l'Environnement et des Ressources
Naturelles (APREN),
ü Le Programme Régional de gestion de l'information
environnementale en Afrique Centrale (PRGIE).
L'analyse de la distribution du matériel fait
apparaître l'existence d'un système opaque. Chaque année,
en vue de préparer l'exercice budgétaire prochain, les
différentes directions sont amenées à faire état de
leurs besoins. Une fois l'enveloppe budgétaire votée par
l'Assemblée Nationale, le Ministère procède à
l'acquisition dudit matériel (ordinateurs, imprimantes, scanners,
papier) selon la procédure de passation des marchés compte tenu
dans Code des marchés publiques.
La mise à disposition du matériel
souhaité fait l'objet de controverse. En effet, d'aucuns pensent que la
distribution du matériel est une « grosse farce ».
L'attribution du matériel ne répondrait pas à des
critères objectifs. Ils présentent la situation suivante : «
nous sommes obligés de fournir nous=mêmes le matériel
informatique. L'ordinateur qui est utilisé dans notre secrétariat
est notre propriété privée. Pourtant chaque année
nous faisons état de nos besoins». Cette situation est
d'autant plus critique que la direction en question regorge de cadres qui, pour
traiter les dossiers doivent se relayer devant le même ordinateur. Cette
situation ne favorise pas la célérité dans
l'exécution des tâches.
D'autres pensent que c'est l'insuffisance de l'allocation
budgétaire du MINEP qui cause l'indisponibilité du
matériel, d'où les insuffisances constatées dans les
directions techniques. Pourtant, force est de constater que tous les services
ne subissent pas le même traitement. Il existe des services où le
matériel est disponible en quantité plus que
suffisante : la DAG, les Cabinets des Ministres, le
Secrétariat Général, et certaines directions techniques.
Cette situation découle du fait que le fonctionnement des services
administratifs préoccupe d'avantage les hauts responsables du
Ministère. Le fait qu'il dispose de matériel n'est pas une
situation anormale en soi. Le problème réside dans la
répartition entre les différentes directions techniques.
Le critère du volume de travail est avancé par
certains de nos enquêtés. A ce sujet un cadre d'une des directions
techniques avançait l'argument de la charge de travail en ces termes :
« il y a des directions ici où les gens n'ont pas vraiment de
travail. Ils n'ont donc pas vraiment besoin de matériel. D'autres, par
contre, croulent sous du travail. Ce qui justifie que dans certaines directions
il n'y ait pas beaucoup de matériel ».
III) Processus d'élaboration d'un projet et
exemple 1. La notion de processus
Un processus peut être défini comme un «
enchaînement d'actions planifiées pour aboutir à un
résultat ». En management, un processus est une succession
d'activités ou d'opérations qui transforment des
éléments d'entrée (par exemple, une demande de
prestation) en éléments de sortie (la délivrance
de cette prestation). La Norme ISO 9001 :2000 le définit comme «
un ensemble d'activités corrélées ou interactives qui
transforment des éléments d'entrée5 en
éléments de sortie ». Ces éléments sont
soient des objets matériels (pouvant être perçus comme des
flux) soit des informations.
Il ne faut pas confondre processus et procédure. Le
premier définit le métier de l'entreprise en faisant abstraction
de l'organisation sous jacente. Le second positionne le métier de
l'entreprise sur son organisation. L'approche processus est transversale et
5 Les éléments d'entrée d'un
processus sont généralement les éléments de sortie
d'un autre processus.
permet d'identifier et de maîtriser les relations entre les
différents métiers de l'organisation.
Tout processus, aussi bien défini soit=il, comporte des
imperfections. Dans ce cas, les causes des écarts sont analysées
à la faveur d'une revue de processus périodique et des
modifications ou des améliorations sont apportées. C'est ce que
l'on appelle l'amélioration continue des processus. Il importe donc de
définir les mécanismes internes qui favorisent cette
amélioration continue du processus d'élaboration dès la
phase d'élaboration des projets.
2. Processus d'élaboration d'un projet
:
Le processus d'élaboration des projets varie selon le
contexte et les méthodes. Toutefois, les moments ci=après
constituent généralement le PEP :
Étude préliminaire (ou préalable
dite aussi de faisabilité ou encore d'opportunité)
A ce stade, le but est de déterminer le
périmètre du projet et sa faisabilité, c'est=
à=dire de définir ce qui sera inclus dans les objectifs du
projet, ce qui ne le sera pas et si le projet doit bien être
lancé.
L'étude de faisabilité détermine si
l'organisation est bien en mesure de mener le projet à son terme. On
cherche en particulier à savoir si elle dispose des compétences,
des ressources et des fonds nécessaires.
On analyse :
· les risques de faire : quelles sont les
difficultés auxquelles il faut s'attendre dans le déroulement du
projet et les moyens de les prévenir,
· et les risques de ne pas faire : quels sont les enjeux
pour l'entreprise ou l'organisme si le projet n'était pas lancé
et mené à terme.
Le projet n'est véritablement lancé que si cette
première phase est concluante.
Lancement ou initialisation
Cette phase de lancement est l'occasion de définir :
· L'organisation du projet, c'est=à=dire :
ü la composition de l'équipe projet à
mobiliser,
ü les différents experts à solliciter, le cas
échéant la sous=traitance à laquelle faire appel,
ü le chef de projet ou directeur de projet à nommer,
la lettre de mission à rédiger,
ü le comité de pilotage à constituer.
· Le planning des tâches à réaliser
avec leur ordonnancement, leur durée, leur affectation de ressources et
les moyens techniques nécessaires.
· L'environnement technique éventuel à
préparer.
· Le budget du projet à engager.
· Les moyens de contrôler les résultats.
Étude générale et étude
détaillée (ou spécifications)
Le but de cette phase est de concevoir ou de spécifier
ce qui doit être réalisé ou fabriqué pour atteindre
l'objectif (on rédige éventuellement un cahier des charges). Ces
études associent la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise
d'oeuvre.
On parle parfois d'expression de besoins ou de
spécifications générales lorsque ces livrables sont
«fonctionnels» et exprimés par les utilisateurs, et on
réserve alors le vocable de spécifications (ou
spécifications détaillées) à des documents plus
techniques.
Recherche et détermination de solutions pour le
gestionnaire de projet
Cette phase consiste à étudier
différentes solutions ou architectures techniques et fonctionnelles en
fonction de contraintes de compétences, d'équipement, de
délais, ainsi que des aspects financiers. Les choix doivent être
ensuite validés par la réalisation de maquettes ou de prototypes.
Les écarts mesurés permettent de rectifier les choix.
3. Exemple de processus d'élaboration de
projet au sein du MINEP : Les projets RAMSAR
La convention de Ramsar porte le nom de la ville d'Iran, sur
les rives de la mer Caspienne, où elle fut signée le 2
février 1971. Son appellation officielle est Convention
relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement
comme habitats des oiseaux d'eau. Les motivations de la convention ont trait
aux « fonctions écologiques fondamentales des zones humides en
tant que régulateurs du régime des eaux et en tant qu'habitats
d'une flore et d'une faune caractéristiques et, particulièrement,
des oiseaux d'eau », au fait « que les zones humides
constituent une ressource de grande valeur économique, culturelle,
scientifique et récréative, dont la disparition serait
irréparable » et à la reconnaissance « que les
oiseaux d'eau, dans leurs migrations saisonnières, peuvent traverser les
frontières et doivent, par conséquent, être
considérés comme une ressource internationale ».
On entend par Zones Humides des « étendues de
marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles,
permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce,
saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont
la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres
» (article 1.1. de la convention)
Un traité intergouvernemental sert de cadre à
l'action nationale et à la coopération internationale pour la
conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs
ressources. Le projet Ramsar est la matérialisation de cette
convention.
Le 20 mars 2006, le Cameroun a déposé
auprès du Secrétaire Général de la Convention
Ramsar son instrument d'adhésion à la Convention relative aux
zones humides d'importance internationale particulièrement comme
habitats des oiseaux d'eau, telle qu'amendée en 1982 et 1987.
a. Planification stratégique
Cette planification sert de cadre de référence
à l'action de l'Etat. Il est élaboré par les parties
prenantes à la convention. Actuellement, elles sont au nombre de 158.
Des consultations sont menées auprès des
différentes parties contractantes. A leur suite, un document draft est
élaboré par les Etats et compilé par le Secrétariat
de la Convention. Au cours de la conférence des parties, le document
draft est revu et corrigé, adapté à la suite des
amendements des parties prenantes. Durant la plénière, le
document est adopté et de ce fait, tient lieu de document cadre de la
convention. Il s'agit plus précisément d'un plan
stratégique bi=triennal qui sert de cadre de référence
à l'action des Etats.
Chaque année, les Etats parties prenantes identifient
les actions prioritaires qu'ils doivent mener afin de contribuer à la
matérialisation des objectifs de la convention. Lorsqu'un axe
d'intervention est identifié, on vérifie son alignement avec le
plan stratégique.
b. Acteurs du processus des projets
Ramsar
Au Cameroun, l'autorité en charge de la convention
Ramsar est le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature. Il
est à la tête du Comité national Ramsar. Ce comité
est constitué de :
· 13 administrations publiques,
· 2 entreprises privées,
· 5 organisations de la société civile.
Il en convoque les réunions et suit la mise en oeuvre
de la convention au niveau national. Il désigne également le
Point Focal qui est en relation avec le siège de la convention.
Qu'il s'agisse du Ministre, du comité national Ramsar
ou du point focal, les acteurs suscités participent à
l'identification des projets. À titre d'autorité national Ramsar,
le Ministre peut identifier des problèmes à résoudre et
les soumettre au Comité consultatif et au point focal pour avis. Le
comité consultatif peut également contribuer en proposant des
projets. Il en est de même du point focal. La synergie entre les
conventions donne également lieu d'identification de
projets6. A ce sujet, les points focaux collaborent et trouvent des
liens entre leurs conventions.
6 Entretiens MINEP
Les organisations de la société civile (OSC)
concourent également à l'identification des actions à
mener dans le cadre des projets Ramsar. Elles attirent l'attention du point
focal sur les dégradations des zones humides. Le Projet Rio de!
Rey illustre le rôle de la société civile dans
l'identification des actions à conduire. Il fait suite à une
étude menée par World Wild Fund (WWF) sur les zones humides dans
la zone de Bakassi7. Cette étude a démontré la
dégradation de la zone humide due :
· au conflit armé qui a eu lieu dans cette
région,
· à la destruction des forêts de mangrove pour
le fumage du poisson commercialisé localement et au Nigeria,
· à la non connaissance du niveau de
prélèvement de la pêche.
Les projets à conduire visent le classement, la
conservation, la restauration, l'utilisation rationnelle des zones humides de
même que la Communication - Education = Sensibilisation, la mise en place
d'un Système d'information environnemental. Dans cette optique deux
alternatives se présentent :
· Le MINEP endosse le projet et en devient le maître
d'oeuvre,
· Le MINEP endosse le projet mais il géré par
les OSC.
Après avis favorable du Ministre, le point focal
insère les projets dans son Programme de Travail Annuel (PTA). Il a
l'obligation de faire un mémoire de dépense qui fait ressortir
les activités à mener avec les coûts.
Après l'identification du projet, un travail est
mené pour vérifier son alignement sur le plan stratégique
Ramsar. Ce travail revient au point focal qui, sous le contrôle du
Ministre, étudie minutieusement le lien entre les objectifs du projet et
les objectifs déclinés dans le plan stratégique. Ce
travail en régie se poursuit en
7 Sud-Ouest du Cameroun, zone frontalière au Nigeria
montrant la contribution du projet à la mise sur pied
des cadres de planification régionaux, locaux :
· le DSRP,
· le Document stratégique de développement
rural (DSDR),
· la Politique nationale de l'eau,
· la Stratégie nationale de gestion des eaux dans
le secteur agrosylvo= pastoral, Plan National de gestion intégré
des ressources en eau PAN/GIRE.
Après cette étape, le projet est envoyé au
siège de la convention pour avis. Cette étape est suivie de la
phase de financement.
c. Financement
La matérialisation de la convention sur les Zones Humides
connaît deux types de financement. Le premier peut être
qualifié d'interne et le second externe.
Le financement interne correspond aux Fonds Ramsar de Petites
Subventions (FPS). Il s'agit d'aides allouées aux pays en
développement ou en transition économique. Ces derniers proposent
des activités contribuant clairement à l'application de l'Accord
et constituant une réponse aux situations d'urgence. Cette subvention
n'excède pas le montant de 15 000 dollars US soit environ 6 720 000 F
CFA.
Les financements externes sont le fait d'organisations telles
que : la World Tourism Organisation (WTO), DANONE8, le Fonds Suisse,
Wetlands international.
8 Le Fonds Danone pour la nature a pour vocation de porter
des projets combinant la gestion des ressources en eau, la conservation de la
biodiversité, le développement de la qualité des
ressources alimentaires issues des écosystèmes humides et le
renforcement de leur capacité naturelle à séquestrer
d'importantes quantités de C02.
Les projets transmis au Secrétariat de la convention
sont étudiés afin de déterminer leur cohérence avec
le plan stratégique Ramsar, sont amendés, font l'objet de
vérifications. Puis, le secrétariat présente les projets
au différents Bailleurs de fonds potentiels qui, selon l'impact du
projet et leurs axes d'interventions, décident de financer les projets
ou non.
Pour cette étape, le Cameroun doit contribuer au
projet à travers la mise à disposition d'un fond de contre
partie. En effet, Pas de contre-partie pas de projet. La mise
à disposition de fonds par la convention ou les bailleurs est
déterminée par cette étape. Si le Bailleur valide et
accorde le projet, un compte est ouvert et géré par le point
focal. Il fait un appel de fonds afin de créditer le compte.
Dès lors le Ministre, autorité Ramsar
nationale, peut procéder aux appels à candidatures pour le
recrutement de personnel nécessaire à la mise en oeuvre du projet
et aux appels à manifestation d'intérêts pour le
matériel utile à la conduite du projet.
2ème Partie : Evaluation du PEP - Entre
théorie et
pratique
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