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La libéralisation financière et le développement de l'intermédiation financière au Rwanda (1995-2007)

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par Baudouine KAMAYANJA
Université libre de Kigali - Licence en Economie 2008
  

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2.3.4.3 Émission de bons du Trésor et marché monétaire

Alors qu'auparavant, les dispositifs de refinancement des banques et de placement de leurs liquidités reposaient essentiellement sur la Banque centrale, la BNR a mis en place une politique d'open market depuis octobre 1992. Le marché monétaire comporte deux guichets complémentaires : un marché interbancaire et un guichet des appels d'offre hebdomadaires de la BNR. Il convient d'ajouter des instruments annexes de réglage de la liquidité : prises en pensions, reprises exceptionnelles de liquidité et prêts consentis au taux d'escompte. Un marché aux enchères des bons du Trésor a été créé en 1992 mais son activité est restée marginale. Le marché monétaire interbancaire était encore embryonnaire en 1997. Depuis, le gouvernement a réduit son déficit et limité ses emprunts26(*).

2.3.5 Adoption de nouvelles lois bancaires

Parallèlement aux réformes monétaires, de nouvelles lois bancaires ont été adoptées en 1999. Une régulation prudentielle a été mise en place et le dispositif de surveillance des banques a été renforcé27(*).

2.3.5.1 Dispositif de régulation prudentielle

L'objectif de la régulation prudentielle est de limiter les risques pris par les banques pour qu'elles restent liquides et solvables. Une telle loi est indispensable en raison du risque systémique (extension de la faillite d'une banque aux autres banques et à tous les acteurs économiques imbriqués dans des relations de créanciers et débiteurs). En effet, le coût social de la faillite d'un système bancaire est supérieur à la somme des coûts individuels de la faillite de chaque banque. On considère qu'une banque est liquide si elle peut restituer à la première demande les dépôts à vue et à très court terme de sa clientèle. Une banque est solvable si elle peut faire face en toutes circonstances à ses engagements avec ses ressources propres. Afin de limiter les risques, les différentes lois bancaires ont par exemple limité le montant des engagements envers un seul client ou envers les dirigeants et les employés des établissements bancaires. Par ailleurs, un montant minimum de capital social a été imposé28(*).

Au Rwanda, un dispositif prudentiel a été appliqué à partir 1999.le ratio de couverture des risques, mesuré par le rapport « fonds propres/risques », doit être au minimum égal à 4 pour cent jusqu'à la fin de l'année 2001. A cette date, il devra être équivalent aux règles internationales, c'est-à-dire au ratio Cooke défini par le Comité de Bâle et fixé à 8 pour service de la Banque centrale chargé du contrôle de l'activité bancaire a été renforcé. La restructuration de la Banque centrale est l'un des points fondamentaux des réformes. Le statut de la banque adopté en 1997, la rend indépendante du ministère des Finances. Deux départements de supervision de la BNR désormais existent: un service charge de la supervision des banques et un autre des institutions financières non bancaires. Par ailleurs, la loi bancaire de 2007 fixe le capital social minimum des banques à 5 milliards de Frws. Contrairement à la loi bancaire de 1994, la nouvelle loi bancaire définit de manière claire le système de classification des créances douteuses29(*).

La nouvelle loi bancaire a également renforcé la capacité de supervision de la Banque centrale.

* 26 BNR, La réforme du secteur financier au Rwanda, Kigali, Mars 2008, p. 26

* 27 BNR, Op. cit., p.27

* 28 Ibidem

* 29 BNR, op. cit., p. 27

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