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Essai de synthèse des nouveaux modes de légitimation du recours à la force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies

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par Anis Ben Flah
Université du Quebéc à Montréal - LLM 2008
  

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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

ESSAI DE SYNTHÈSE DES NOUVEAUX MODES DE LÉGITIMATION DU RECOURS
À LA FORCE ET DE LEURS RELATIONS AVEC LE CADRE JURIDIQUE DE LA
CHARTE DES NATIONS UNIES

MÉMOIRE
PRÉSENTÉ
COMME EXIGENCE PARTIELLE
DE LA MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL (L.L.M)
PAR
ANIS BEN FLAH

À la mémoire de mon père
À ma chère mère
À mes chères soeurs

À tous ceux et celles dont l'oubli du nom n'est pas celui du coeur

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont tout d'abord à M. Alejandro Lorite, mon directeur de recherche, pour son excellent encadrement et son soutien perpétuel.

Il m'est aussi très agréable de remercier tous mes professeurs au département des sciences juridiques de l'UQAM.

Enfin, je voulais exprimer tous mes remerciements, mes respects et mes hommages à tous ceux et celles qui ont collaboré et aidé à la réalisation de ce travail.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ABRÉVIATIONS vi

RÉSUMÉ viii

INTRODUCTION 1

PREMIÈRE PARTIE

LE SYSTÈME INSTAURÉ PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES 8

CHAPITRE I

LA CONSÉCRATION NORMATIVE DU PRINCIPE DE L'INTERDICTION DE LA MENACE ET DU

RECOURS À LA FORCE : L'ARTICLE 2 PAR. 4 9

1.1. LE CONTENU DE LA NORME 9

1.2. LA CONFIRMATION DU PRINCIPE DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 11

1.3. LE STATUT JURIDIQUE DE L'ARTICLE 2 PAR. 4 15

CHAPITRE II

L'UTILISATION DE LA FORCE NON CONTRAIRE AU PRINCIPE 18

2.1. LA LÉGITIME DÉFENSE 18

2.1.1. Définition et conditions de la légitime défense 19

2.1.2. Les problèmes d'interprétation 23

2.2. LA SÉCURITÉ COLLECTIVE 27

2.2.1. Le pouvoir de qualification du Conseil de Sécurité 29

2.2.2. Le pouvoir d'action du Conseil de Sécurité 35

DEUXIÈME PARTIE

EXAMEN DE LA PRATIQUE ÉTATIQUE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RECOURS À LA FORCE : DES NOUVELLES ARGUMENTATIONS 42

v

CHAPITRE I

LE RECOURS À LA FORCE ARMÉE DANS UN BUT HUMANITAIRE 44

1.1. DROIT DE LA CHARTE ET INTERVENTION HUMANITAIRE 45

1.2. ÉTIREMENT DU CONCEPT DE LA DÉFENSE DES VALEURS UNIVERSELLES : DROITS DE L'HOMME ET DÉMOCRATIE 52

1.2.1. L'invocation rituelle des droits de l'Homme 52

1.2.2. Le recours à la force au service de la démocratie 58

CHAPITRE II

LÉGITIME DÉFENSE ET NOUVELLES MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

INTERNATIONALES: LE CAS PROBLÉMATIQUE DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME 61

2.1. L'EXIGENCE D'UNE AGRESSION ARMÉE 62

2.2. L'IMPUTABILITÉ DE L'AGRESSION ARMÉE : LE CAS DE L'AGRESSION INDIRECTE 66

2.3. LÉGITIME DÉFENSE OU REPRÉSAILLES ARMÉES ? 73

CHAPITRE III

LE RECOURS À LA FORCE ET LE CAS IRAQUIEN 78

3.1. L'ARGUMENT DE L'AUTORISATION IMPLICITE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 79

3.2. CRITIQUE DE LA THÈSE ANGLO-SAXONNE 83

3.3. LA PERSPECTIVE DE LA LÉGITIME DÉFENSE PRÉVENTIVE 90

3.3.1. L'hypothèse du droit coutumier antérieur à la Charte 93

3.3.2. L'interprétation extensive de l'article 51 98

3.3.3. La pratique étatique 102

3.3.4. Caducité de la Charte ou la théorie du no Law 109

CONCLUSION 114

BIBLIOGRAPHIE 116

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Ann. C.D.I Annuaire de la Commission de Droit International

A.F.D.I Annuaire français de Droit International

A.F.R.I Annuaire français des Relations Internationales

AG Assemblée générale des Nations Unies

A.J.I.L American Journal of International Law

Ann. I. D Annuaire de l'Institut de Droit International

A.S.I.L American Society of International Law

A.Y.I.L Australian Yearbook of International Law

B.Y.I.L British Yearbook of International Law

C.D.I Commission de Droit International

C.I.I.S.E Commission Internationale de l'Intervention et de la souveraineté des États

CIJ Cour Internationale de Justice

CS Conseil de sécurité des Nations Unies

doc document

E.J.I.L European Journal of International Law

I. C.L. Q International and Comparative Law Quarterly

O.N. U Organisation des Nations Unies

R.B.D.I Revue Belge de Droit International

R. C.A.D.I Recueil des cours de l'Académie de Droit International de La Haye

Rec. Recueil des arrêts de la Cour Internationale de Justice

RES Résolution

R. G.D.I.P Revue Générale de Droit International Public

S.D.I.L. jl San Diego International Law Journal

S.F.D.I Société Française de Droit International

Y.I.L. C Yearbook of International Law Commission

RÉSUMÉ

Le droit international classique n'a jamais cherché à restreindre l'usage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècle, les États jouissaient de la libre appréciation du déclenchement des hostilités. Le recours aux forces armées était alors considéré comme une manifestation normale de leur souveraineté. Après le cataclysme de la Seconde Guerre mondiale, la Charte des Nations Unies a été conçue en 1945 dans le but de faire une coupure avec un passé sanglant.

Depuis sa naissance, le système instauré par la Charte a fait l'objet de critiques. Vers la fin du XXe siècle -- et cela est toujours valable aujourd'hui --, on a assisté à l'émergence de nouvelles justifications pour recourir à la force dans le contexte des relations internationales. Ces modes de légitimation du recours à la force remettent en effet en question l'idée d'exhaustivité du système de la Charte en matière d'usage de la force, ainsi que l'intégrité de la Charte en matière de sécurité collective. Notre étude vise donc à savoir si le droit international est promis à une révolution en matière de recours à la force, dans la mesure où la normalisation hypothétique de ces nouvelles justifications -- qui sont parfois de nouvelles versions de justifications antérieures à la Charte --remettent en question la place de l'article 2 § 4 de la Charte dans le système juridique international contemporain.

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