Essai de synthèse des nouveaux modes de légitimation du recours à la force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies

CONCLUSION

La paix et la sécurité internationales ont constitué la raison d'être de la Charte des Nations Unies. Le système instauré par cette dernière en 1945, en matière de recours à la force, est d'une importance majeure pour l'ensemble du système juridique international de l'après-guerre.

En partant de l'idée que la paix est un bien indivis, la Charte a établi une sorte de contrat social international entre les membres de la société internationale. Ce contrat social, ou cet ordre, repose essentiellement sur une interdiction générale d'utiliser la force de même que sur l'installation d'un organe doté de pouvoirs étendus en la matière, à savoir le Conseil de Sécurité.

La nouveauté de la Charte ne se limite pas qu'à cela, dans la mesure où elle traite également les causes profondes des conflits, telles que les causes économiques et sociales. Le règlement pacifique des différends entre dans cette logique.

Toutefois, dans une société internationale où les intérêts particuliers l'emportent de loin sur les intérêts collectifs, il ne faut pas s'étonner qu'on essaye de contourner le système idéal de la Charte à travers des interprétations restrictives ou extensives, suivant le cas, comme on l'a déjà vu dans les trois cas traités dans ce mémoire. En effet, en l'absence d'une vraie solidarité internationale, l'exhaustivité du système de la Charte en matière d'usage de la force ainsi que l'intégrité de la Charte en matière de sécurité collective sont souvent contestées, surtout de la part des États puissants puisque le système de la Charte leur « liait les mains ».

CIJ dans plusieurs de ses arrêts lorsqu'elle a fondé son argumentation sur le schéma idéal de la Charte.

Le caractère constitutionnel de la Charte comme instrument international, notamment ses dispositions régissant le recours à la force, nous montre qu'elle reste le standard par excellence en la matière ; en d'autres termes le retour vers elle est incontournable.

Toute argumentation juridique concernant le recours à la force dans la société internationale doit donc se faire dans le cadre de la Charte.

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