Les Faillites Internationales dans l'OHADA

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES GENERAUX

- BATIFFOL (H) et LAGARDE (P), Droit international privé, paris, L.G.D.J., tome 2,1983.

- GUYON (Y), Droit des affaires, Tome 2 : Entreprises en difficultés - Redressement judiciaire - Faillite, 5^ème éd. Paris Economica, 1995.

- LOUSSOUARN (Y) et BREDIN (J-D), Droit du commerce international éd. Sirey, 1969.

- MEYER (P), Droit international privé burkinabé et comparé, éd. André Boland, Namur,1993.

- RIPERT (G) et ROBLOT (R), Traité de droit commercial, L.G.D.J., tome 2, 12^ème éd., 1990.

- RIPERT (G) et ROBLOT (R), par DELEBECQUE (P) et GERMAIN (M), Traité de droit commercial, L.G.D.J., Tome 2, 16^ème éd. 2000.

- SAWADOGO Filiga Michel, Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, Bruxelles, UNIDA, 2002, 444 pages (particulièrement les pages 359 à 372 concernant les procédures collectives internationales).

- SAWADOGO Filiga Michel, procédures collectives d'apurement du passif, commentaires de l'acte uniforme, EDICEF/ éd. FFA, la collection OHADA-Harmonisation du droit des affaires.

- RIGAUX (F), Droit international privé, Bruxelles, Larcier, tome 2, 1979.

II. ARTICLES ET NOTES

- ANCEL (B), « Les aspects internationaux du surendettement », http://www.ccip.fr/creda.

- CHAPUT (Y), « L'entrée en vigueur d'un droit communautaire de la faillite (le règlement du conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité) », éd. du Juris-Classeur, novembre 2000.

- COVIAUX (J-C), « Les procédures collectives en droit international », Juris-Classeur de droit international, fasc., 56910.

- FROEHLICH (P), « La situation des créanciers au regard des règlements des 29 mai et 22 décembre », Revue Lamy - Doit des affaires, n° 51, juillet 2002.

- GANSHOF (L-F), «le Droit de la faillite dans les Etats de la communauté économique européenne», Centre Universitaire de droit comparé, Bruxelles, C.I.D.C. 1963.

- KRINGS (E), « Unification législative internationale récente en matière d'insolvabilité », http://www.unidroit.org/french/publications/review/articles.

- MENJUCQ (M), « Intervention du syndic : nouveaux pouvoirs et nouvelles responsabilités », Revue Lamy - Doit des affaires, n° 51, juillet 2002.

- RECYGROBELLET (A), « Les vertus de la transparence, bible du décideur », http://www.ccip.fr/creda.

- ROLIN, « Les conflits de lois en matière de faillite », R.C.A.D.I., La Haye, 1926.

- TAMALET (J), « Mon débiteur étranger est insolvable : De la faillite internationale », http://www.jurismag.net/artiles/articles-failliteunt.htm.

- VALLENS (J-L), « Le règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires », Revue Lamy - Doit des affaires, n° 51, juillet 2002.

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- BATIFFOL (H), note sous Cass. Civ., 1^re, 7 janvier. 1964, Rev. Cr. Dr. Int. Pr., J.C.P. 1964.344.

- GUYON (Y), note sous Cass. Com., 19 mars 1979, Rev. Soc., 1979, 567.

- VASSEUR (M), note sous Cass. Com., 11 avril 1995, J.C.P., 1995, 1, 3871.

- VALLENS (J-L), note sous Paris, 23 juillet 1991, R.J. Com., 1993, 6.