L'égalite souveraine des Etats au miroir de la mondialisation

B. Le respect du Droit International dans la mondialisation

Pour assurer l'égalité des Etats dans l'ère de la mondialisation, il faut en outre que les Etats respectent le droit international et que l'économie n'affecte pas la vie politique des Etats. Bien que les Etats se diffèrent quant à leur niveau de développement, pour assurer la paix et la sécurité internationales, ils doivent se respecter mutuellement.

En revanche, l'égalité des Etats est une notion nécessairement plus théorique du seul fait des disparités économiques, sociales, culturelles et politiques qui existent entre nations.

L'affirmation du groupe des 77 réuni à la Havane du 10 au 14 avril 2000 qui déclarait dans son point 54 : « Nous réaffirmons la nécessité d'une claire distinction entre l'assistance humanitaire et les autres activités des Nations Unies. Nous rejetons le soi-disant « droit' d'intervention humanitaire, qui n'a aucun fondement juridique dans la charte des Nations Unies et dans les principes généraux du droit international... Nous confirmons que l'assistance humanitaire doit être entreprise dans le strict respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats concernés et qu'elle ne peut être déclenchée qu'en réponse à une demande et qu'avec l'approbation des Etats concernés ».(^196(*))

Notons par ailleurs, l'évolution du concept de souveraineté conduit à une limitation volontaire. Au-delà des pouvoirs d'intervention donnés au Conseil de sécurité (art. 24 de la charte) pour faire respecter les buts et principes de la charte notamment en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression (combinaison des chapitres VI, VI bis et VII) qui conduise à une limitation volontaire du périmètre de la notion de la souveraineté, celle-ci a évolué depuis 1945 sous la pression de nombreux facteurs.

La notion de la souveraineté évolue, avec la mondialisation grandissante, a tel point de se vider de contenu ; la conception classique de la souveraineté nationale absolue est devenue intenable et doit faire place progressivement à une souveraineté raisonnable exercée en commun. Du reste, le principe de souveraineté n'a jamais été absolu, limité qu'il était par le droit naturel puis, progressivement, par l'élaboration du droit international.(^197(*))

A cet effet, le déclin relatif de la notion de souveraineté, l'hypertrophie du rôle du Conseil de sécurité et la tendance à l'unipolarisation du monde devraient être rééquilibrés par une revalorisation du principe d'égalité des Etats.

Ainsi, la déclaration du Groupe des 77 à la Havane permet de souligner un point fondamental : en dépit de toutes les assertions de principe, l'égalité est un leurre en terme de droit international et comme le souligne le rapport « l'ingérence est par nature inégalitaire, impliquant quelqu'un qui fait l'objet de l'ingérence. L'ingérence ne peut qu'être suspecte dans un monde organisé autour de l'égalité souveraine d'Etats, fondamentalement inégaux dans les faits ».(^198(*))

Pour concilier la mondialisation au regard de l'égalité souveraine des Etats, nous avons suggéré d'une part, la restructuration du Conseil de sécurité, et de l'autre part, le respect du droit international dans l'ère de la mondialisation. Par ailleurs, pour une conciliation complète, il est aussi important de voir la place de l'indépendance et ses limites dans la mondialisation

* (¹⁹⁶) Rapport de la 105^e conférence de la Havane, 1^e-7 avril 2001, sur le respect des principes du droit international dans l'intérêt de la paix et de la sécurité à l'échelle mondiale.

* (¹⁹⁷) http://www.senat.fr/uip/memoire105.htm.

* (¹⁹⁸) Rapport de la 105^e conférence, op.cit.