L'égalite souveraine des Etats au miroir de la mondialisation

§2. Principes et limites de l'indépendance à l'ère de la mondialisation

Par rapport à l'interdépendance modérée, l'indépendance est une alternative radicale à la dépendance. Attitude spirituelle et éthique, l'indépendance s'exprime selon deux variantes : négative et affirmative. Elle est, en tout premier lieu, refus d'un mal, le mal de la dépendance, laquelle signifie subordination de son être à une réalité oppressive, léviathanienne. En second lieu et de manière affirmative, l'indépendance est une exigence morale de reconnaissance, par les autres comme par soi-même, de sa liberté de prendre, en toute circonstance, toute décision, en principe raisonnable, concourante à sa vie , à sa puissance et à son propre bonheur. L'absence d'entraves extérieures à sa volonté de décision et d'entreprise fait que la notion d'indépendance se trouve englobée par celle de souveraineté.

Certes, à l'ère de la mondialisation où l'interdépendance bat le record et nul ne peut vivre à l'isolement, l'indépendance doit être comprise comme une souveraineté relative (A) et partant, avec sa marge bien limitée dans la mondialisation (B).

A. L'indépendance comme souveraineté relative

Il n'y a de souveraineté d'une nation que vis-à-vis d'une autre. Un Etat ou un peuple jouit d'indépendance dans la mesure où il se reconnaît et il lui est reconnue ne point avoir de pouvoir supérieur au sein propre en ce qui concerne la régulation de l'ordre dans les limites de son territoire.

Trois principes fondent la souveraineté : la possibilité reconnue de la libre décision sur soi signifie, en fait, le principe du droit à l'autodétermination. Cette notion insunie l'idée de mise à l'abri de soi face aux pressions et influences éventuelles des forces extérieures. L'autodétermination suppose l'autonomie de soi, la liberté. Mais il implique un autre principe : celui de l'égalité des Etats. Ce dernier veut qu'aucun Etat ne s'approprie un droit de pouvoir supérieur sur aucun autre Etat, et par conséquent qu'aucun Etat ne soit victime d'un traitement inégal au sein de la société internationale. Un troisième principe constitutif de la souveraineté est celui de l'égale réciprocité dans la coopération interétatique. Un Etat traite l'autre de manière dont il est lui-même traité. Le principe de réciprocité prescrit l'exigence d'avantages mutuels correctement distribués.

L'inégalité de traitement brise non seulement la possibilité de coopération dans les relations d'échange et d'aide mais aussi, bien souvent, effrite la capacité de souveraineté d'un Etat.

Cette dernière idée amène a concevoir que la souveraineté n'est pas une donnée statique. Elle est une situation morale susceptible d'affaiblissement ou, au contraire, de renforcement, à la faveur des moyens disponibles. La souveraineté n'est réelle que si on dispose de moyens efficaces pour imposer aux Etats en face de soi le respect des principes d'autodétermination, d'égalité et de réciprocité dans le traitement.(^199(*))

Dans la souveraineté internationale, le plus fondamentale de ces moyens est la puissance économique. Aucun Etat ne peut prétendre pouvoir efficacement affirmer sa souveraineté s'il est faible sur le plan économique, et donc aussi, sur le plan militaire. Il n'y a point de souveraineté absolue. Le degré de souveraineté est fonction, dans l'ère actuelle, de la capacité matérielle à imposer le respect par les autres de leurs engagements vis-à-vis de soi. Pragmatiquement, est plus souverain qu'un autre tout Etat qui, par puissance, est effectivement à l'abri de toute volonté supérieure effective au-dessus de soi.

Pour illustrer cette pensée, il convient pour nous de noter la réalité politique de la République Démocratique du Congo qui, pour organiser ses élections et son processus de paix, par faiblesse de son économie, attend tout de l'extérieur, mieux de la Communauté internationale (l'Union Européenne et quelques grandes puissances), il est logique que ses élections soient entachées d'une main mise étrangère, ce qui hypothèque sa souveraineté.

Par ailleurs, au vu du fonctionnement effectif de la vie internationale, marquée par le réalisme machiaveliens (axé sur le principe de l'intérêt personnel à tout prix, et de l loi du plus fort), l'Etat le plus puissant, en l'occurrence les Etats-Unis d'Amérique, est logiquement plus souverain qu'un Etat économique faible et paralyser par de conflits armés et d'instabilités politiques comme la RDC.

En outre, la souveraineté est, en principe, limitée par les normes supérieures qui structurent l' »association des Etats » au niveau mondial sous la forme des Nations Unies. Un de ses principes particulièrement limitatifs de la souveraineté nationale est le principe du respect des traités conclu car « Pacta sunt servanda », chascun devant accepter d'être esclave des traités et accords auxquels il a librement souscrit. Cette limitation est institutionnelle, tandis que le précédent est une réalité sur terrain basée sur le rapport de puissance.

Au total, la souveraineté d'un Etat est doublement limitée : de l'extérieure par sa puissance politique et matérielle inévitablement relative, et de l'intérieure par sa propre moralité collective qui prescrit nécessairement, même s'il ne les respecte pas de façon stricte, les droits propres de l'individu. c'est à juste titre que le citoyen est dit souverain primaire, c'est-à-dire, se situant à la base de la souveraineté et à travers qui les normes prennent sens. Un Etat ne se proclame souverain vis-à-vis des tiers que si les personnes individuelles, libres et raisonnables, qui la composent en décident ainsi effectivement. Il y a en effet la possibilité qu'à un référendum national des citoyens libres d'un pays refusent à leur collectivité nationale de proclamer la souveraineté internationale.(^200(*))

* (¹⁹⁹) NGOMA BINDA, op.cit, 135.

* (²⁰⁰) NGOMA BINDA, op.cit, p.136.