Etude du phénomène des produits audiovisuels de contrefaçon en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan.

2. Les suites des saisies.

Elles sont de deux ordres ou du moins elles ont deux conséquences. D'abord au niveau des individus appréhendés, une suite judiciaire est prévue à leur encontre. Ceux-ci font l'objet d'une garde-à-vue dans les locaux du commissariat du 30^ème Arrondissement (aux 2 Plateaux à la Rue des Jardins) suite à une plainte formulée à leur encontre par le BURIDA. Ces derniers doivent verser une contravention à ladite structure dans les 48 heures faute de quoi, ils seront déférés devant les tribunaux et jugés. Ainsi, pour l'année 2004, un bilan des activités, établit par la Direction Générale, permet de voir que le Service Lutte contre la Piraterie a appréhendé près de 244 individus^12(*). Sur ce total, 181 se sont acquittés de la contravention requise par le BURIDA quand les 63 autres ont été déférés.

Quant aux produits saisis, ils sont conservés en vue de leur destruction ultérieure. Pour le matériel informatique saisi, il est restitué à son propriétaire après paiement d'une amende qui oscille entre 300.000 et 1.500.000 francs CFA mais sans le graveur.

* ¹² Focus in Education et Communication n°39 du quotidien Fraternité Matin du Mercredi 14 Octobre 2004.