III- DEFINITION DES CONCEPTS
A-
Concepts explicites
· Produit : Richesse, bien
économique issu de la production d'objet, d'articles manufacturés
(Larousse 2001).
· OEuvre audiovisuelle :
toute oeuvre consistant dans des séquences animées d'images,
sonorisées ou non (Article 6 alinéa 5 de la loi n°96-564 du
25/07/96 relative à la protection des oeuvres de l'esprit et aux droits
des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes
et de vidéogrammes).
· Audiovisuel : Adjectif se
disant de ce qui appartient à la méthode active qui utilise la
présentation d'images, de films et d'enregistrements.
· Contrefaçon :
Action de contrefaire une oeuvre littéraire, artistique, industrielle au
préjudice de son auteur, de son inventeur ; résultat de
cette action (Petit Robert - Juin 1996).
- oeuvre qui est l'imitation ou la reproduction frauduleuse
d'une autre.
- En droit pénal, c'est le fait pour un autre que le
titulaire d'un droit de propriété intellectuelle ou son
licencié de porter atteinte au monopole de ce titulaire. La
contrefaçon est une infraction pénale et constitue toujours un
fait générateur de responsabilité civile (Lexique des
termes juridiques, 7ème édition, 1989, Dalloz).
· Appauvrissement des
populations :
B-
Concepts implicites.
· Fraude : Action
révélant chez son auteur la volonté de nuire à
autrui ou de contourner certaines prescriptions légales.
· Piraterie : Toute
infraction délibérée aux droits de propriété
intellectuelle à l'échelle commerciale. Dans le secteur de
l'industrie du disque, ce terme se réfère à la copie non
autorisée.
· Logiciel : C'est un
programme informatique réalisé et conçu par des
développeurs informatiques. Un logiciel est donc une suite
d'instructions décrivant à l'ordinateur un traitement logique
à effectuer.
· Copie pirate : Il s'agit
de reproductions non autorisées d'enregistrements originaux pour des
buts lucratifs et sans le consentement du ou des propriétaires du droit
d'auteur. Il s'agit là des types les plus courants de produits
illégaux.
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