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sur la création des groupes d'initiative commune et les
coopératives.
· LOI n°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
· LOI n°2004/018 du 22 juillet 2004
fixant les règles applicables aux communes.
· LOI n° 2004/017 du 22 juillet 2004
portant sur l'orientation de la décentralisation.
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août 1995, fixant les modalités d'application du régime des
forêts.
· DECRET n° 2005/0577/PM du 23
février 2005 fixant les modalités de réalisation des
études d'impact environnemental.
· ARRETE CONJOINT n°
122/MINEFI-MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi
des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés
aux communautés villageoises riveraines.
108
· ARRETE n°0222/A/MINEF du 25
mai 2001 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de
suivi et de contrôle de la mise en oeuvre, des plans d'aménagement
des forêts de production du domaine forestier permanent.
· Arrêté municipal n°
13/AM/B12.01/C/MOL/SG/CFCD/06 portant création et définition des
missions de la cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt
communale de Moloundou.
· DECISION n° 135/D/MINEF/CAB du 26
novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du
domaine forestier permanent.
VI Sites web
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http://www.fao.org/forestry/foris/webview/forestry2/index.jsp?siteld=4321&sitetreeld
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http://www.fpae.net/article.php?id
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion
durable des for%C3%AAts consulté le 01 novembre à 17h
·
http://www.idrc.ca/fr/ev-43631-201-1-DO
TOPIC.html consulté le 03 novembre 2009
· La mafia du bois au Cameroun,
http://www.bonaberi.com/article.php?aid=2485
consulté le 03 novembre 2009 à 18h 30
