II - Sources manuscrites : sources d'archives.
LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
4, avenue Pierre Blanck - 88 000 EPINAL
Tout d'abord les A.D.V. abritent une bibliothèque
historique et administrative riche de 16 000 ouvrages. La bibliothèque
offre un vaste fonds vosgien et lorrain issu d'achats et de dons, auquel
s'ajoutent des ouvrages et brochures d'intérêt
général, des manuscrits et des travaux universitaires. Les
journaux et publications administratives, la presse locale, les bulletins et
revues publiés dans les Vosges entrent par la voie du dépôt
administratif, des dons et des abonnements, soit plus de 1 600 titres locaux et
400 titres nationaux.
D'autre part, les Archives Départementales des Vosges
représentent le principal dépôt d'archives concernant
l'étude de l'immigration au début du XXe siècle.
Les Archives départementales collectent, classent,
conservent et communiquent depuis 1796 les documents administratifs produits
par les différents services publics sis dans les Vosges, et c'est
ceux-là qui nourrissent ma recherche. Les administrations publiques
ayant leur siège dans le département ont l'obligation de verser
leurs archives aux Archives départementales, contribuant à
l'accroissement naturel des fonds et à la constitution des sources
documentaires de l'histoire contemporaine. Les Archives départementales
fondent leur démarche de collecte sur les circulaires de tri
élaborées par la direction des Archives de France,
complétées au plan local par des travaux de tri à la
demande des services publics.
Ainsi les documents utilisés dans mon travail de recherche
historique sont essentiellement des sources manuscrites d'époque. La
série des archives modernes (1800-1940) qui par conséquent
m'intéresse prioritairement est la série M, concernant
l'Administration générale. Il s'agit des documents relarifs aux
affaires politiques, au personnel administratif, la police, les
élections, la santé publique et l'hygiène, la population,
les statistiques, l'agriculture, le commerce, l'industrie et le travail.
Ceux qui me sont les plus utiles sont les documents produits par
le personnel administratif, préfecture et police notamment (4 M et 8 M)
ainsi que les documents relatifs à la population, statistiques (4 M et 6
M) et aux nationalités (15 M). Ces sous-séries ont fait l'objet
d'un dépouillement systématique (sauf documents pour lesquels je
n'ai pas obtenu de dérogation), sans tenir compte d'intitulés
incorrects ou trop réducteurs.
Enfin, pour compléter ces fonds j'ai tenu compte de
certaines séries ou séries ponctuellement intéressantes
comme les séries U (Justice), X (Assistance et prévoyance
sociale), Z (fonds des sous-préfectures), E dépôt (archives
communales), J (documents entrés par voie extraordinaire).
~ LES ARCHIVES MODERNES (1800-1940) :
· M Administration générale :
Affaires politiques, personnel administratif, police,
élections, santé publique et hygiène, population,
statistiques, agriculture, commerce, industrie, travail.
4 M = Police, 1800-1940
~ 4 M 364-647 : Sûreté générale
et police judiciaire :
~ 400-524 : Etrangers (an VIII - 1944)
:
· 400-430 : Réglementation et recensement
(1910-1940) :
- 4M 400-401 : Instructions :
circulaires, affiches, Recueil des actes administratifs,
télégrammes,
correspondances (1912 -1940).
- 4M 402-430 : Statistiques :
états numériques, correspondance, circulaires,
télégrammes (1910 -1935) / Enquêtes nominatives:
circulaires, correspondance, états, questionnaires (1871-
1939).
· 431-483 : Réglementation de séjour
(1910-1940) :
- 4M 431 : Etrangers, demandes de
renseignement : correspondance, télégrammes, circulaires,
rapports (1910-1940).
- 4 M 479 : Mariages avec des
Français. - Autorisation : correspondance, rapports, extrait
d'état civil, télégramme (1915-1936).
- 4M 480-482 : Etrangers en situation
irrégulière : rapports, correspondance, états nominatifs,
télégrammes (1916-1936).
- 4 M 483 : Mobilisation des
étrangers. - Contrôle : correspondance, titres de transport,
états nominatifs, circulaires, télégrammes, instructions,
affiches, notices individuelles, permis de séjour (1914-1940).
· 484-498 : Surveillance des étrangers
suspects (1910-1925).
· 499-508 : Expulsions (1910-1944).
· 509-512 : Extraditions (1910-1922).
· 513-515 : Rapatriements (1910-1926).
· 516-524 : Déserteurs, insoumis et
engagés volontaires à la légion étrangère
(1910-1924).
~ 525-526 : Suspects inscrits aux carnets A et B (1910 -
1940). ~ 527-542 : Réfugiés (1910 - 1940).
~ La sous-série 4 M renferme l'essentiel de la
matière sur l'immigration et les étrangers dans les Vosges entre
1910 et 1940 et il en a été fait le dépouillement
systématique.
Les documents sur lesquels j'ai travaillé avec cette
sous-série 4 M sont pour beaucoup des correspondances, lettres ou
circulaires échangées entre la préfecture des Vosges
(service des étrangers) et le Ministère de l'Intérieur
(direction de la sûreté générale) et entre la
préfecture et les sous-préfectures et mairies du
département.
Ces documents sont accompagnés ponctuellement de
télégrammes et affiches. Ils portent sur la législation
appliquée aux étrangers dans le département :
séjour, résidence, déplacements, etc.
On trouve aussi des listes nominatives, d'arrivées et
départs dans le département par exemple, des recensements et
états numériques de population étrangère
très précis et très intéressants (exemples :
recensements semestriels ; recensements par nationalités).
Enfin, on trouve dans les archives 4 M tout ce qui est du
domaine de la surveillance des étrangers, enquêtes, et toutes les
procédures de sanctions qui leur sont imposées.
6 M = Population
~ 6 M 541-1115 : Dénombrement de la population
(recensement) :
541 : Généralités - Population :
correspondance avec divers ministères (1910- 1931), circulaires
ministérielles (1910-1936).
542 : Bordereaux récapitulatifs - Département des
Vosges (1910-1936) + Arrondissement d'Epinal (1906-1936).
543 : Bordereaux récapitulatifs - Arrondissements de
Mirecourt (1900-1906), de Neufchâteau (1910-1931), de Saint-Dié (
1910-1931) et de Remiremont (1910-1911).
544-1115 : Listes nominatives et tableaux. - Communes : tableaux
(1910-
1936).
~ Les dénombrements quinquennaux ne donnent que des
résultats très réducteurs du phénomène de
l'immigration : d'abord parce qu'ils ont lieu à la fin de l'hiver ou au
début du printemps, à une période de l'année
où les travailleurs saisonniers ne sont pas encore arrivés ;
ensuite parce que « les ouvriers étrangers à la commune
travaillant sur des chantiers temporaires » ne doivent pas figurer sur les
listes nominatives des communes.
Néanmoins, ces listes nominatives donnent des
renseignements précieux sur l'âge, le lieu de naissance (à
partir de 1906), les employeurs, les lieux précis de résidence,
la famille des immigrés. Les dénombrements effectués par
les services de police de 1908 à 1914, en janvier et juillet de chaque
année, sont quantitativement beaucoup plus précis.
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8 M = Police générale et
administrative
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~ 12 : -Affaires générales et politiques- :
Prisonniers de guerre 1914-1917 : Réglementation / Liste de camps /
Recherche de personnes / Echange de prisonniers / Evasion de prisonniers.
~ 25 : -Cérémonies - Protocole- : Voyages,
séjours de personnalités étrangères (1910-
1920).
~ 116 : -Oeuvres de guerre- : Réfugiés espagnols
(1937-1939).
~ 157 : -Cercles et assosciations- : Dossiers par communes
(1912).
~ 189 : -Police municipale- : Surveillance des étrangers -
Instructions, états numériques, recensement, groupes et
associations d'étrangers, passeports, expulsions, main-d'oeuvre
étrangère, camps de concentration pour civils allemands
(1910-1917).
~ 191 : -Affaires étrangères- : Enquêtes -
Emigration, établissement de passeport - Nomination de consuls -
Réfugiés, étrangers en France - Alsaciens-Lorrains -
Polonais, Italiens (1914-1920).
~ 228-236 : -Travail, mouvement ouvrier- : Grèves
(1910-1929).
~ Dans cette sous-série 8 M, peu féconde dans
l'ensemble pour mon étude, la cote la plus intéressante est la 8
M 189, correspondant à la surveillance des étrangers
rapportée dans les fonds de la police municipale. Le dossier comporte
donc les éléments relatifs à la surveillance, le
contrôle et l'expulsion d'étrangers avec leur dénomination
précise en période de première guerre mondiale
essentiellement.
8 BIS M = Sûreté
générale
~ 41 : Suspects (carnet B) ; radiations (1910-1914) : dossiers
individuels.
~ 42 : Suspects : documents et affaires diverses (1910-1923).
~ Les sous-série 8 BIS M recèle les dossiers de
plusieurs individus inscrits au carnet B portant des noms à consonance
étrangère. Elle fournit des renseignements ponctuels mais
précis et concrets.
15 M = Nationalités
~ 143, 147, 180 à 182 : Naturalisation, admission à
domicile, réintégration dans la qualité de français
(1909-1914).
~ 183 : Naturalisés appartenant aux nations en guerre avec
la France (1917).
~ 184 : Rapatriements (1910-1913).
~ 193 et 194 : Naturalisations (1913-1918).
~ 202 : Étrangers devenus français : inscriptions
sur tableaux (1910-1922). ~ 210/1 : Émigration (1910-1912).
~ 210/2, 247 et 277 : Étrangers : échange d'actes
de l'état civil (1914-1940).
~ 211, 231 et 234 : Naturalisations : affaires diverses ; rejets.
S.d. (début du XXè siècle) ~ 212 à 215 :
Naturalisations : décrets (1920-1928).
~ 227, 228, 236 à 238 et 246 : Naturalisations : affaires
diverses ; décrets (1926-1932). ~ 230 : Arrondissement de Remiremont :
expulsions . S.d. (XXè siècle)
~ 235 : Réhabilitation. Affaires diverses (1910-1919).
~ 243 à 245, 258, 259, 261, 262, 264, 266, 268, 271, 273
à 275 et 278 à 286 : Naturalisations : décrets, ordre
alphabétique (1932-1940).
~ 260, 263, 267, 272, 276 et 287 : Naturalisations : demandes de
renseignements et enquêtes (1933-1940).
~ 288 : Déclarations de nationalité (1939-1940).
~ 289 : Étrangers : enquêtes (1934-1938).
~ 310 à 328 : Naturalisations : ajournements, rejets,
ordre alphabétique (1933-1940).
~ Les archives de la sous-série 15 M sont non
communicables au public et réservées aux administrations. J'ai
donc entamé une démarche dès mars 2006 pour obtenir une
dérogation, que j'ai reçue dans le courant du mois de mai. Cette
sous-série a ainsi été dépouillée pour cette
année 2006-2007.
Le fonds contient des documents importants pour mon
étude : dossiers de naturalisations, expulsions, dénombrements,
stats, enquêtes par rapport aux réfugiés et ceci par
nationalités.
17 M = Marchands ambulants
~ 22 et 22 bis : Arrondissement de Mirecourt : marchands
ambulants, déclarations ; registre à souche (1913-1927).
~ Il s'agit essentiellement d'attestations des commissariats
de police relatives à l'activité de marchands ambulants, de
demandes de récépissés de permis de voyager
adressées par des marchands ambulants au préfet des Vosges, de
certificats de résidence délivrés par les mairies.
· U Justice :
Cour d'assises, cours spéciales, tribunal criminel,
tribunaux de première instance,
tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes, justices de paix
cantonales : ~ 7 U Tribunal de commerce de Mirecourt :
7 U 75 à 83 : Faillites et liquidations judiciaires :
dossiers par ordre alphabétique (1914-
1945).
~ A noter : quelques patronymes à consonance
italienne. Dossier de Pierre M., entrepreneur de travaux à Boulaincourt
(1930). Aucune pièce du dossier ne mentionne le lieu de naissance du
failli, toutefois on trouve quelques éléments d'information dans
l'exposé des syndics provisoires au tribunal de commerce de Mirecourt
(15 novembre 1930) : "Mme M. a déclaré que son mari a
quitté Boulaincourt, sans lui donner de nouvelles pour se rendre dans
son pays en Italie, ou en Belgique.
~ 4 U Justices de paix :
Plombières :
- 4 U 19/81 : Actes de notoriétés
(1910-1940). Rambervillers :
- 4 U 21/121 : Actes de notoriété
(1910-1940). Saulxures-sur-Moselotte :
- 4 U 25/136 : Actes de notoriété
(1910-1940). - 4 U 25/168 : Naturalisations (1910-1940).
Remiremont :
- 4 U 23/122 : Actes de notoriété
(1910-1940). Senones :
- 4 U 26/104 : Actes de notoriété
(1910-1940). Gérardmer :
- 4 U 14/61 : Actes de notoriété
(1910-1940).
~ Les actes de notoriété de plus de cent ans
ont fait l'objet d'une liste détaillée figurant à la fin
du répertoire des justices de paix. Ils signalent la présence
d'étrangers dans ces communes du département et donnent un
éclairage sur la situation personnelle de certains d'entre eux.
Pour les communes concernées, à chaque fois
sont signalées des personnes nées à l'extérieur des
Vosges ou, et c'est ce qui m'intéresse, à l'étranger, et
dans des pays situés en Europe et aux 4 coins du monde. Le chercheur
notera ainsi avec intérêt les actes relatifs aux travailleurs
étrangers qui permettent de mieux connaître le flux
migratoire.
· X Assistance et prévoyance sociale :
Hospices et bureaux de bienfaisance, personnel,
aliénés, enfants abandonnés, handicapés,
caisses d'épargne, sociétés de secours
mutuels, assistance sociale et médicale :
~ 55 X 1-160 : Assistance médicale gratuite
:
- 60 : Hospitalisation des étrangers :
instructions ; frais de séjour des années 1935 et
antérieures (1921-1936).
- 61 : Réfugiés espagnols, centre
d'hébergement : organisation ; comptabilité (1937-1939)
- 62 : Réfugiés espagnols :
organisation (1939).
~ Cette sous-série 55 X apporte des renseignements
utiles par rapport à mon sujet quant aux fonds des hôpitaux, des
bureaux de bienfaisance fréquentés par les
étrangers.
A noter que les cotes 61 et 62 sont des liasses très
volumineuses et en mauvais été et elles ne portent que sur les
réfugiés espagnols à la fin des années
1930.
· Z Sous-préfectures : Mirecourt
(jusqu'à 1926), Neufchâteau, Remiremont (jusqu'à 1926,
Saint-Dié :
~ 3 Z : Sous-préfecture de Neufchâteau
:
~ Police administrative :
- 35 à 45 : Nomades : carnets
anthropométriques d'identité avec photographies, carnet de
récépissés pour déclaration de perte de carnets
(1923-1933).
- 46 : Nomades, poursuites judiciaires :
rapports de gendarmerie, déclarations, carnets anthropométriques
d'identité, affaires diverses (1934-1938).
- 48 : Forains : carnets d'identité avec
photographies, carnet des récépissés pour
déclaration de perte de carnets (1910-1938).
~ Police politique :
- 61 : Réfugiés espagnols :
instructions ; listes nominatives ; notices individuelles, renseignements par
communes ; affaires diverses (1937-1940)
- 63 : Sûreté nationale :
surveillance des étrangers, carnet B (1912-1940).
~ Etrangers - Passeports :
- 67 : Inscriptions des délivrances de
passeports : 3 registres (12 mars 1859 - 23 septembre 1925 ; 6 octobre 1925 -
10 septembre 1931 ; jusque 26 juillet1946).
- 68 : Passeports ; demandes de passeports,
fermeture des frontières ; passeports à
refuser : renseignements par pays (AEF, Algérie, Andorre,
Angleterre, Belgique, Cameroun, Espagne, Egypte, Italie, Norvège,
Portugal, Russie, Suède, Suisse, Togo) ; instructions ;
circulaires (1913-1940).
- 69 : Passeports des étrangers, des
aviateurs et des marins étrangers : instructions ; circulaires ; avis de
délivrance (1917-1938).
~ Population :
- 77 : Demandes de naturalisations (4 dossiers)
(1909-1913).
> Tourisme :
- 99 : Mouvement touristique : statistiques,
instruction fiche d'arrivée, mesures de contrôle, affaires
diverses (1931-1938).
~ Budgets, situations financières :
- 358 : Situation financière des bureaux
de bienfaisance : détails relatifs aux secourus
français et étrangers ; secours annuels, temporels
et accidentels, états par communes (1919-1921).
~ 4 Z : Sous-préfecture de Remiremont : -
28 : Sûreté générale et police
judiciaire.
- 30 : Police politique.
- 78 : Affaires militaires, organisme en temps
de guerre.
~ Le fonds 2 Z (Sous-préfecture de Mirecourt) porte
sur le 19e siècle essentiellement et n'apporte rien
d'intéressant. Pour ce qui est de la sous-préfecture de
Saint-Dié (5 Z), le fonds n'est pas classé et de plus il est
pauvre.
La sous-série 4 Z correspondant à la
sous-préfecture de Remiremont (jusqu'à 1926) est un petit peu
plus féconde bien que le fonds ne soit pas classé et non
cummunicable. Je suppose néanmoins que les cotes relatives à la
sûreté générale police judiciaire et à la
police politique recèlent des documents qui pourraient m'être
utiles.
Enfin le fonds de la sous-préfecture de
Neufchâteau (3 Z) est de loin le plus intéressant pour mon
étude. Il a été versé le 2 mai 1984 aux Archives
départementales des Vosges. Les carnets anthropométriques
comportent pour la plupart d'entre eux des photographies d'identité, de
face et de profil, des empreintes digitales, le relevé des signes
particuliers et l'itinéraire précis de leur détenteur.
Leur intérêt historique est loin d'être négligeable.
Ils attestent de la mainmise policière qui pouvait exister sur une
fraction de la population. Par ailleurs, particularité régionale,
les dossiers relatifs au tourisme et plus particulièrement au tourisme
thermal constituent une source de renseignements quantitativement et
qualitativement appréciables, notamment sur les débuts du
mouvement touristique. Seul petit problème, les fonds sont non
communicables au public ou bien en mauvais état.
~ LES ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES (SERIE E DEPOT) :
Les communes restent propriétaires des documents
déposés, dont la conservation, le
classement et la communication au public sont pris en charge par
les Archives départementales :
- Communes : Aydoilles, Biécourt, Bruryères,
Circourt-sur-Mouzon, Dounoux, Ferdrupt, Igney, Le Syndicat, Tendon :
Edpt 26 Aydoilles :
- E dpt 26/3 : police des étrangers (1910-1940).
Edpt 59 Biécourt :
- E dpt 59/14 : surveillance des étrangers (1910-1937) ;
demande de retour à la nationalité française (1938).
Edpt 80 Bruyères :
- I 5 : Règlements de police municipale :
étrangers. S.d.
- I 10 à 12 : Passeports. S.d.
Edpt 106 Circourt-sur-Mouzon :
- E dpt 106/5 : étrangers : circulaire (1906).
Edpt 252 Igney :
- 3 J : Passeports (1910-1931).
Edpt 470 Le Syndicat
- E dpt 470/24 : recensement des Algériens (1927).
- E dpt 470/33 : liste des étrangers résidant dans
la commune (1936) ; état des étrangers sans profession (s.d.) ;
avis de départ d'étrangers (1938-1940) ; avis d'arrivée
(1939-1940) ; certificat
de travail (1939); naturalisation d'enfants d'étrangers :
demande de renseignements (1939) ; renouvellement de cartes d'identité :
registre de renouvellement (1929), demande de renouvellement de carte de
travailleur (1938). Déclaration des étrangers (1910-1912).
Immatriculation des étrangers (1910-1937).
- 470 bis 1 Section de Julienrupt : immigration, certificats de
pauvreté (1921-1927).
Edpt 472 Tendon :
- E dpt 472/35 : Domiciliation (1910-1940) ; immatriculation des
étrangers (1910-1935).
~ Ces archives communales (série E dépôt)
sont également non communicables sans dérogation. J'ai donc
indiqué les cotes qui sont susceptibles de m'intéresser.
~ LES FONDS COMPLEMENTAIRES :
· J Documents entrés par achat, don,
dépôt, legs :
~ 80 J Filature de Vincey :
- 80 J 84 Etat du personnel (1935-1940) : Emploi
de main-d'oeuvre étrangère : circulaires et notes
(1935-1940) ; Direction départementale du travail et de la
main-d'oeuvre des Vosges, affaires diverses (1935-1940).
~ 2 J - ... Fonds privés :
- 111 J 1-14 : « L'Avenir
Hérédien », Igney (1910-1940) :
[Archives associatives déposées par la commune
d'Igney - Classées en novembre 1994 par J.-Y. Vincent]
- 111 J 2 : Société mixte de tir
« L'Hérédienne » : 1937 : classement de l'exercice
1937. - 146 J : Syndicat textile de l'Est (1910-1940).
- 150 J : SGEN-CFDT (20e siècle).
- 156 J : CFDT (20e siècle).
- 158 J : District des Vosges de football (20e
siècle).
~ Les fonds privés doivent pouvoir m'apporter des
indications notamment sur la vie associative et de loisirs des étrangers
et des immigrés. Le seul souci, qui je l'espère ne sera que
temporaire, est que mis à part pour la cote 111 J les fonds
privés ne sont pas encore classés. Je voudrais vraiment pouvoir
montrer quel rôle ont joué ces associations culturelles,
sportives, religieuses et ces syndicats dans l'intégration des
immigrants à la région et à la société qui
les accueillaient.
ARCHIVES COMMUNALES NON DEPOSEES
Certaines communes importantes n'ont pas déposé
leurs archives aux Archives départementales des Vosges si bien que
celles-ci sont entreposées dans des dépôts communaux
spécifiques.
Les archives communales non déposées sont assez
pauvres concernant mon sujet et mes problématiques d'étude. Ainsi
à Epinal, j'ai pu relever quelquechose dans la série I (Police,
hygiène publique, justice) ; à Neufchâteau les fonds
intéressants se trouvent dans les séries H (Affaires militaires)
et I (Police).
4z> EPINAL, ARCHIVES COMMUNALES D'EPINAL
Hôtel de ville, 9 rue du Général-Leclerc
B.P. 25 - 88001 Epinal cedex
Série I Police, hygiène publique, justice :
2 I : Étrangers (1930-1942).
4z> NEUFCHATEAU, ARCHIVES COMMUNALES DE NEUFCHATEAU
Hôtel de ville, 28 rue Saint-Jean
B.P. 239 - 88306 Neufchâteau cedex
Série H Affaires militaires
H R : Rouceux (commune de Neufchâteau) : prisonniers de
guerre (1914-1918). Série I Police
I 1 ter : Dossiers étrangers : liste nominative des
étrangers arrivés à Neufchâteau (1910-1940).
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