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Immigration volontaire ou forcée des allemands et des alsaciens-lorrains dans les Vosges (1911-1920)

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par Clément Thiriau
Université Nancy II - Master 2 d'histoire contemporaine 2007
  

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II - Sources manuscrites : sources d'archives.

LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES

4, avenue Pierre Blanck - 88 000 EPINAL

Tout d'abord les A.D.V. abritent une bibliothèque historique et administrative riche de 16 000 ouvrages. La bibliothèque offre un vaste fonds vosgien et lorrain issu d'achats et de dons, auquel s'ajoutent des ouvrages et brochures d'intérêt général, des manuscrits et des travaux universitaires. Les journaux et publications administratives, la presse locale, les bulletins et revues publiés dans les Vosges entrent par la voie du dépôt administratif, des dons et des abonnements, soit plus de 1 600 titres locaux et 400 titres nationaux.

D'autre part, les Archives Départementales des Vosges représentent le principal dépôt d'archives concernant l'étude de l'immigration au début du XXe siècle.

Les Archives départementales collectent, classent, conservent et communiquent depuis 1796 les documents administratifs produits par les différents services publics sis dans les Vosges, et c'est ceux-là qui nourrissent ma recherche. Les administrations publiques ayant leur siège dans le département ont l'obligation de verser leurs archives aux Archives départementales, contribuant à l'accroissement naturel des fonds et à la constitution des sources documentaires de l'histoire contemporaine. Les Archives départementales fondent leur démarche de collecte sur les circulaires de tri élaborées par la direction des Archives de France, complétées au plan local par des travaux de tri à la demande des services publics.

Ainsi les documents utilisés dans mon travail de recherche historique sont essentiellement des sources manuscrites d'époque. La série des archives modernes (1800-1940) qui par conséquent m'intéresse prioritairement est la série M, concernant l'Administration générale. Il s'agit des documents relarifs aux affaires politiques, au personnel administratif, la police, les élections, la santé publique et l'hygiène, la population, les statistiques, l'agriculture, le commerce, l'industrie et le travail.

Ceux qui me sont les plus utiles sont les documents produits par le personnel administratif, préfecture et police notamment (4 M et 8 M) ainsi que les documents relatifs à la population, statistiques (4 M et 6 M) et aux nationalités (15 M). Ces sous-séries ont fait l'objet d'un dépouillement systématique (sauf documents pour lesquels je n'ai pas obtenu de dérogation), sans tenir compte d'intitulés incorrects ou trop réducteurs.

Enfin, pour compléter ces fonds j'ai tenu compte de certaines séries ou séries ponctuellement intéressantes comme les séries U (Justice), X (Assistance et prévoyance sociale), Z (fonds des sous-préfectures), E dépôt (archives communales), J (documents entrés par voie extraordinaire).

~ LES ARCHIVES MODERNES (1800-1940) :

· M Administration générale :

Affaires politiques, personnel administratif, police, élections, santé publique et hygiène, population, statistiques, agriculture, commerce, industrie, travail.

4 M = Police, 1800-1940

~ 4 M 364-647 : Sûreté générale et police judiciaire :
~ 400-524 : Etrangers (an VIII - 1944) :

· 400-430 : Réglementation et recensement (1910-1940) :

- 4M 400-401 : Instructions : circulaires, affiches, Recueil des actes administratifs, télégrammes,

correspondances (1912 -1940).

- 4M 402-430 : Statistiques : états numériques, correspondance, circulaires, télégrammes (1910 -1935) / Enquêtes nominatives: circulaires, correspondance, états, questionnaires (1871-

1939).

· 431-483 : Réglementation de séjour (1910-1940) :

- 4M 431 : Etrangers, demandes de renseignement : correspondance, télégrammes, circulaires, rapports (1910-1940).

- 4 M 479 : Mariages avec des Français. - Autorisation : correspondance, rapports, extrait d'état civil, télégramme (1915-1936).

- 4M 480-482 : Etrangers en situation irrégulière : rapports, correspondance, états nominatifs, télégrammes (1916-1936).

- 4 M 483 : Mobilisation des étrangers. - Contrôle : correspondance, titres de transport, états nominatifs, circulaires, télégrammes, instructions, affiches, notices individuelles, permis de séjour (1914-1940).

· 484-498 : Surveillance des étrangers suspects (1910-1925).

· 499-508 : Expulsions (1910-1944).

· 509-512 : Extraditions (1910-1922).

· 513-515 : Rapatriements (1910-1926).

· 516-524 : Déserteurs, insoumis et engagés volontaires à la légion étrangère (1910-1924).

~ 525-526 : Suspects inscrits aux carnets A et B (1910 - 1940). ~ 527-542 : Réfugiés (1910 - 1940).

~ La sous-série 4 M renferme l'essentiel de la matière sur l'immigration et les étrangers dans les Vosges entre 1910 et 1940 et il en a été fait le dépouillement systématique.

Les documents sur lesquels j'ai travaillé avec cette sous-série 4 M sont pour beaucoup des correspondances, lettres ou circulaires échangées entre la préfecture des Vosges (service des étrangers) et le Ministère de l'Intérieur (direction de la sûreté générale) et entre la préfecture et les sous-préfectures et mairies du département.

Ces documents sont accompagnés ponctuellement de télégrammes et affiches. Ils portent sur la législation appliquée aux étrangers dans le département : séjour, résidence, déplacements, etc.

On trouve aussi des listes nominatives, d'arrivées et départs dans le département par exemple, des recensements et états numériques de population étrangère très précis et très intéressants (exemples : recensements semestriels ; recensements par nationalités).

Enfin, on trouve dans les archives 4 M tout ce qui est du domaine de la surveillance des étrangers, enquêtes, et toutes les procédures de sanctions qui leur sont imposées.

6 M = Population

~ 6 M 541-1115 : Dénombrement de la population (recensement) :

541 : Généralités - Population : correspondance avec divers ministères (1910- 1931), circulaires ministérielles (1910-1936).

542 : Bordereaux récapitulatifs - Département des Vosges (1910-1936) + Arrondissement d'Epinal (1906-1936).

543 : Bordereaux récapitulatifs - Arrondissements de Mirecourt (1900-1906), de Neufchâteau (1910-1931), de Saint-Dié ( 1910-1931) et de Remiremont (1910-1911).

544-1115 : Listes nominatives et tableaux. - Communes : tableaux (1910-

1936).

~ Les dénombrements quinquennaux ne donnent que des résultats très réducteurs du phénomène de l'immigration : d'abord parce qu'ils ont lieu à la fin de l'hiver ou au début du printemps, à une période de l'année où les travailleurs saisonniers ne sont pas encore arrivés ; ensuite parce que « les ouvriers étrangers à la commune travaillant sur des chantiers temporaires » ne doivent pas figurer sur les listes nominatives des communes.

Néanmoins, ces listes nominatives donnent des renseignements précieux sur l'âge, le lieu de naissance (à partir de 1906), les employeurs, les lieux précis de résidence, la famille des immigrés. Les dénombrements effectués par les services de police de 1908 à 1914, en janvier et juillet de chaque année, sont quantitativement beaucoup plus précis.

8 M = Police générale et administrative

 

~ 12 : -Affaires générales et politiques- : Prisonniers de guerre 1914-1917 : Réglementation / Liste de camps / Recherche de personnes / Echange de prisonniers / Evasion de prisonniers.

~ 25 : -Cérémonies - Protocole- : Voyages, séjours de personnalités étrangères (1910- 1920).

~ 116 : -Oeuvres de guerre- : Réfugiés espagnols (1937-1939).

~ 157 : -Cercles et assosciations- : Dossiers par communes (1912).

~ 189 : -Police municipale- : Surveillance des étrangers - Instructions, états numériques, recensement, groupes et associations d'étrangers, passeports, expulsions, main-d'oeuvre étrangère, camps de concentration pour civils allemands (1910-1917).

~ 191 : -Affaires étrangères- : Enquêtes - Emigration, établissement de passeport - Nomination de consuls - Réfugiés, étrangers en France - Alsaciens-Lorrains - Polonais, Italiens (1914-1920).

~ 228-236 : -Travail, mouvement ouvrier- : Grèves (1910-1929).

~ Dans cette sous-série 8 M, peu féconde dans l'ensemble pour mon étude, la cote la plus intéressante est la 8 M 189, correspondant à la surveillance des étrangers rapportée dans les fonds de la police municipale. Le dossier comporte donc les éléments relatifs à la surveillance, le contrôle et l'expulsion d'étrangers avec leur dénomination précise en période de première guerre mondiale essentiellement.

8 BIS M = Sûreté générale

~ 41 : Suspects (carnet B) ; radiations (1910-1914) : dossiers individuels.

~ 42 : Suspects : documents et affaires diverses (1910-1923).

~ Les sous-série 8 BIS M recèle les dossiers de plusieurs individus inscrits au carnet B portant des noms à consonance étrangère. Elle fournit des renseignements ponctuels mais précis et concrets.

15 M = Nationalités

~ 143, 147, 180 à 182 : Naturalisation, admission à domicile, réintégration dans la qualité de français (1909-1914).

~ 183 : Naturalisés appartenant aux nations en guerre avec la France (1917).

~ 184 : Rapatriements (1910-1913).

~ 193 et 194 : Naturalisations (1913-1918).

~ 202 : Étrangers devenus français : inscriptions sur tableaux (1910-1922). ~ 210/1 : Émigration (1910-1912).

~ 210/2, 247 et 277 : Étrangers : échange d'actes de l'état civil (1914-1940).

~ 211, 231 et 234 : Naturalisations : affaires diverses ; rejets. S.d. (début du XXè siècle) ~ 212 à 215 : Naturalisations : décrets (1920-1928).

~ 227, 228, 236 à 238 et 246 : Naturalisations : affaires diverses ; décrets (1926-1932). ~ 230 : Arrondissement de Remiremont : expulsions . S.d. (XXè siècle)

~ 235 : Réhabilitation. Affaires diverses (1910-1919).

~ 243 à 245, 258, 259, 261, 262, 264, 266, 268, 271, 273 à 275 et 278 à 286 : Naturalisations : décrets, ordre alphabétique (1932-1940).

~ 260, 263, 267, 272, 276 et 287 : Naturalisations : demandes de renseignements et enquêtes (1933-1940).

~ 288 : Déclarations de nationalité (1939-1940).

~ 289 : Étrangers : enquêtes (1934-1938).

~ 310 à 328 : Naturalisations : ajournements, rejets, ordre alphabétique (1933-1940).

~ Les archives de la sous-série 15 M sont non communicables au public et réservées aux administrations. J'ai donc entamé une démarche dès mars 2006 pour obtenir une dérogation, que j'ai reçue dans le courant du mois de mai. Cette sous-série a ainsi été dépouillée pour cette année 2006-2007.

Le fonds contient des documents importants pour mon étude : dossiers de naturalisations, expulsions, dénombrements, stats, enquêtes par rapport aux réfugiés et ceci par nationalités.

17 M = Marchands ambulants

~ 22 et 22 bis : Arrondissement de Mirecourt : marchands ambulants, déclarations ; registre à souche (1913-1927).

~ Il s'agit essentiellement d'attestations des commissariats de police relatives à l'activité de marchands ambulants, de demandes de récépissés de permis de voyager adressées par des marchands ambulants au préfet des Vosges, de certificats de résidence délivrés par les mairies.


· U Justice :

Cour d'assises, cours spéciales, tribunal criminel, tribunaux de première instance,

tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes, justices de paix cantonales : ~ 7 U Tribunal de commerce de Mirecourt :

7 U 75 à 83 : Faillites et liquidations judiciaires : dossiers par ordre alphabétique (1914-

1945).

~ A noter : quelques patronymes à consonance italienne. Dossier de Pierre M., entrepreneur de travaux à Boulaincourt (1930). Aucune pièce du dossier ne mentionne le lieu de naissance du failli, toutefois on trouve quelques éléments d'information dans l'exposé des syndics provisoires au tribunal de commerce de Mirecourt (15 novembre 1930) : "Mme M. a déclaré que son mari a quitté Boulaincourt, sans lui donner de nouvelles pour se rendre dans son pays en Italie, ou en Belgique.

~ 4 U Justices de paix :

Plombières :

- 4 U 19/81 : Actes de notoriétés (1910-1940). Rambervillers :

- 4 U 21/121 : Actes de notoriété (1910-1940). Saulxures-sur-Moselotte :

- 4 U 25/136 : Actes de notoriété (1910-1940). - 4 U 25/168 : Naturalisations (1910-1940). Remiremont :

- 4 U 23/122 : Actes de notoriété (1910-1940). Senones :

- 4 U 26/104 : Actes de notoriété (1910-1940). Gérardmer :

- 4 U 14/61 : Actes de notoriété (1910-1940).

~ Les actes de notoriété de plus de cent ans ont fait l'objet d'une liste détaillée figurant à la fin du répertoire des justices de paix. Ils signalent la présence d'étrangers dans ces communes du département et donnent un éclairage sur la situation personnelle de certains d'entre eux.

Pour les communes concernées, à chaque fois sont signalées des personnes nées à l'extérieur des Vosges ou, et c'est ce qui m'intéresse, à l'étranger, et dans des pays situés en Europe et aux 4 coins du monde. Le chercheur notera ainsi avec intérêt les actes relatifs aux travailleurs étrangers qui permettent de mieux connaître le flux migratoire.


· X Assistance et prévoyance sociale :

Hospices et bureaux de bienfaisance, personnel, aliénés, enfants abandonnés, handicapés,

caisses d'épargne, sociétés de secours mutuels, assistance sociale et médicale :

~ 55 X 1-160 : Assistance médicale gratuite :

- 60 : Hospitalisation des étrangers : instructions ; frais de séjour des années 1935 et antérieures (1921-1936).

- 61 : Réfugiés espagnols, centre d'hébergement : organisation ; comptabilité (1937-1939)

- 62 : Réfugiés espagnols : organisation (1939).

~ Cette sous-série 55 X apporte des renseignements utiles par rapport à mon sujet quant aux fonds des hôpitaux, des bureaux de bienfaisance fréquentés par les étrangers.

A noter que les cotes 61 et 62 sont des liasses très volumineuses et en mauvais été et elles ne portent que sur les réfugiés espagnols à la fin des années 1930.


· Z Sous-préfectures : Mirecourt (jusqu'à 1926), Neufchâteau, Remiremont (jusqu'à 1926, Saint-Dié :

~ 3 Z : Sous-préfecture de Neufchâteau :

~ Police administrative :

- 35 à 45 : Nomades : carnets anthropométriques d'identité avec photographies, carnet de récépissés pour déclaration de perte de carnets (1923-1933).

- 46 : Nomades, poursuites judiciaires : rapports de gendarmerie, déclarations, carnets anthropométriques d'identité, affaires diverses (1934-1938).

- 48 : Forains : carnets d'identité avec photographies, carnet des récépissés pour déclaration de perte de carnets (1910-1938).

~ Police politique :

- 61 : Réfugiés espagnols : instructions ; listes nominatives ; notices individuelles, renseignements par communes ; affaires diverses (1937-1940)

- 63 : Sûreté nationale : surveillance des étrangers, carnet B (1912-1940).

~ Etrangers - Passeports :

- 67 : Inscriptions des délivrances de passeports : 3 registres (12 mars 1859 - 23 septembre 1925 ; 6 octobre 1925 - 10 septembre 1931 ; jusque 26 juillet1946).

- 68 : Passeports ; demandes de passeports, fermeture des frontières ; passeports à

refuser : renseignements par pays (AEF, Algérie, Andorre, Angleterre, Belgique, Cameroun, Espagne, Egypte, Italie, Norvège, Portugal, Russie, Suède, Suisse, Togo) ; instructions ;

circulaires (1913-1940).

- 69 : Passeports des étrangers, des aviateurs et des marins étrangers : instructions ; circulaires ; avis de délivrance (1917-1938).

~ Population :

- 77 : Demandes de naturalisations (4 dossiers) (1909-1913).

> Tourisme :

- 99 : Mouvement touristique : statistiques, instruction fiche d'arrivée, mesures de contrôle, affaires diverses (1931-1938).

~ Budgets, situations financières :

- 358 : Situation financière des bureaux de bienfaisance : détails relatifs aux secourus

français et étrangers ; secours annuels, temporels et accidentels, états par communes (1919-1921).

~ 4 Z : Sous-préfecture de Remiremont : - 28 : Sûreté générale et police judiciaire.

- 30 : Police politique.

- 78 : Affaires militaires, organisme en temps de guerre.

~ Le fonds 2 Z (Sous-préfecture de Mirecourt) porte sur le 19e siècle essentiellement et n'apporte rien d'intéressant. Pour ce qui est de la sous-préfecture de Saint-Dié (5 Z), le fonds n'est pas classé et de plus il est pauvre.

La sous-série 4 Z correspondant à la sous-préfecture de Remiremont (jusqu'à 1926) est un petit peu plus féconde bien que le fonds ne soit pas classé et non cummunicable. Je suppose néanmoins que les cotes relatives à la sûreté générale police judiciaire et à la police politique recèlent des documents qui pourraient m'être utiles.

Enfin le fonds de la sous-préfecture de Neufchâteau (3 Z) est de loin le plus intéressant pour mon étude. Il a été versé le 2 mai 1984 aux Archives départementales des Vosges. Les carnets anthropométriques comportent pour la plupart d'entre eux des photographies d'identité, de face et de profil, des empreintes digitales, le relevé des signes particuliers et l'itinéraire précis de leur détenteur. Leur intérêt historique est loin d'être négligeable. Ils attestent de la mainmise policière qui pouvait exister sur une fraction de la population. Par ailleurs, particularité régionale, les dossiers relatifs au tourisme et plus particulièrement au tourisme thermal constituent une source de renseignements quantitativement et qualitativement appréciables, notamment sur les débuts du mouvement touristique. Seul petit problème, les fonds sont non communicables au public ou bien en mauvais état.

~ LES ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES (SERIE E DEPOT) :

Les communes restent propriétaires des documents déposés, dont la conservation, le

classement et la communication au public sont pris en charge par les Archives départementales :

- Communes : Aydoilles, Biécourt, Bruryères, Circourt-sur-Mouzon, Dounoux, Ferdrupt, Igney, Le Syndicat, Tendon :

Edpt 26 Aydoilles :

- E dpt 26/3 : police des étrangers (1910-1940). Edpt 59 Biécourt :

- E dpt 59/14 : surveillance des étrangers (1910-1937) ; demande de retour à la nationalité française (1938).

Edpt 80 Bruyères :

- I 5 : Règlements de police municipale : étrangers. S.d.

- I 10 à 12 : Passeports. S.d.

Edpt 106 Circourt-sur-Mouzon :

- E dpt 106/5 : étrangers : circulaire (1906). Edpt 252 Igney :

- 3 J : Passeports (1910-1931).

Edpt 470 Le Syndicat

- E dpt 470/24 : recensement des Algériens (1927).

- E dpt 470/33 : liste des étrangers résidant dans la commune (1936) ; état des étrangers sans profession (s.d.) ; avis de départ d'étrangers (1938-1940) ; avis d'arrivée (1939-1940) ; certificat

de travail (1939); naturalisation d'enfants d'étrangers : demande de renseignements (1939) ; renouvellement de cartes d'identité : registre de renouvellement (1929), demande de renouvellement de carte de travailleur (1938). Déclaration des étrangers (1910-1912). Immatriculation des étrangers (1910-1937).

- 470 bis 1 Section de Julienrupt : immigration, certificats de pauvreté (1921-1927).

Edpt 472 Tendon :

- E dpt 472/35 : Domiciliation (1910-1940) ; immatriculation des étrangers (1910-1935).

~ Ces archives communales (série E dépôt) sont également non communicables sans dérogation. J'ai donc indiqué les cotes qui sont susceptibles de m'intéresser.

~ LES FONDS COMPLEMENTAIRES :


· J Documents entrés par achat, don, dépôt, legs :

~ 80 J Filature de Vincey :

- 80 J 84 Etat du personnel (1935-1940) : Emploi de main-d'oeuvre étrangère : circulaires et notes

(1935-1940) ; Direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre des Vosges, affaires diverses (1935-1940).

~ 2 J - ... Fonds privés :

- 111 J 1-14 : « L'Avenir Hérédien », Igney (1910-1940) :

[Archives associatives déposées par la commune d'Igney - Classées en novembre 1994 par J.-Y. Vincent]

- 111 J 2 : Société mixte de tir « L'Hérédienne » : 1937 : classement de l'exercice 1937. - 146 J : Syndicat textile de l'Est (1910-1940).

- 150 J : SGEN-CFDT (20e siècle).

- 156 J : CFDT (20e siècle).

- 158 J : District des Vosges de football (20e siècle).

~ Les fonds privés doivent pouvoir m'apporter des indications notamment sur la vie associative et de loisirs des étrangers et des immigrés. Le seul souci, qui je l'espère ne sera que temporaire, est que mis à part pour la cote 111 J les fonds privés ne sont pas encore classés. Je voudrais vraiment pouvoir montrer quel rôle ont joué ces associations culturelles, sportives, religieuses et ces syndicats dans l'intégration des immigrants à la région et à la société qui les accueillaient.

ARCHIVES COMMUNALES NON DEPOSEES

Certaines communes importantes n'ont pas déposé leurs archives aux Archives départementales des Vosges si bien que celles-ci sont entreposées dans des dépôts communaux spécifiques.

Les archives communales non déposées sont assez pauvres concernant mon sujet et mes problématiques d'étude. Ainsi à Epinal, j'ai pu relever quelquechose dans la série I (Police, hygiène publique, justice) ; à Neufchâteau les fonds intéressants se trouvent dans les séries H (Affaires militaires) et I (Police).

4z> EPINAL, ARCHIVES COMMUNALES D'EPINAL Hôtel de ville, 9 rue du Général-Leclerc

B.P. 25 - 88001 Epinal cedex

Série I Police, hygiène publique, justice : 2 I : Étrangers (1930-1942).

4z> NEUFCHATEAU, ARCHIVES COMMUNALES DE NEUFCHATEAU Hôtel de ville, 28 rue Saint-Jean

B.P. 239 - 88306 Neufchâteau cedex

Série H Affaires militaires

H R : Rouceux (commune de Neufchâteau) : prisonniers de guerre (1914-1918). Série I Police

I 1 ter : Dossiers étrangers : liste nominative des étrangers arrivés à Neufchâteau (1910-1940).

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