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Analyse de l'échec et de la diffusion du système de riziculture intensive à  madagascar

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par Rijaharilala RAZAFIMANANTSOA
Université d'Antananarivo - DESS en Développement local et Gestion des projets 2008
  

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1.1 Amélioration de la sécurisation foncière

1.1.1 Mettre à jour la législation foncière

Le régime foncier joue un rôle fondamental sur la prospérité de l'agriculture. La précarité des situations foncières empêche les producteurs ruraux d'investir dans l'intensification agricole. La mise en oeuvre de la réforme foncière est indispensable pour sécuriser les producteurs. Cette réforme doit passer par l'actualisation de la législation foncière pour faciliter l'acquisition des terres et mettre en place des structures d'accompagnement » et par la mise en place d'une taxe foncière. Il faut assurer aussi la modernisation et l'informatisation des conservations foncières et topographiques.

La décentralisation de la gestion de la propriété foncière, la modernisation par l'informatisation des conservations foncières et l'introduction des compétences supplémentaires sont indispensables pour assurer la mise en oeuvre de la politique foncière.

1.1.2 Augmenter les ressources humaines et introduire de nouveaux outils de travail performants.

Afin d'accompagner une politique de réforme foncière, il sera indispensable d'augmenter les ressources humaines compétentes tant au niveau effectif qu'au niveau qualification dans le service public afin de répondre aux demandes des usagers. Il faut développer aussi un partenariat public privé entre l'État et les sociétés privées pour sous-traiter les travaux relatifs à la propriété foncière. En outre, il est nécessaire aussi de recourir aux nouvelles technologies afin de renouveler, les équipements des services topographiques afin d'assurer à la fois la conservation et la mise à jour de la propriété foncière.

1.1.3 Mettre en place de guichets fonciers pour décentraliser la gestion domaniale et foncière

La sécurisation foncière peut s'améliorer à travers la continuité de la politique sur la mise en place des guichets fonciers. La mise en place de guichets fonciers a pour objectif de mettre en place une nouvelle modalité de la gestion domaniale et foncière décentralisée. Il s'agit de mettre en place un instrument de sécurisation foncière au niveau communal.

Le guichet communal n'intervient pas dans les procédures domaniales et foncières relevant de la compétence des services techniques spécifiques. Il intervient dans toutes les questions domaniales qui se rattachent aux compétences communales (accueil/information, gestion domaniale et foncière des usagers, médiation, gestion du domaine communal).

Le guichet foncier informe le public sur les procédures à suivre dans l'obtention de certificat foncier. Il se charge de traiter les dossiers relatifs à la demande de certificat foncier et effectue aussi la conservation des archives foncières. Il peut jouer le rôle de médiation dans la résolution des litiges et conflits fonciers. Pour obtenir un certificat foncier, il faut que l'intéressé effectue une demande accompagnée des pièces nécessaires auprès du guichet foncier de sa circonscription.

Pour le traitement du dossier, le guichet foncier informe par voie d'affichage, les autorités communales (Maire, Chef de Fokontany concerné) de la demande. Une descente sur terrain est organisée pour visiter la parcelle et effectuer une enquête sur le terrain. Durant la visite, une réunion sur la parcelle en question sera organisée avec le Chef de Fokontany et les voisins, afin de délimiter la parcelle et de relever la modalité de mise en valeur (culture arbres, bâtiments ;...), un procès verbal va être dressé à la fin de la réunion. En l'absence d'opposition, le guichet foncier procède à la mise à disposition du certificat foncier auprès du détenteur.

Le certificat foncier a la même valeur juridique que le titre foncier, en tant que titre de propriété, il peut servir d'hypothèque auprès des IMF comme OTIV et CECAM.

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