De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

Paragraphe 3 : L'effondrement de l'Etat26(*) : Un blocage à l'exercice et à la garantie des droits fondamentaux

Un Etat étant une institution politique dotée d'autorité qui exerce sa souveraineté sur un territoire reconnu. Cette définition repose, en effet, sur trois fonctions : l'Etat est l'autorité souveraine, par conséquent une organisation réelle chargée de prendre des décisions ; en même temps que le symbole intangible de l'identité ; enfin, il est le garant de la sécurité d'un territoire et de sa population. Ces trois fonctions sont étroitement imbriquées qu'il est difficile de s'en acquitter séparément : l'affaiblissement de l'une entraîne les autres dans la ruine.

Lorsque l'Etat ne parvient plus à s'acquitter de ses fonctions de base qu'il est appelé à remplir, telles qu'elles sont analysées dans les diverses théories, on parle dans ce cas de l'effondrement de l'Etat. C'est donc l'incapacité de l'Etat d'accomplir les fonctions inhérentes à sa raison d'être : le centre de décision du gouvernement est paralysé et impuissant, l'ordre n'est plus maintenu et la cohésion sociale se relâche. L'Etat symbole de l'identité n'est plus capable de conférer un nom à ses populations, non plus qu'un sens à l'action de la société, son territoire ne jouit plus de la sécurité, etc.

En définitive, pour le cas précis de la R.D.C., disons que c'est justement cet effondrement de l'Etat qui a conduit au déclenchement de différentes guerres qui sévissaient dans le pays. A leur tour, ces guerres ont rendu l'Etat incapable de remplir effectivement sa mission de protection et de sécurité des populations civiles sur tout le territoire devenu, d'ailleurs, ingouvernable parce que partagé entre diverses factions rebelles et le gouvernement central. Cette situation a ainsi fait place à des violations massives et systématiques des droits de l'homme et la remise en cause de l'Etat de droit qui a toujours tant de peine à s'installer dans la R.D.C. La présente étude s'attelle donc à l'analyse des causes et des conséquences socio-politiques de diverses violations enregistrées et décriées par les organisations spécialisées et la population, en général.

* ²⁶ W. ZARTMAN (Dir.), L'effondrement de l'Etat. Désintégration et restauration du pouvoir légitime, Nouveaux Horizons, Paris, 1995, p.6.