De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

SECTION 2 : LES DROITS DE L'HOMME : UN CONCEPT POLYSEMIQUE AU CONTENU PRECIS

Paragraphe 1 : Définition

Le Petit Larousse illustré définit les droits de l'homme comme les droits naturels. Ils trouvent leur fondement dans la nature de l'homme et fournissent les règles universelles auxquelles doit se conformer, antérieurement à toute spécification du droit, la coexistence des individus et des sociétés. Ce sont des droits et libertés que chaque individu possède du seul fait de sa nature humaine^27(*).

Mettant l'accent sur le fait que l'homme est un individu, Jeanne HERSCH considère les droits de l'homme comme les droits individuels. Elle les désigne aussi comme des droits naturels, primitifs, absolus, primordiaux ou personnels. Ce sont, selon elle, des facultés, des prérogatives morales que la nature confère à l'homme en tant qu'être intelligent ; ils sont sa propriété, inhérents à sa personnalité, partie intégrante de l'entité humaine. Ces droits sont des aspects, des manifestations de la personnalité humaine en son existence subjective, ou dans ses situations de relation avec la société ou les individus qui le composent^28(*).

Pour VINCENSINI, les droits de l'homme sont des prérogatives gouvernées par les règles reconnues par le droit constitutionnel et le droit international. Elles visent, d'une part, à défendre les droits des personnes dans leurs relations avec le pouvoir de l'Etat et avec les autres personnes. D'autre part, elles tendent à promouvoir l'établissement des conditions permettant de jouir effectivement de ces droits^29(*).

Quant à Jaques MOURGEON, les droits de l'homme ne sont analysables que par la description de leur nature et de leur contenu en dehors de toute interprétation théorique ou philosophique. Pour lui, la personne est dotée des prérogatives, c'est-à-dire des facultés de faire ou d'agir en toute conscience ou non ; de s'abstenir ou de refuser, de réclamer, d'obtenir et, surtout, de se protéger. Mais pour que ces prérogatives soient des droits, il faut que celles-ci aient un statut juridique particulier. Il faut donc que la règle y touche de quelque manière : par l'acceptation, la limitation, l'organisation, la régulation, l'obligation ou l'interdiction. Mais il existe des prérogatives qui échappent au droit auquel elles sont indifférentes^30(*).

Des définitions qui précèdent, nous pouvons déduire que les droits de l'homme sont des facultés qu'un être humain ou un individu possède en toute liberté et dont les violations ou tout refus à y satisfaire sont considérés comme illégaux parce que reconnus par la collectivité. Ce sont aussi des standards fondamentaux, des prérogatives morales ou des règles que la nature confère à l'homme en tant qu'être doué d'intelligence auxquels doivent se conformer la coexistence des sociétés et des individus ; qui sont la manifestation de sa personnalité et qui lui permettent d'agir, de vivre, de se protéger. Ils sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix et dont le respect permet à l'homme de se développer pleinement.

* ²⁷S.a., Petit Larousse illustré, Ed. Larousse, Paris, 2001, p.350.

* ²⁸ J. HERSCH (Dir), Le droit d'être un homme. Anthologie mondiale de la liberté, J.C.L./Unesco, Paris, 1990, p.129.

* ²⁹ J.J. VINCENSINI, Le livre des droits de l'homme, Ed. Robert Laffont, Paris, 1985, p.12.

* ³⁰ J. MOURGEON, Les droits de l'homme, 2^e Edition, P.U.F., Paris, Collection Que sais-je ?, 1981, p. 7.