De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

PREMIERE PARTIE : LES DROITS DE L'HOMME : UN CONCEPT QUI S'INSCRIT DANS LA THEORIE GENERALE DE L'ETAT

La partie que l'on aborde se concentre à la mise en évidence des champs épistémologique et conceptuel de l'étude ainsi que les sources juridiques relatives aux droits fondamentaux de l'homme.

CHAPITRE I : CHAMPS EPISTEMOLOGIQUE ET CONCEPTUEL

Ce chapitre est consacré à la théorie politique à laquelle le sujet de travail se réfère et à la définition des concepts clés qui composent le thème de recherche.

SECTION 1 : L'ETAT : PROTECTEUR PRIVILEGIE DES DROITS DE L'HOMME

L'Etat est défini par MULUMBATI Ngasha comme une forme d'organisation politique où les relations entre commandants ou dirigeants et commandés ou dirigés, qui impliquent tout à la fois un certain consensus et une certaine contrainte, sont diversifiées par des institutions. Il s'agit d'une réalité sociologique qui s'impose comme telle à travers trois éléments principaux, à savoir, la population, le territoire et les pouvoirs publics organisés. Ces trois éléments constituent de véritables invariants dans la mesure où c'est à travers eux que l'Etat s'est imposé à travers les différentes sociétés humaines et continue à s'imposer comme réalité sociologique. A ces trois éléments constitutifs de l'Etat, il est ajouté un quatrième plutôt juridique que sociologique, à savoir la reconnaissance^15(*).

L'Etat, selon Dominique TURPIN^16(*), est un cadre de pouvoir. Du point de vue temporel, la notion de l'Etat est, en effet, contingente. Elle est née, d'une certaine manière, au V^e siècle avant Jésus-Christ dans le cadre de la cité grecque. Dans l'espace, par contre, même si l'on s'en tient à l'époque contemporaine, on relève que les Etats ne constituent pas le seul cadre du pouvoir, lequel existe aussi en déça et au-delà de lui. En déça parce que de nombreuses institutions disposent d'un pouvoir propre sur leurs nombres : églises, partis, syndicats, ordres professionnels, associations, familles avec, pour chacune d'elles, la même distinction entre détenteur et destinataires de l'autorité. Au-delà de l'Etat, parce que certaines autres institutions, plus ou moins supranationales, disposent d'un pouvoir normatif et d'un pouvoir de contrainte. En fin de compte, s'il ne peut y avoir d'Etat sans pouvoir, on trouve du pouvoir sans Etat. Les deux notions ne concordent donc pas exactement, mais l'Etat constitue cependant pour le pouvoir un cadre privilégié.

Paragraphe 1 : Les buts et les tâches de l'Etat

A. Les buts de l'Etat

Deux théories concurrentes aident à expliquer des buts poursuivis par l'Etat. Il s'agit notamment de la théorie économique moderne et libérale et la théorie marxiste^17(*). La théorie économique moderne et libérale part du principe d'une séparation entre l'Etat et l'économie. L'intervention des pouvoirs publics n'est justifiée que pour maintenir la stabilité du système économique, empêcher des évolutions néfastes et rétablir une authentique économie de concurrence. Etant donné que, en fin de compte, seuls les hommes sains et aptes au travail peuvent participer activement à la concurrence, l'Etat doit donc s'occuper de tous ceux qui ne sont plus « concurrentiels » pour des raisons de santé ou d'âge. C'est dans cette optique que le système des prestations sociales se justifie dans son ensemble comme une externalité fournie par les pouvoirs publics à titre de compensation. L'Etat devient ainsi la nouvelle « main invisible » qui assure une équitable répartition des biens dans le contexte général axé sur le « laisser faire ».

La théorie marxiste prend le contre-pied. La domination de classe et l'exploitation ont faussé l'homme et la société : le but est d'établir une nouvelle forme de société composée d'hommes libres, sociaux. Pour les libéraux, les êtres humains sont des demi-dieux qui suivent rationnellement les processus du marché et sont capables de porter un jugement. En revanche, pour les marxistes, les hommes sont les aliénés et des exploités qui ne pourront être libérés que par la dictature du prolétariat.

L'approche marxiste, aussi bien que l'optique libérale, considèrent l'activité de l'Etat sous le seul angle de la répartition des biens. D'autres perspectives sont, en revanche, énoncées, notamment, la reconnaissance des droits civils et politiques qui sont considérés comme découlant de la dignité inhérentes à la personne humaine, de l'idéal de l'être humain libre, jouissant des libertés et libéré de la crainte et de la misère.

* ¹⁵ N. MULUMBATI, Sociologie politique, Ed. Africa, Lubumbashi, 1988, Collection savoir et connaître, p.75

* ¹⁶ D. TURPIN, Droit Constitutionnel, 3^e Edition, P.U.F., Paris, 1997, p.13.

* ¹⁷ T. FLEINER-GERSTER, Théorie générale de l'Etat, P.U.F., Paris, 1986, pp.440- 441.