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Problématique d'indemnisation des biens volés ou détruits lors du génocide des Tutsis de 1994 et le processus de réconciliation. cas du secteur Nyundo (2005-2010)

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par Jean-Berchmans RUTAGAMBWA
Université Libre de Kigali/Campus de Gisenyi - Licence en Sciences Administratives 2010
  

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II.4.3. Ustensiles ménagers

Une autre catégorie des crimes économiques perpétrés pendant le génocide concerne les ustensiles ménagers ou plus généralement ce qu'on appelle « ibikoresho byo mu rugo ». Dans cette catégorie nous avons considéré les casseroles, les assiettes, les houes, les chaises, les armoires, les lits, les habits, les appareils électroménagers tels que les téléviseurs, les postes radio etc. Le tableau ci-après nous donne le nombre de procès dans lesquels la réparation de ces ustensiles était exigée :

Tableau 8 : Nature et volume des réparations des ustensiles ménagers

Nombre de procès

Paiements effectués

Pourcentage

158

122

77,2

Source : Rapport de la juridiction gacaca du secteur de Nyundo, 2009

D'après ce tableau, nous constatons que la majorité de ceux qui devaient réparer les ustensiles ménagers l'ont fait à un degré de 78,8%. En effet, sur 158 procès dont le jugement a été l'ordre de rembourser les ustensiles de ménage, 122 ont été achevés. Quant à la nature des paiements effectués, un des Inyangamugayo de la juridiction gacaca du secteur de Nyundo nous a dit que « abantu bariyumvikanira ubundi bakatugezaho inyandiko igarargaza ko ibibazo byabo babikemuye. Singombwa ko batubwira uko bishyuranye cyangwa amafaranga bahanye. Twe ntibitureba. Tubyinjiramo iyo bananiwe kwiyumvikanira » (Les personnes concernées s'entendent et nous font parvenir un écrit qui atteste que le différend a été résolu. Ce n'est pas nécessaire de nous donner les détails de leur entente. Nous n'intervenons qu'en cas de manque de consentement entre les parties concernées).

Toutefois, « dans la majorité des cas les paiements se font en espèces. Il est rare que les auteurs achètent des assiettes ou des téléviseurs pour rembourser ceux qu'ils ont volés pendant le génocide. On estime son coût actuel on paie en argent », nous a dit un des Inyangamugayo que nous avons interviewé.

La réparation des ustensiles de maisons est élevée puisque le fait d'avoir remboursé jusqu'à 77% dans une région peuplée en majorité par des personnes dont les revenus sont limités montre qu'il y a un effort dans le processus de réparation.

II.4.4. Véhicules, motos et vélos

Les procès qui concernent le vol de véhicules, motos ou vélos ne sont pas nombreux dans la juridiction gacaca du secteur de Nyundo. Le tableau suivant nous donne les détails :

Tableau 9 : Nature et volume des réparations des véhicules, motos ou vélos

Objet volé

Nombre

Volume des réparations déjà effectuées

Pourcentage

Véhicules

15

8

53,3

Motos

5

3

60

Vélos

7

7

100

Source : Rapport de la juridiction gacaca du secteur de Nyundo, 2009

D'après ce tableau, nous remarquons que les réparations pour les véhicules sont encore inférieures à celles escomptées. Pour 15 cas de véhicules qui ont été portés devant cette juridiction, seuls 8 ont été effectivement remboursés, c'est-à-dire 53,3%. Cette proportion est de 60% pour les motos tandis qu'elle est de 100% pour les vélos.

D'après les explications que nous avons eues de la part du Coordinateur des juridictions gacaca dans le district de Rubavu, nous avons appris que « la majorité des auteurs des vols des véhicules ne vivent pas au Rwanda. C'est pourquoi les réparations sont au niveau très bas. Parmi ces auteurs, il y a ceux qui ont des propriétés dans le secteur de Nyundo. Celles-ci ont été vendues pour obtenir les réparations des préjudices qu'ils ont causés aux victimes du génocide. D'autres n'ont rien laissé et c'est de là que proviennent les difficultés de paiements ».

Le niveau de réparation est encore bas sur ce point précis concernant les véhicules, motos et vélos.

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