WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le developpement local face a la politique de decentralisation

( Télécharger le fichier original )
par Yelba Patrice ILBOUDO
Ecole doctorale en dynamique des espaces et sociétés / Université de Ouagadougou - Master II R 2009
  

précédent sommaire suivant

IV.1.1.1- les compétences et les responsabilités de l'Etat

La fonction de l'Etat est et restera déterminante dans deux domaines essentiels : en matière de relations extérieures (contrôles des importations, valeur de la monnaie, politique d'ouverture aux investissements étrangers) comme espace de débat pour fixer les grandes orientations de la politique économique interne (fiscalité,

soutien aux circuits de commercialisation des produits agricoles, aménagement d'infrastructures...) (D. Gentil et B. Husson, 1996, p5). Ainsi, Les services déconcentrés de l'État concourent par leur appui à la réalisation des projets de développement économique, social et culturel des collectivités locales. Les affaires financières sont gérées avec l'assistance des services déconcentrés de l'État qui sont compétents en la matière : le service de la perception qui s'occupe des taxes du secteur informel d'une part, et la division fiscale de la province qui assure la gestion technique du projet de lotissement et la vente de timbres fiscaux d'autre part (TOD, 2001). Cet exemple illustre le rôle central que jouent les services déconcentrés de l'État dans l'appui aux nouvelles structures communales.

L'État, à travers le gouvernement et les différents départements ministériels, joue un rôle de premier plan dans la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la décentralisation à l'échelle nationale.

Le rôle de l'État ne se limite pas à légiférer. Ainsi l'article 126 des TOD cité par Laurent P.J (1995), stipule que « l'État entretient avec les collectivités locales, dans le domaine de leurs compétences, des relations contractuelles, d'assistance et de contrôle ». Aussi, le devoir d'assistance de l'État envers les collectivités locales s'exerce sous forme de subventions, de dotations spéciales, de mise à la disposition de ressources humaines ou matérielles, d'appui technique et financier (idem).

Le préfet est l'autorité de tutelle la plus proche des communes. Son rôle consiste à déceler les erreurs sur les budgets et comptes administratifs et ou les irrégularités par rapport aux textes réglementaires et proposer des corrections au Maire (Fissou K, 2004).

En effet, plusieurs administrations exercent leur tutelle sur les communes. C'est à ce titre que de nombreux actes de la commune, aussi bien les délibérations du conseil municipal que les arrêtés des magistrats municipaux subissent un contrôle à priori ou à posteriori. Ainsi, Martin Finken (1996) dans « Commune et gestion municipale au Cameroun », relève :

- les contrôles exercés par le Ministère chargé des Finances et du Budget sur les finances communales ;

- les contrôles de l'Administration chargée des forêts sur les initiatives des municipalités pour se doter d'un patrimoine forestier ;

- les interventions du Ministère chargé de l'Urbanisme et de l'Habitat en matière de confection et d'application des plans d'urbanisme ;

- les autorisations préalables à obtenir de l'Administration chargée des domaines avant toute aliénation du domaine privé national et des contrôles exercés par cette même administration sur l'utilisation du domaine public communale ;

- l'intervention du Ministère chargé de la Justice au moment de la prestation de serment par les maires et quand il s'agit de parapher et de coter les registres d'Etat civil ;

- la tutelle exercée par le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, forme la plus large et la plus connue.

La nouvelle répartition des responsabilités ne remet aucunement en cause la sécurité ni l'existence d'un Etat souverain (mission de décentralisation et des réformes institutionnelles du Mali, 1997). Toutes les compétences qui fondent l'existence de l'Etat sont exclues du champ des transferts de compétences ; Ces compétences relèvent de la souveraineté de l'Etat. Ce sont notamment :

- la mission de défense nationale ;

- la distribution de la justice (législation, organisation des cours et tribunaux,

l'unicité de la jurisprudence) ;

- les relations internationales ;

- l'orientation du développement national (planification, coordination, etc.)

(idem).

D'un côté, on demande à l'Etat de se désengager au profit des collectivités locales, et de l'autre, on lui demande beaucoup d'investissements au profit de ces collectivités afin de leur assurer une base de départ en termes d'infrastructures administratives et sociales et de personnel.

précédent sommaire suivant















9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy