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Le developpement local face a la politique de decentralisation

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par Yelba Patrice ILBOUDO
Ecole doctorale en dynamique des espaces et sociétés / Université de Ouagadougou - Master II R 2009
  

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IV.1.1.2- Les compétences et les responsabilités du conseil régional

Le conseil régional est constitué de conseillers régionaux issus des conseils municipaux. Cette assemblée se réunit pour examiner et adopter les activités de développement de la région (TOD, 2001). A ce titre, il doit :

- définir les orientations en matière de développement de la région

conformément aux grandes orientations nationales ;

- élaborer et adopter le plan régional de développement, contrôler son

exécution et en assurer l'évaluation périodique ;

- mobiliser les ressources financières internes et externes.

IV.1.1.3- Les compétences et les responsabilités des conseils provinciaux

Selon les TOD (2001), les conseils provinciaux délibèrent sur toutes les questions intéressant la vie des provinces.

Il s'agit comme on le voit d'une vaste compétence de principe.

Les affaires locales que les collectivités décentralisées doivent gérer ont un contenu indéterminé. A côté de cette compétence de principe les conseils provinciaux délibèrent sur :

- les comptes administratifs et de gestion ;

- les taxes et redevances perçues directement au profit de la province;

- les acquisitions, les aliénations ou les échanges de biens mobiliers ou

immobiliers de la province;

- l'acceptation ou le refus de dons et legs d'organismes étrangers (Moussa Ka,

2009).

IV.1.1.4- les compétences et les responsabilités des élus

Pour les partenaires de l'association monde rural (AMR), les rôles de l'élu sont entre autres un décider, un mobiliser, un communiquer sur un pouvoir législatif et de contrôle (Sidwaya n°6648 du 09/04/2010) .

En effet ; le maire est responsable sous le contrôle du conseil municipal, de l'exercice des compétences attribuées à la commune. Il est ordonnateur du budget communal, officier d'état civil, représentant de la commune dans les conseils,

commissions et organismes dans lesquels cette représentation est prévue par les lois et règlements (TOD, art. 118 à 127). Il est aussi le représentant de l'État dans la commune (idem, art. 122). Autrement dit, il est le chef de l'administration communale (idem, art. 143). En d'autres termes, le maire est l'organe exécutif de la commune et le conseil municipal en est l'organe délibérant (TOD, art. 80).3 Toutefois, le conseil municipal est composé de l'ensemble des conseillers. Il est présidé par le maire. Le bureau communal comprend le maire, les deux adjoints au maire et les présidents des commissions permanentes. Ces commissions sont dirigées par des présidents qui rendent compte au maire. Le maire et ses adjoints ne peuvent pas présider par ses commissions.

Le conseil municipal a la responsabilité de :

- définir des grandes voies en matière de développement de la commune,

- élaborer et adopter le plan communal de développement, contrôler son

exécution et en assurer l'évaluation périodique,

- mobiliser les ressources financières internes et externes,

- assurer l'exécution par priorité des activités de développement.

Pour assurer cette responsabilité au niveau village, le conseil municipal s'appui sur les CVD qui sont les structures chargées de l'animation du développement sous son contrôle.

Par ailleurs, il est consulté sur toutes les décisions à prendre par d'autres organes et autorités sur des questions intéressant la commune ou engageant sa responsabilité. Il contrôle aussi l'action du maire. Le conseil municipal se réunit en session ordinaire sur convocation du maire et ses séances sont publiques. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire ou siéger à huis clos sur tout ou une partie de son ordre du jour. De cette description du cadre juridique régissant les élus locaux, apparaît leur double mission : celle de représenter la population qui les a élus et de gérer les affaires communales d'une part, et celle de représenter l'État en tant que garant de l'intérêt général ou public d'autre part. Ainsi jouissent-ils des compétences essentielles pour l'amélioration des conditions de vie des habitants de leur commune (TOD, 2001).

3 Loi N°042/98/AN portant organisation et fonctionnement des collectivités locales.

Eu égard à ce qui précède, les élus communaux ont un double défi à relever. Ils doivent d'une part, mettre en place des structures de base pour le fonctionnement de leur commune, et d'autre part faire preuve d'efficacité afin de gagner non seulement l'adhésion de la population mais aussi la crédibilité et les compétences nécessaires pour assumer leurs attributions. Les élus locaux, en particulier le maire, doivent investir beaucoup de temps dans l'élaboration des projets de demande de financement à soumettre aux agences d'aide ou à participer aux réunions avec celles qui ont des projets sur le territoire de sa commune (Pamphile. S, 1995).

Toutefois, la décentralisation ne doit pas être une occasion de transfert de l'inefficacité du niveau central au niveau local. Le rôle que peuvent efficacement jouer les municipalités en matière économique est essentiellement d'ordre organisationnel ; afin de mettre à la disposition des opérateurs locaux un
environnement favorable à leurs activités, les municipalités ont pour charge :

- l'amélioration des infrastructures (voies de circulation) et des équipements de
soutien à la production (gares routières, abattoirs, entrepôts frigorifiques, halles et marché, zones d'activités artisanales, etc.).

- la sécurisation de l'environnement général de la micro entreprise en matière

de règlementation des activités économiques, de fiscalités et surtout d'occupation de l'espace (sécurité alimentaire). (PAVD/Mali, 2004).

Au-delà de ces types d'intervention génératrices de recettes pour les municipalités, celles-ci peuvent jouer un rôle d'intermédiation et de structures d'appui capable d'accompagner et de soutenir les initiatives locales de développement : aides à la création d'entreprises, formulation de projets, aide dans la recherche de financement, fournir une formation et une éducation fonctionnelle centrée sur la société et l'économie, ses rouages et son fonctionnement etc.

En outre, les municipalités sont par les commandes publiques qu'elles lancent, un agent de développement non négligeable de l'économie locale. Elles peuvent également offrir un cadre de négociation à tous les acteurs de la vie économique locale (entreprises modernes, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers, etc.). La commune doit produire des services publics qui s'inscrivent dans ses champs de compétences. Elle peut le faire directement ou le confier à un opérateur sous sa responsabilité (PAVD/Mali, 2004).

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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