1.5 Fonctionnement du mécanisme
Dans l'optique d'une procédure efficace il a
été crée un Conseil Exécutif du MDP. Le dit Conseil
Exécutif examine les éléments des projets selon un canevas
trés formel exécuté par un groupe d'experts
dénommé "Entité opérationnelle
Désignée". Ce groupe d'experts délivre des CER qui sont
des « réductions certifiées d'émissions» (CER)
en anglais "Certified Emissions Reductions". Les CER représentent des
garanties qu'un projet prévu est a mesure de générer
l'équivalent d'une tonne de CO2 en moins que le même projet qui
devait solliciter des technologies plus polluantes. Le nombre de CER
dépend donc de l'envergure du projet et de ses impacts sur
l'environnement. L'aspect le plus novateur est pour l'économie de
l'environnement qui a évoluée de façon fulgurante avec
l'introduction des CER car ils ont une valeur marchande du moment oü ils
ont été conçus pour être achetés par des
entreprises qui ne parviennent pas a respecter les exigences du PK par
réduction de leurs propres émissions de GES. Pour revenir sur les
performances de ce mécanisme au niveau européen (seul exemple
précis disponible mais en progression dans tous les continents) l'UE de
part son mécanisme interne a réussi a mobiliser selon le rapport
STERN, 362 millions de tonnes de CO2 aux fins de ses transactions pour des
finances supérieures a 7 milliards d'euros en fin 2005. Par ailleurs qui
dit marché parle forcement d'une offre précise et d'une demande
réelle. De ce fait pour mettre l'offre a la disposition de la demande il
faut des prix ou un prix au moins. C'est dans cette optique que le prix plafond
de la tonne d'équivalent CO2 a atteint les 30 euros en avril 2006 pour
revenir au prix plancher de 7 euros en mai 2006 ce qui dénote d'une
instabilité de ce marché naissant. Mais cette situation n'a pas
empêché d'enregistrer prés de 30 milliards d'euro de
transactions a la fin 2006 ce qui reste tout de même encourageant. Par
contre si on n'a pas assez de raisons positives en termes de stabilisation
c'est parce que les études dont nous disposons actuellement traitent
uniquement des résultats obtenus avec les 12000 entreprises
européennes qui elles même ne représentent pas toute
l'étendue des secteurs industrielles, on les a estimées
d'ailleurs a 44% des installations industrielles polluantes d'Europe. Selon SIR
STERN une mondialisation de ce systéme entrainera obligatoirement un
élargissement a tous les autres GES et a tous les secteurs pollueurs et
du même coup il faut s'attendre inévitablement a une hausse du
prix de la tonne d'équivalent CO2. Rappelons qu'en 2006 c'est le chiffre
de 5,4 milliards de dollars que le comité exécutif du MDP a
avancé comme montant des financements alloués avec 508 millions
de tonnes de CO2 économisées. Cependant cette même source
précise que l'Afrique a enregistré moins de 3% des crédits
vendus. A partir de ce point on arrive a l'aspect qui représente un
intérêt direct pour notre projet professionnel a savoir les
retombées financiéres qui pourraient découler de la mise
en place d'un systéme mondial basé sur les valeurs
prouvées du marché du carbone. En effet un prix
élevé du carbone entrainerait inévitablement une
augmentation des mannes financiéres issues de la vente des CER, pouvant
ainsi être affectées aux financements des projets qui seront
retenus dans le cadre du MDP. Dans cette optique notons qu'il n'existe aucun
obstacle connu de nos jours pour qu'un projet MDP porté
par une entité hors de l'union européenne soit financé par
une entreprise européenne sur la base de ses CER obtenus car le
changement climatique ne connait pas de frontiére et le
libéralisme économique non plus. Seulement il est à noter
la rigueur qui est de mise puisque pour se prévaloir des fameux CER la
structure initiatrice doit démontrer la preuve palpable de
«l'additionalité» de son projet dit en anglais "additionality"
en comparaison avec un projet traditionnel. Sur ce point clé des projets
MDP il est clairement établi qu'un projet est déclaré
"additionnel" du point de vu environnemental si sa réalisation produit
moins de gaz à effet de serre que le même projet
réalisé selon les conditions de la ligne de base c'est à
dire le même projet réalisé sans se soucier des pollutions
induites.
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