De la problematique du controle et de la répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre: impact sur la promotion de la sécurité collective en Afrique des grands lacs

§2. Le Programme d'Action des Nations Unies sur les ALPC

La première conférence de l'ONU sur les armes légères, en Juillet 2001, a eu pour objectif de s'accorder sur un programme d'action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Au terme des négociations, l'Assemblée Générale a adopté ce Programme d'Action en décembre 2001.

Le Programme d'Action est le prolongement du protocole de mai 2001 engageant les Etats qui y souscrivent à adopter les règles concrètes de contrôle des exportations, importations, de traçage, de coopération à tous les niveaux. Ce Programme incite les Etats à partager entre eux les informations exigées dans le Protocole. Un organisme national unique chargé d'assurer la liaison avec d'autres Etats parties pour les questions relatives au protocole doit être désigné à cet effet.

En outre, le Programme appelle à une assistance entre Etats en matière de gestion et sécurité des stocks, de destruction d'armes légères, de formation des personnels de sécurité, d'entraide judiciaire et de désarmement.

Enfin, le Programme appelle également les Etats à coopérer en matière de traçage des armes. Ces coopérations des Etats parties entre eux, mais aussi avec les organisations internationales, les fabricants, négociants, importateurs, exportateurs, courtiers et transporteurs d'armes, peuvent se faire au niveau bilatéral, régional et international.

§3. L'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC

En décembre 2005, l'Assemblée Générale de l'ONU a adopté l'instrument international sur la traçabilité des ALPC, en application de la recommandation contenue dans le Programme d'Action de juillet 2001. Cet instrument est un pas important dans le cadre des mesures visant à combattre la prolifération des ALPC. Il renforce les normes internationales en matière de marquage et d'enregistrement et établit pour la première fois un mécanisme de traçage au niveau global.

L'instrument international donne une définition claire des ALPC. Cette définition est importante, car elle distingue nettement les armes de petit calibre des armes légères^52(*) et ce pour la première fois dans un instrument international comme le fait remarquer Ilhan Berkol^53(*), chargé de recherche au GRIP.

L'instrument comporte d'autres définitions, notamment celles relatives au traçage, marquage, à l'enregistrement. L'enregistrement contient l'information sur le marquage de l'arme avec son historique depuis la fabrication. Il permet de suivre l'arme à tout instant. Par ailleurs, l'instrument donne la définition d'ALPC illicites dans son paragraphe 6 (a).

L'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC est un progrès considérable dans la lutte contre la prolifération des armes légères. Il améliore les normes existantes, principalement en matière de définitions, la coopération entre les Etats et le marquage.

* ⁵² Pargraphes 4 a et 4 b de l'Instrument International.

* ⁵³ Ilhan Berkol, «  L'instrument international de l'ONU sur la traçabilité des armes légères et de petit calibre », in Notes d'Analyse du GRIP, 23 mars 2007.