De la problematique du controle et de la répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre: impact sur la promotion de la sécurité collective en Afrique des grands lacs

B. Cas où le crime de circulation illicite des ALPC serait commise par des personnes physiques

1. De la nécessité l'élargissement de la compétence ratione materiae de la CPI au crime prolifération et circulation illicites des ALPC

Tout le monde serait d'accord avec nous que, l'élargissement de la compétence matérielle de la CPI au crime de prolifération et de circulation illicites des ALPCl serait un facteur non négligeable d'unification juridique et de clarification conceptuelle à l'échelle internationale. L'élargissement de la compétence matérielle de la CPI à ce crime réduirait efficacement et effectivement ce comportement en Afrique Centrale, comportement qui est à l'origine de l'absence de la paix et de la sécurité internationale. Ainsi toute personne, quel que soit son rang, ses privilèges et immunités internes, une fois qu'il sera reconnu responsable du chef de ce crime, sera sanctionné objectivement et efficacement^92(*).

2. Nécessité d'une vision juridique en attendant la révision du Statut de Rome

En attendant que la révision du Statut de Rome sur la CPI soit effective (que le crime de la prolifération et de la circulation illicites des ALPC soit de la compétence matérielle de la CPI), l'on peut dire que :

· une autre solution pourrait consister à reconnaître qu'un acte de prolifération et de circulation illicites des ALPC soit assimilable, à défaut de réunir les éléments constitutifs d'un crime contre l'humanité, à un acte de guerre ou un acte déclaratif de guerre de manière à ce que le DIH soit immédiatement applicables de facto, et ainsi déclancher la compétence de la CPI.

* ⁹² OTTENHOT, R, « La Circulation illicite des armes lègères et de petit calibre, et les infractions de terrorisme : aspect criminologique », disponible sur http://ww.penal.org, consulté le15/05/09.