De la problematique du controle et de la répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre: impact sur la promotion de la sécurité collective en Afrique des grands lacs

PREMIERE PARTIE : LA CIRCULATION ILLICITE DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE FACE AU POIDS DES REALITES DE L'AFRIQUE CENTRALE

Déchirée depuis longtemps par des conflits armés meurtriers, mettant face à face les forces irrégulières (bandes armées, milices, mouvements rebelles...) et les forces gouvernementales, l'Afrique Centrale est devenue le terrain de prédilection des trafiquants d'armes. L'estimation porte aujourd'hui à plus de 875 millions^17(*) le nombre d'armes légères en circulation dans le monde, et de 8 à 10 millions d'armes s'ajoutent à cet arsenal chaque année. Ce qui veut dire que d'ici 2015, 869 millions à 975 millions d'armes légères seront en circulation à travers la planète. Environ 5 à 6% de cet arsenal dangereux se retrouveraient en Afrique Centrale^18(*) et alimente les conflits armés tout en aggravant l'insécurité. Cette situation alarmiste est le résultat de la combinaison de plusieurs facteurs, allant de la production incontrôlée de ces armes jusqu'à leur exportation ou leur importation excessives en passant par la corruption d'Etat. Tous ces facteurs amènent à l'étude du phénomène de la circulation illicite des ALPC dans la sous-région.

Cette première partie est subdivisée en trois chapitres. Le premier étudie les facteurs et les caractéristiques de prolifération et de circulation illicites des ALPC en Afrique Centrale ; le deuxième traite des processus de production et des modes d'acquisition des armes légères ; le troisième chapitre enfin montre les conséquences liées à la circulation illicite des ALPC.

CHAPITRE I : LES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE ET LEUR REALITE EN DROIT INTERNATIONAL

0. Définition des concepts de l'étude

Pour éviter la confusion dans la recherche, il est fait recourt d'abord à la définition des concepts. Selon Madeleine GRAWITZ : « Le concept n'est pas seulement une aide pour percevoir, mais une façon de concevoir. Il organise la réalité en retenant les caractères distinctifs, significatifs des phénomènes »^19(*).

Le concept est donc le guide du chercheur ; par conséquent son sens doit être bien précisé, au préalable, pour éviter l'utilisation du sens contraire ou approximatif des mots ou expressions souvent préjudiciable dans la recherche. Dans le présent travail, les concepts suivants sont fréquemment utilisés. Il s'agit de :

- Armes légères

- Armes de petit calibre

- Prolifération, circulation, commerce, transfert, exportation ou importation...illicites / illégaux.

- Transferts autorisés

- Transferts irresponsables

- Transferts secrets

· Armes légères et de petit calibre :

Il n' y a pas une définition unanimement acceptée ; il faut néanmoins retenir que les armes légères ou de petit calibre désignent, en général, toute arme qui peut être transportée et utilisée par un seul individu ainsi que les munitions qui leur sont associées. Pour Agnès Marcaillou^20(*), la notion d'armes légères et de petit calibre renvoie tout simplement à toutes les armes que l'homme peut porter. Sont donc classés dans cette catégorie les lance-roquettes, les grenades, les pistolets automatiques et semi-automatiques, etc. Les militaires parleraient d'armes utilisées par un seul servant.

· Les transferts autorisés  sont ceux autorisés par au moins un gouvernement.

· Les transferts irresponsables

Egalement appelés transferts sur le marché gris, ce sont des transferts autorisés par un gouvernement, mais qui sont d'une légalité douteuse, du moins du point de vue du droit international (risque important d'utilisation abusive) ou irresponsables à tout autre égard (risque important de détournement vers des destinataires non autorisés).

· Transferts, prolifération, fabrication, circulation, ... illégaux renvoient au marché noir. Les deux expressions font référence à tout ce qui n'est autorisé par aucun gouvernement.

· Transferts, prolifération, fabrication, circulation, ... illicites englobent tout ce qui est irresponsable et illégal (marché gris /noir).

· Transferts secrets

Ce sont les transferts dans lesquels les gouvernements dissimulent leur participation souvent, mais pas toujours, parce qu'ils sont illicites.

La définition des concepts étant déjà faite, il y a lieu de préciser maintenant l'objectif et l'intérêt de l'étude.

Il y a 12 ans, les armes légères et de petit calibre étaient presque totalement absentes du champ de réflexion sur le contrôle des armes et le désarmement. C'est davantage les armes dites de destruction massive (armes nucléaires, armes biologiques, chimiques ou bactériologiques) qui faisaient l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le monde vit constamment sous la crainte de l'explosion d'une arme nucléaire. Inquiétude d'ailleurs fondée, car, la bombe atomique, arme nucléaire, a détruit en 1945 toute la population des villes de Hiroshima et de Nagasaki. Les effets de cette bombe se font encore sentir aujourd'hui et continueront sans doute à se faire sentir pendant des dizaines d'années, voire pendant des siècles, selon les experts.

Pourtant aujourd'hui, les armes légères et de petit calibre, le plus souvent oubliées, apparaissent plus dangereuses et plus meurtrières à cause de leur capacité de « destruction massive » lors des conflits armés. Ces armes ont tué plus de 3 500 000 personnes (près du triple de la population du Gabon) dans la seule République Démocratique du Congo entre 1990 et 2004 et fait plus de 3 000 000 de morts en Afrique de l'Ouest^21(*). S'il est ajouté à ce bilan tragique les destructions causées par ces armes dans les autres zones de conflits armés (Soudan, Somalie, Rwanda, Libéria, Sierra Léone, etc.), la conclusion selon laquelle les ALPC causent autant de dégâts sinon plus que l'arme nucléaire pourrait se vérifier. Toutes choses qui font penser aux facteurs (section I) et caractéristiques (section II) de prolifération et de circulation des ALPC en Afrique Centrale.

* ¹⁷ Selon la rapport 2007 sur le armes légères émanant du Graduate Institute Studies de Genève ; il y a 5 ans, ce même rapport répertoriait 640 millions d'armes dans le monde.

* ¹⁸ Selon certaines sources non officielles.

* ¹⁹ Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, 1990, P.425

* ²⁰ Directrice du Bureau des affaires de désarmement de l'ONU.

* ²¹ habi Dramane BOUKO, La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'Ouest : contribution à une étude au programme de désarmement, Université d'Abomey-calavi, P.3