La conférence internationale sur la région des grands lacs: les défis d'une organisation sous-régionale africaine

B. Des objectifs poursuivis par la CEPGL

Dans l'esprit des accords signés à Kinshasa le 29 août 1966, de la Déclaration de Goma signée le 20 mars 1967^15(*) et des résolutions signées à Bujumbura le 12 juin 1969 et le 12 juin 1974, ainsi que de la Déclaration solennelle signée à Bukavu le 3 mai 1975 ; et conformément aux principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et fidèles à la Charte de l'OUA^16(*) et surtout dans l'optique de fournir les solutions durables à leurs problèmes spécifiques, les Etats de la sous région s'étaient assignés comme objectifs, tels qu'on peut les lire :

1. Assurer d'abord et avant tout la sécurité des Etats et de leurs populations de façon qu'aucun élément ne vienne troubler l'ordre et la tranquillité sur leurs frontières respectives ;

2. Concevoir, définir et favoriser la création et le développement des activités d'intérêt commun ;

3. Promouvoir et intensifier les échanges commerciaux et la circulation des personnes et des biens ;

4. Coopérer de façon étroite dans les domaines social, économique, commercial, scientifique, culturel, politique, militaire, financier, technique et touristique, mais plus spécialement en matière judiciaire, douanière, sanitaire, énergétique, de transport et de télécommunication.

Le souci majeur de tous ces objectifs était surtout d'accentuer la coopération dans le domaine de la sécurité et dans le domaine de la défense (militaire) dans l'optique de pacifier et de stabiliser durablement la sous région^17(*).

§2. De l'organisation et du fonctionnement de la CEPGL

Par ce para graphe, les structures institutionnelles de la CEPGL et le rôle de chaque organe seront passés en revue avant de parle du fonctionnement de cette organisation sous régionale.

A. De l'organisation de la CEPGL

A.1 Des institutions de la CEPGL

Pour réaliser leurs buts, les Hautes parties contractantes (RDC, Rwanda et Burundi) avaient convenu de créer les institutions suivantes^18(*):

1. La Conférence des chefs d'Etats

Elle est l'instance suprême de la CEPGL et dispose du pouvoir de décision dans tous les domaines. Elle a pour rôles :

- de renforcer l'unité et la solidarité des Etats ;

- d'harmoniser et d'intensifier leur coopération dans les meilleures conditions possibles en vue d'assurer le bonheur et la prospérité de leurs peuples ;

- d'orienter la politique générale dans tous les domaines de coopération ;

- de contrôler les travaux du Conseil des Ministres et commissaires d'Etat ;

- de fixer le siège de la CEPGL ;

- d'établir son propre règlement intérieur et d'approuver celui des autres institutions

- de décider des organismes spécialisés et des services communs ;

- d'arrêter le budget annuel de la CEPGL sur proposition du Conseil des ministres et commissaires d'Etat ;

- de nommer le secrétaire exécutif et les secrétaires Exécutifs adjoints ;

- de procéder à la révision des structures, des fonctions et activités de tous les organes, sur proposition du Conseil ;

- de déléguer au Conseil des ministres et des commissaires d'Etat son pouvoir de décision dans les matières qu'elle détermine, si urgence s'impose.

2. Le conseil des ministres et des commissaires d'Etat

Le conseil est composé des membres de gouvernements et du Conseil Exécutif des Etats membres ou de plénipotentiaires désignés par les Etats membres^19(*).

Le conseil est chargé de:

· promouvoir toutes les actions tendant à la réalisation des objectifs définis aux articles 1^er et 2^ème de la convention portant création de la CEPGL ;

· d'élaborer et de proposer les mesures générales de politique de développement et de coopération des Etats membres. Le conseil est ainsi responsable devant la conférence des chefs d'Etat ;

· préparer la conférence des chefs d'Etats. C'est ainsi que le conseil connaît de toute question que lui envoie la conférence et met en oeuvre la politique de coopération définie par la conférence des chefs d'Etat.

2. Le secrétariat Exécutif permanent

Ce dernier a pour rôles :

· d'élaborer des projets d'intérêts communs et de les soumettre aux Etats membres avec des propositions concrètes ayant trait notamment à l'implication des industries compte tenu des critères communs , d' avantages mutuels et du volume des échanges commerciaux provenant de ces mêmes industries ;

· de préparer les réunions ;

· de suivre la réalisation des projets en cours d'exécution, de formuler des propositions de modification ou de réajustement éventuels, de signaler les difficultés rencontrées et d'en proposer les solutions ;

· d'émettre des suggestions relatives aux sources de financement ;

· de préparer les documents de travail à l'intention des autorités responsables des Etats membres, notamment les modalités d'application des décisions prises par les autorités responsables ainsi que de toute question que lui confient ces autorités ;

· d'établir les rapports annuels à l'intention des autorités des Etats membres, ainsi qu'un rapport annuel des activités de la CEPGL ;

· de tenir à jour les archives relatives à la coopération entre les Etats.

3. La commission d'arbitrage

Cette commission fut créée pour assurer le respect du doit international dans l'interprétation de la convention portant création de la CEPGL, et ses décisions ont force exécutoire et obligatoire.

La commission est compétente pour statuer sur tout différend entre les Etats membres dans le cadre de la convention portant création de la CEPGL.

* ¹⁵ Voir p.31 de la Convention portant création de la CEPGL

* ¹⁶ Nations Unies, Recueil des Traités, Vol. 479, p. 39

* ¹⁷ Convention portant création de la CEPGL, Entrée en vigueur le 17 avril 1978, art. 2, p. 45

* ¹⁸ Idem, art. 5 - art. 30, p. 45 - p. 48

* ¹⁹ Idem, art. 11, p. 46