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Perspectives régionales de création d'un marché financier

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par Emmanuel KABWE TSHIAMALA
Université catholique du Congo - Licencié agrégé en économie et développement 2011
  

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3.1.2.2. La libre circulation des personnes, des capitaux et des services

S'agissant de la libre circulation des personnes, les principaux progrès ont touché ici la liberté professionnelle, c'est-à-dire la liberté d'établissement pour chaque travailleur dans n'importe lequel des pays de la communauté. Des acquis juridiques importants ont été obtenus au profit des salariés (droit à l'assistance des autorités de l'Etat d'accueil, droit aux mêmes conditions de travail et avantages sociaux,...). Il reste que de nombreuses discriminations demeurent dans la réalité.

Mais les principales difficultés peuvent concerner les professions libérales dont la liberté d'établissement est restée très théorique. Le principal obstacle à la libre circulation est ici la reconnaissance mutuelle des diplômes.

Concernant la liberté de mouvement des capitaux, ce principe devrait être affirmé par des directives pour certains mouvements de capitaux (investissements directs, crédits commerciaux à court terme, acquisitions de titres cités, transferts en exécution de contrats d'assurance). Toutefois, relevons que la tendance naturelle pour certains plans d'utiliser les « clauses de sauvegarde» qui leur permettaient de surseoir temporairement à leur application (en cas de difficulté de change ou de balances des paiements).

3.1.2.3. La libre circulation des marchandises

L'Union douanière signifie donc deux points importants pour les pays membres :

- Tout d'abord la suppression des restrictions quantitatives (contingentements) et les droits de douane dans les échanges intra communautaires ;

- Ensuite, l'Union douanière suppose également la mise en place d'un tarif douanier commun (ou tarif extérieur) applicable sur les importations en provenance des pays tiers. Ces importations sont dédouanées une seule fois à l'entrée dans la communauté, quel que soit le pays membre.

3.1.2.4. La fiscalité des sociétés

Dans une zone de marché libre, on peut imaginer que des différences importantes de base d'imposition et de taux ne puissent subsister durablement. La concurrence inhérente au maintien de cette situation conduit les agents à prendre des décisions plus motivées par la fiscalité que par les données fondamentales de l'économie, entraînant de ce fait des distorsions dans l'allocation des facteurs de production (découragement de certains investissements, érosion de l'assiette de l'impôt,...). Par de là le principe de subsidiarité, ce contexte devrait sans doute conduire à des nouvelles propositions d'harmonisation (base imposable minimale, harmonisation des principaux paramètres de fixation de l'assiette,...).

Il en va de même pour la fiscalité de l'épargne, dont certaines valeurs mobilières (obligations,...) sont exonérées dans certains pays et pas dans les autres. De même, on peut relever le problème de la fiscalité indirecte (TVA,...). Il s'agit dans ce domaine d'une harmonisation des textes pour la communauté ainsi que le rapprochement et l'uniformisation des systèmes comptables.

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