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Perspectives régionales de création d'un marché financier

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par Emmanuel KABWE TSHIAMALA
Université catholique du Congo - Licencié agrégé en économie et développement 2011
  

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Section II. La mesure des incidences financières

3.2.1. L'intégration financière : le marché unique de la Banque, de la finance et de l'assurance

3.2.1.1. Les principes généraux

Les entraves aux mouvements de capitaux doivent être levées, mais progressivement et seulement « dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun».

L'intégration financière pourra être relancée par la conjonction de plusieurs phénomènes :

- L'abolition progressive des contrôles de changes ;

- La déréglementation financière ;

- La globalisation des marchés financiers (à l'échelle mondiale) ;

- Le développement des grandes places financières de la SADC.

Le processus recouvre en réalité trois concepts distincts mais complémentaires.

· La liberté d'établissement (pour les organismes financiers) : il nécessite donc une harmonisation minimale en matière d'implantation pour recevoir une pleine application (principe d'un agrément unique) ;

· La liberté des mouvements de capitaux : cela recouvre la possibilité pour les agents économiques, non seulement de composer leur patrimoine comme ils le souhaitent (mais aussi de le détenir là où ils l'entendent, cela constitue une condition indispensable à la réalisation de la libération des prestations de services financiers. Il s'agit des mouvements de certains capitaux comme : investissements directs, crédits commerciaux à court terme, acquisitions des sites côtés, transferts en exécution de contrats d'assurance).

· La liberté de prestation des services financiers : cela recouvre en fait la liberté pour un agent économique financier établi dans un pays membre de pourvoir librement exercer son activité (vente de produits ou services financiers) dans un autre pays membre sans y disposer d'une installation permanente et en étant toujours soumis à la réglementation de son pays d'origine.

Ce principe peut être insufflé par la libre circulation des valeurs mobilières ainsi que par une directive sur la libre admission des parts d'organisme de placement collectif (OPC) c'est-à-dire respectant une harmonisation communautaire préalable.

Une cour de la communauté d'Afrique Australe, statuant en matière de prestations financières, fixera la doctrine autour de deux axes :

- La libre prestation est la règle, sa limitation ne peut être que l'exception ;

- Des exigences portant sur l'établissement stable ou sur des clauses d'agrément peuvent être toutefois édictées par un Etat d'accueil à une double condition :

· Des règles doivent répondre à des raisons impérieuses liées à l'intérêt général et notamment à la protection des consommateurs,

· Les objectifs que l'on cherche à atteindre ne peuvent être réalisés autrement, ni par les autorités du pays d'origine, ni par l'application de règles moins contraignantes édictées par l'Etat d'accueil.

Ajoutons toutefois deux points essentiels s'agissant de la portée de l'intégration financière de la SADC ;

ü Premier point : l'intégration n'implique que pas ici obligatoirement une harmonisation réglementaire préalable des pays membres de la SADC.

Dès lors, c'est le principe de la reconnaissance mutuelle qui domine aussi les transactions financières entre les différents pays, cela n'est pas sans conséquences économiques directes. A partir du moment où un produit ou service est conforme à la réglementation du pays d'origine, il doit pouvoir circuler dans les autres pays membres. De façon similaire, la surveillance des intermédiaires financiers est confiée aux autorités du pays où est situé le siège de l'institution concernée. Le principe de reconnaissance mutuelle s'accompagne cependant d'un minimum d'harmonisation pour les règles essentielles touchant la sécurité et la solidité des institutions financières ;

ü Deuxième point : l'intégration financière de la SADC contribue également à l'intégration financière mondiale. En effet, il ne peut y avoir, à l'instar des échanges de marchandises, de tarif extérieur commun. La libération des mouvements de capitaux se fera donc « erga omnes », autrement-dit aussi bien entre les Etats membres que vis-à-vis des pays tiers. Cela imposera sans doute à la communauté de plus grandes exigences en matière de réciprocité de la part de ces derniers.

Il convient maintenant d'examiner par type d'industrie (banques, assurances, services d'investissement) le contenu de la SADC financière.

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