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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

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par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

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TABLE DES MATIERES

DEDICACE

REMERCIEMENTS INTRODUCTION 1

CHAP.I Présentation du Centre des Impôts de Mambasa 7

I.1. Situation géographique 7

II.2.Aperçu historique 7

II.3. pouvoirs et Missions 9

II.4. Organisation structurelle et fonctionnement du Centre des impôts de Mambasa 9

CHAP.II Notions sur la fraude fiscale 11

Section 1. Définition sur les causes de la fraude

fiscale 11

1.1. L'évasion fiscale 11

1.2. La fraude fiscale 11

1.3. Les causes de la fraude 19

Section 2. Formes de la fraude 23

2.1. Formes de la fraude 23

2.2. Conséquences de aRlIDUR E L1

CHAP.III Analyses critique des moyens de lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa 34
Section 1. Aperçu général des impôts les plus exposés à

la fraude 34

III.1.1. Impôt direct 34

Section 2. Les fraudes en comptabilité 34

III.2.1. Circuit classique d'enregistrement 34

III.2.2. Les principes comptables 48

III.2.3. La procédure de contrôle fiscal 49

III.2.4. Les documents à vérifier 49

III.2.5. La vérification des comptabilités 50

III.2.6. Techniques utilisées pour examen des comptes et

des Etats financiers 51

III.2.7. Présentation des données 52

III.2.8. Analyse des données 54

III.2.9. L'enquête et l'interview 56

Section 3. Les problèmes de la fiscalité congolaise face à

la lutte contre la fraude fiscale 58

III.3.1. Les moyens de lutte contre la fraude fiscale 58

III.3.2. Analyse de la problématique de la fraude fiscale sur le développement économique du Territoire de

Mambasa 59

CONCLUSION 63

BIBLIOGRAPHIE 66

TABLE DES MATIERES 69

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