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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

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par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

AZAMA LANA, Droit Fiscal zaïrois, CADICEC, Kinshasa, 1986.

BAKANDEJA WA MPUNGU, Droit des finances publiques, Ed. Noraf, Kinshasa, 1997. BWABWA WA KAYEMBE, Traité de droit fiscal zaïrois, PUZ, Kinshasa, 1993, 278.

DASSESSE M. et MINNE P., Droit fiscal : principes généraux et impôts sur les revenus, 4è édition, Bruxelles, Bruyant, 1996.

DISLE E. et SARAF J., Manuel et application 2004/2005, Paris, éd. Dunod, 2004 GRAWITZ M., Lexique des sciences sociales, éd. DALLOZ, Campus, octobre 2004 JEAN-JACQUES B. et LAMBERT T., Droit fiscal, Ed. PUF, Paris ,2003

LAURE, M., Traité de politique fiscale, PUF, Paris, 1956

LAMY Pratiques, Fiscal 1993, éd. Lamy, Paris, 1993

LEFEBVRE ,F., Mémento pratique fiscal 2004, Ed. Francis Lefebvre, Paris, 2004 MOVA SAKANYI, la science des finances publiques, Kinshasa, éd. Safari, 2000, TAMBWE MWAMBA A., Droit Douanier Zaïrois, Kinshasa, PUZ, 1997

TSHUNGU BAMESA, Finances et démocratie en république démocratique du Congo, impôt sans le pot, Kinshasa : publication de l'institut pour la démocratie et le leadership politique, 1999

ZIMMMEN,B., et GORRERI,S., Contrôle fiscal, le piège, comment faire changer l'administration fiscale, Paris, éd. Harmattan, 1999

Code Fiscal Annoté, éd. Wang Ngom, avril 2003

II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

A. TEXTES LEGISLATIFS

Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales in JO numéro spécial du 31 mars 2003.

Loi n°005/2003 du 13 mars portant restauration du terme « impôt » in JO numéro spécial du 31 mars 2003.

Décret -loi n°098 du 03 juillet 2000 portant réforme des pénalités.

Décret-loi n°111/2000 modifiant et complétant l'ordonnance -loi n°69-006 du 10 février 1969 relative à la contribution réelle.

Ordonnance -loi n°69-009 du 10 février 1969 portant contributions cédulaires sur les revenus in code des contributions mis à jour le 28 février 1989.

Ordonnance -loi n°69-006 du 10 février 1969 portant contribution réelle

B. TEXTES REGLEMENTAIRES

Décret n°017/2003 du 02 mars portant création de la Direction Générale des Impôts.

Arrêté ministériel n°015 du 04 septembre 1997 portant régime des pénalités fiscales en république démocratique du Congo.

Arrêté ministériel n°082/CAB/MIN/ECO-FIN &BUD/2002 du 26 février 2002 modifiant certaines dispositions en matière de contribution exceptionnelle sur les rémunération versées par les employeurs à leur personnel expatrié.

III. COURS ET AUTRES

André Philippe FUTA, incohérences, archaïsmes et autres maux du système fiscal congolais in www.minfinrdc.cd/fiscal/archaisme.htm

AUBY P., la suisse et l'Europe : la suisse dans la constellation des paradis fiscaux, séminaire de science politique, mars 2003

AMADOU YARO, Fraude et évasions fiscale : les sanctions encourues in www.lefaso.net

BOLINDA WA BOLINDA., Cours de Méthodes de Recherche Scientifiques. G2 ISC, 2006, inédit.

BAZART CECILE, La fraude fiscale : modélisation du face à face Etat- contribuables, thèse pour le doctorat, université de monpellier1, 2005

BISOMA MAYELE, l'Incidence des recettes FISCALES PROPRES SUR LES CONTRATS PROGRAMMES (cas centre des Impôts de Kisangani), mémoire inédit, 2002-2006

Conférence du 16 mars 2006 pour les stagiaires notaires suisses

ESISO ASIA AMANI F., Syllabus de Méthodes de Recherche en Sciences Sociales. G2 S.P.A. & Soc, F.S.S.A.P/Unikis 2006, inédit

KANANGILA KALONJI, l'Ignorance ou fraude fiscale : obstacle à la mobilisation des recettes de l'Etat (cas DPI/PO), mémoire inédit, 2000-2003

KOLA GONZE, cours de droit fiscal international, notes non polycopiées,2ième licence, UNIKIN, 2005-2006

LEMERNICIER B., l'évasion fiscale est-elle un devoir moral ? in revue éthique, octobre 2001

LEMIEUX P., l'économie de la résistance fiscale selon la manière dont on modélise l'Etat, l'évasion fiscale entraîne des conséquences bien différentes in le Figaro- économie du 30 janvier 1997

LAMARQUE J., cours de droit fiscal général, notes polycopiées, université paris2, 2001

TROUSSIER CHRISTIAN, la commission des infractions fiscales et dualité entre pénal et administratif, colloque du 20 juin 2003

VUNABANDI KANYAMIHIGO, Cours sciences et techniques fiscales, inédit, Edition 1998

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