CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail intitulé «
Lutte contre la Fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa
/Province Orientale de 2004- 2008. Problèmes et perceptifs »
Notre préoccupation a consisté à donner
une source précieuse d'informations de la manière dont les
personnes échappent au fisc et sur les raisons qui font que l'effort
attendu au développement du Territoire soit dérisoire.
Pour bien se situer dans notre travail, nous nous sommes
posés les questions suivantes :
- Quelles sont les véritables causes de la fraude
fiscale et les différentes formes ou ramifications ?
- Les structures et mécanismes mis en place
présentement au niveau des services de fisc du Centre des Impôts
de Mambasa sont ils adaptés aux réalités conjoncturelles
de l'heure face à ce phénomène de la fraude fiscale ?
Partant de notre problématique, nous nous sommes
proposés, à la lumière des questions ci haut
posées, les hypothèses selon lesquelles les causes et les formes
de la fraude fiscale seraient connues de tous car nul n'est censé
ignoré la loi. Et les problèmes de la fiscalité en
Territoire de Mambasa seraient que l'Administration fiscale Provinciale est peu
développée et mal équipé.
Ainsi, pour vérifier ces dernières, nous avons
fait recours à la méthode déductive, appuyée par
les techniques documentaire et d'interview libre. La première nous a
conduit à faire une appréciation de la manière dont les
contribuables s'acquittent de leur devoir et elle nous a aussi donné
l'occasion de constater de quelle manière ils agissent pour
échapper au fisc. La seconde nous a permis d'examiner la façon
dont les textes juridiques se rapportant à la pratique de la
fiscalité en RDC sont en application sur terrain.
Sur 100 sujets tirés de milieux socio-professionnels
différents, classés en groupe de 20, 55% de cas ne connaissent
pas l'impôt et se trouvent dans une ignorance presque totale du fait de
le confondre parfois avec la taxe. Les 45 autres, bien que le connaissant,
cherchent toujours à l'éviter, à le minorer ou à
passer de fausses écritures.
Après analyse, la problématique de la fraude
est, à l'image du phénomène, complexe. Elle apparaît
comme une limite au pouvoir d'imposer et implique dès lors la
confrontation des contribuables et de l'Etat. En contrariant la collecte des
ressources étatiques elle constitue un sujet d'inquiétude pour le
Territoire. Cette inquiétude est de plusieurs ordres. Elle revêt
d'abord une dimension purement financière car la fraude
génère une perte de ressources fiscales. Néanmoins, si la
fraude grève les capacités de la Province à faire face aux
dépenses, elle contraint aussi la répartition équitable du
fardeau du financement public entre les contribuables en accroissant la charge
de ceux qui demeurent honnêtes.
En somme, la fraude contrarie à la fois
l'efficacité et l'équité de la collecte des ressources
publiques. Enfin, elle traduit également les lacunes du contrôle
qu'exercent les pouvoirs publics sur les agents privés et
témoigne de la méconnaissance des causes et des schémas
par lesquels les contribuables éludent l'impôt.
Au seuil de cette troisième République qui vient
de commencer, la relance économique reste un moyen pour la Province
Orientale/Territoire de Mambasa dans le concert des Territoires, un des
préalables économiques. Et l'assainissement des affaires passe
avant tout par la mise en place d'une fiscalité qui attire les
investissements mais aussi permet au Territoire d'engranger au maximum des
recettes issues de ses droits et taxes.
Il serait impérieux, pour que le Territoire puisse bien
rentabiliser le secteur fiscal de prévoir l'insertion dans le droit
commun d'incitants fiscaux à l'investissement, modification du
Décret-loi n° 086 du 10 juillet 1998 portant régime
d'imposition des petites et moyennes entreprises ; le
réaménagement du Code des
investissements pour tenir compte de la
déductibilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires et y
insérer des dispositions visant à encourager les prêteurs
extérieurs des capitaux.
Aussi, l'application d'un management, l'allocation des frais
de fonctionnement, la répartition équitable des ressources
humaines dans les districts, l'incitation à la culture fiscale
suffisante, la dotation en équipement de l'administration fiscale sont,
peu soient-ils des mécanismes à mettre en place pour enrayer la
fraude fiscale dans le Territoire.
En plus, il faut renforcer le contrôle de
l'administration fiscale parce que sans le contrôle efficace, tout
l'effort de lutter contre la fraude fiscale n'aboutira pas.
Par ailleurs, le législateur doit prévoir les
sanctions pénales et amendes plus lourdes ainsi que les
accompagnées des sanctions complémentaires et accessoires comme
dans les pays de l'Union Européenne (France ou en Belgique) pour
dissuader les potentiels fraudeurs.
Il faut sanctionner et les agents de l'administration fiscale
et les conseillers fiscaux des entreprises qui favorisent la pratique de fraude
fiscale ; et de ce fait, il faut il prévoir un recyclage, une formation
des agents et éventuellement une organisation des séminaires pour
les conseillers fiscaux.
Eu égard à ce qui précède, nous
n'avons pas la prétention d'avoir épuisée tous les aspects
liés à notre recherche, ce faisant nous demandons pour cela aux
chercheurs futurs de nous compéter.
Enfin, certaines imperfections pourraient exister dans ce
travail, raison pour laquelle nous demandons déjà l'indulgence de
nos lecteurs.
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