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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

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par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

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CONCLUSION

Nous voici au terme de notre travail intitulé « Lutte contre la Fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa /Province Orientale de 2004- 2008. Problèmes et perceptifs »

Notre préoccupation a consisté à donner une source précieuse d'informations de la manière dont les personnes échappent au fisc et sur les raisons qui font que l'effort attendu au développement du Territoire soit dérisoire.

Pour bien se situer dans notre travail, nous nous sommes posés les questions suivantes :

- Quelles sont les véritables causes de la fraude fiscale et les différentes formes ou ramifications ?

- Les structures et mécanismes mis en place présentement au niveau des services de fisc du Centre des Impôts de Mambasa sont ils adaptés aux réalités conjoncturelles de l'heure face à ce phénomène de la fraude fiscale ?

Partant de notre problématique, nous nous sommes proposés, à la lumière des questions ci haut posées, les hypothèses selon lesquelles les causes et les formes de la fraude fiscale seraient connues de tous car nul n'est censé ignoré la loi. Et les problèmes de la fiscalité en Territoire de Mambasa seraient que l'Administration fiscale Provinciale est peu développée et mal équipé.

Ainsi, pour vérifier ces dernières, nous avons fait recours à la méthode déductive, appuyée par les techniques documentaire et d'interview libre. La première nous a conduit à faire une appréciation de la manière dont les contribuables s'acquittent de leur devoir et elle nous a aussi donné l'occasion de constater de quelle manière ils agissent pour échapper au fisc. La seconde nous a permis d'examiner la façon dont les textes juridiques se rapportant à la pratique de la fiscalité en RDC sont en application sur terrain.

Sur 100 sujets tirés de milieux socio-professionnels différents, classés en groupe de 20, 55% de cas ne connaissent pas l'impôt et se trouvent dans une ignorance presque totale du fait de le confondre parfois avec la taxe. Les 45 autres, bien que le connaissant, cherchent toujours à l'éviter, à le minorer ou à passer de fausses écritures.

Après analyse, la problématique de la fraude est, à l'image du phénomène, complexe. Elle apparaît comme une limite au pouvoir d'imposer et implique dès lors la confrontation des contribuables et de l'Etat. En contrariant la collecte des ressources étatiques elle constitue un sujet d'inquiétude pour le Territoire. Cette inquiétude est de plusieurs ordres. Elle revêt d'abord une dimension purement financière car la fraude génère une perte de ressources fiscales. Néanmoins, si la fraude grève les capacités de la Province à faire face aux dépenses, elle contraint aussi la répartition équitable du fardeau du financement public entre les contribuables en accroissant la charge de ceux qui demeurent honnêtes.

En somme, la fraude contrarie à la fois l'efficacité et l'équité de la collecte des ressources publiques. Enfin, elle traduit également les lacunes du contrôle qu'exercent les pouvoirs publics sur les agents privés et témoigne de la méconnaissance des causes et des schémas par lesquels les contribuables éludent l'impôt.

Au seuil de cette troisième République qui vient de commencer, la relance économique reste un moyen pour la Province Orientale/Territoire de Mambasa dans le concert des Territoires, un des préalables économiques. Et l'assainissement des affaires passe avant tout par la mise en place d'une fiscalité qui attire les investissements mais aussi permet au Territoire d'engranger au maximum des recettes issues de ses droits et taxes.

Il serait impérieux, pour que le Territoire puisse bien rentabiliser le secteur fiscal de prévoir l'insertion dans le droit commun d'incitants fiscaux à l'investissement, modification du Décret-loi n° 086 du 10 juillet 1998 portant régime d'imposition des petites et moyennes entreprises ; le réaménagement du Code des

investissements pour tenir compte de la déductibilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires et y insérer des dispositions visant à encourager les prêteurs extérieurs des capitaux.

Aussi, l'application d'un management, l'allocation des frais de fonctionnement, la répartition équitable des ressources humaines dans les districts, l'incitation à la culture fiscale suffisante, la dotation en équipement de l'administration fiscale sont, peu soient-ils des mécanismes à mettre en place pour enrayer la fraude fiscale dans le Territoire.

En plus, il faut renforcer le contrôle de l'administration fiscale parce que sans le contrôle efficace, tout l'effort de lutter contre la fraude fiscale n'aboutira pas.

Par ailleurs, le législateur doit prévoir les sanctions pénales et amendes plus lourdes ainsi que les accompagnées des sanctions complémentaires et accessoires comme dans les pays de l'Union Européenne (France ou en Belgique) pour dissuader les potentiels fraudeurs.

Il faut sanctionner et les agents de l'administration fiscale et les conseillers fiscaux des entreprises qui favorisent la pratique de fraude fiscale ; et de ce fait, il faut il prévoir un recyclage, une formation des agents et éventuellement une organisation des séminaires pour les conseillers fiscaux.

Eu égard à ce qui précède, nous n'avons pas la prétention d'avoir épuisée tous les aspects liés à notre recherche, ce faisant nous demandons pour cela aux chercheurs futurs de nous compéter.

Enfin, certaines imperfections pourraient exister dans ce travail, raison pour laquelle nous demandons déjà l'indulgence de nos lecteurs.

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