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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

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par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

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III.2.1. Circuit classique d'enregistrement des faits comptables(2)

L'enregistrement des faits comptables se décline comme suit dans la comptabilité générale au travers des documents dont la tenue est obligatoire : les opérations journalières sont enregistrées, selon leur nature, dans des comptes respectifs appropriés contenus dans un livre journal tout en veillant à l'équilibre entre le total de ses débits et celui de ses crédits, du fait de la comptabilité en partie double ; les opérations afférentes à la paie sont quant à elles portées dans le livre correspondant ;

c'est seulement le condensé par nature de ces opérations qui est enregistré dans le livre journal pour leur prise en charge comptable ; à la fin d'une période donnée (généralement le mois), il est établi un grand-livre en vue d'établir la balance qui permette le contrôle de l'exactitude des enregistrements effectués et à la fin d'un exercice comptable, après reclassement des comptes, il est séparé des comptes de gestion, des comptes du bilan, en vue d'élaborer les états de synthèse (le tableau de formation et le bilan).

III.2.2. Les principes comptables (1)

Les principes comptables sont des normes fondamentales qui sous-entendent l'élaboration des états financiers dont l'existence a été reconnue formellement par des textes.

Le droit comptable congolais a notamment établi les principes suivants: - s'agissant de la saisie des faits comptables :

* justification : toute écriture comptable s'appuie sur une pièce justificative datée et porte un indice de référence à celle-ci ;

* universalité : la comptabilité doit saisir l'ensemble des opérations, des avoirs, droits et obligations concernant l'entité à la quelle elle se rapporte ;

* non compensation : pour annuler un enregistrement comptable du débit d'un compte, on le crédite, et lorsqu'il s'agit de l'annuler du crédit d'un compte, on le débite ;

* indépendance des exercices : les produits et les charges sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel ils ont été acquis (produits) ou engagés (charges) ;

* régularité de la comptabilité : conformité aux lois et aux dispositions réglementaires en vigueur dans un pays (droit comptable, droit fiscal, droit commercial,...)

* équilibre du bilan : le total de l'actif doit impérativement correspondre au total du passif ;

(1) Manuel des modules pour recyclage des agents et cadres de la DGI, MAI 2005, p. 2

* comptabilisation à partie double : tout enregistrement au débit d'un compte s'accompagne simultanément d'un enregistrement équivalent au crédit d'un autre compte et, inversement.

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