WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

( Télécharger le fichier original )
par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

précédent sommaire suivant

III.2.3. La procédure de contrôle fiscal(1)

Le système fiscal congolais est essentiellement déclaratif. Les contribuables, dont la bonne foi est présumée, souscrivent des déclarations réputées sincères et exactes. En contrepartie, l'Administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôler, sur pièces et/ou sur place, l'exactitude de déclarations relatives à tous les impôts ou autres droits dus par les contribuables. Elle s'appuie pour ce faire sur des informations de nature diverse, notamment celles recueillies dans le cadre du droit général d'investigation (droit de communication, droit d'enquête , demande de renseignements ...) qui lui est reconnu par la loi.

III.2.4. Les documents à vérifier

La vérification porte aussi bien sur des documents à caractère comptable que ceux de nature non comptable.

0. Les documents comptables

Il s'agit notamment de :

· documents comptables de synthèse (bilans, tableaux de formation de résultat, tableau de financement, tableau économique fiscal et financier) ;

· tableaux de réévaluation des immobilisations ;

· fiches des immobilisations ;

· livres des inventaires ;

· factures d'achats ;

· bons d'entrée en magasin ;

· bons de livraison ;

· fiches des stocks etc.

(1) Manuel des procédures fiscales, novembre 2004, p.34

1. Les documents non comptables

Il s'agit notamment de :

· Procès-verbaux des assemblées générales ;

· Statuts de l'entreprise ;

· Contrats de bail ;

· Titres de propriété (terrains, immeubles...)

III.2.5. La vérification des comptabilités

Les recherches seront orientées par les indices et les renseignements recueillis notamment lors de l'étude préalable du dossier. Elles ont pour objet de s'assurer de la régularité de la comptabilité. Le contrôleur doit en effet, s'assurer que la comptabilité ne renferme ni erreurs, ni omissions et q'elle reflète la situation réelle de l'entreprise.

Les recherches à entreprendre peuvent revêtir plusieurs formes. Il peut s'agir d'un contrôle arithmétique, d'un contrôle des pièces justificatives ou d'un contrôle des existants.

Le contrôle arithmétique permet de rechercher les erreurs matérielles, les erreurs d'imputations et les erreurs de transposition en vue de s'assurer de la conformité des totaux, des reports et des soldes.

Le contrôle des pièces justificatives consiste à s'assurer que chaque pièce comptable a été enregistrée, chaque opération est justifiée par une pièce ; que l'imputation des opérations est régulière ; que toutes les pièces sont authentiques.

Le contrôle des existants complète utilement le contrôle arithmétique et le contrôle des pièces justificatives. Il permet de s'assurer que les soldes de certains comptes reflètent bien la réalité.

précédent sommaire suivant







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.