III.2.3. La procédure de contrôle
fiscal(1)
Le système fiscal congolais est essentiellement
déclaratif. Les contribuables, dont la bonne foi est
présumée, souscrivent des déclarations
réputées sincères et exactes. En contrepartie,
l'Administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôler, sur
pièces et/ou sur place, l'exactitude de déclarations relatives
à tous les impôts ou autres droits dus par les contribuables. Elle
s'appuie pour ce faire sur des informations de nature diverse, notamment celles
recueillies dans le cadre du droit général d'investigation (droit
de communication, droit d'enquête , demande de renseignements ...) qui
lui est reconnu par la loi.
III.2.4. Les documents à vérifier
La vérification porte aussi bien sur des documents
à caractère comptable que ceux de nature non comptable.
0. Les documents comptables
Il s'agit notamment de :
· documents comptables de synthèse (bilans, tableaux
de formation de résultat, tableau de financement, tableau
économique fiscal et financier) ;
· tableaux de réévaluation des
immobilisations ;
· fiches des immobilisations ;
· livres des inventaires ;
· factures d'achats ;
· bons d'entrée en magasin ;
· bons de livraison ;
· fiches des stocks etc.
(1) Manuel des procédures fiscales,
novembre 2004, p.34
1. Les documents non comptables
Il s'agit notamment de :
· Procès-verbaux des assemblées
générales ;
· Statuts de l'entreprise ;
· Contrats de bail ;
· Titres de propriété (terrains,
immeubles...)
III.2.5. La vérification des
comptabilités
Les recherches seront orientées par les indices et les
renseignements recueillis notamment lors de l'étude préalable du
dossier. Elles ont pour objet de s'assurer de la régularité de la
comptabilité. Le contrôleur doit en effet, s'assurer que la
comptabilité ne renferme ni erreurs, ni omissions et q'elle
reflète la situation réelle de l'entreprise.
Les recherches à entreprendre peuvent revêtir
plusieurs formes. Il peut s'agir d'un contrôle arithmétique, d'un
contrôle des pièces justificatives ou d'un contrôle des
existants.
Le contrôle arithmétique permet de rechercher
les erreurs matérielles, les erreurs d'imputations et les erreurs de
transposition en vue de s'assurer de la conformité des totaux, des
reports et des soldes.
Le contrôle des pièces justificatives consiste
à s'assurer que chaque pièce comptable a été
enregistrée, chaque opération est justifiée par une
pièce ; que l'imputation des opérations est
régulière ; que toutes les pièces sont authentiques.
Le contrôle des existants complète utilement le
contrôle arithmétique et le contrôle des pièces
justificatives. Il permet de s'assurer que les soldes de certains comptes
reflètent bien la réalité.
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