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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

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par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

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III.2.6. Techniques utilisées pour examen des comptes et des états financiers (Etats de synthèse)

L'examen des comptes et des états financiers (bilan, Tableau de formation du résultat et le Tableau Economique, Fiscal et Financier) se fait par diverses approches. La principale approche est l'approche dite modulaire.

? L'approche modulaire

Cette approche consiste à comparer les flux réels des comptes du bilan aux soldes des comptes de gestion de manière à en déterminer la cohérence éventuelle qui en découle (test de cohérence). Il se constitue donc, à l'analyse des comptes comptables, des connexions entre les comptes tels que repris ci-dessous pour un examen en module :les opérations relatives aux ventes et créances d'exploitation : comptes n°41, 46, 54, 56, 57, 70, 71 ;les opérations relatives aux charges et dettes d'exploitation : comptes n°40, 53, 54, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67. ; les opérations relatives aux charges du personnel: comptes n°42, 43, 44, 46, 65, 66. ;les opérations relatives avec les stocks: comptes de la classe 3 et compte 72 ; les opérations relatives aux investissements d'exploitation : comptes n°21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 68, 73 ;les opérations relatives au portefeuille titres : comptes n°25, 45, 52, 77 ; les opérations afférentes à la trésorerie : comptes n°54, 55, 56, 57, 59, 63, 67, 77 ; les opérations financières en général: comptes n°16, 17, 26, 27, 50, 51, 52, 53, 67, 77 ; les opérations liées aux capitaux propres et situation nette : comptes n°10, 11, 12, 13, 14, 15, 44 et les opérations divers : comptes n°18, 43, 47, 66, 68, 74, 76.

La connaissance de l'interaction entre les comptes renvoie aux notions afférentes au fonctionnement des comptes comptables. Les comptes sont rapprochés pour se faire une opinion sur les états financiers, c'est-à-dire chaque poste de bilan sera parallèlement relié avec le (s) compte (s) du résultat qui s'y rattache (nt).

L'illustration de cette approche est donnée par un cas pratique en dessous de ces approches.

? L'approche d'examen analytique des comptes

Cette approche consiste à examiner le contenu de chaque

· L'approche des tableaux comparatifs pluriannuels

Cette approche consiste à construire les tableaux comparatifs pluriannuels de manière à suivre l'évolution dans le temps, au plan de l'entreprise ou au plan sectoriel, de certaines grandeurs sous forme de ratio.

· L'approche de cut-off

Le test de cut-off ou test de césure consiste à examiner les pièces justificatives relatives aux dernières transactions survenues avant la date de clôture de l'exercice et aux premières transactions réalisées après cette période afin de s'assurer qu'elles ont été enregistrées dans la comptabilité, dans les exercices auxquels elles se rattachent.

Pour chercher à comprendre comment la fraude fiscale est établie dans les documents de synthèses déposés par les conseillers fiscaux, nous avons pu relever les comptes les plus utilisés par ces derniers depuis 2003 à 2007 pour chercher à démontrer les irrégularités que les vérificateurs constatent lors de la vérification sur pièces et sur place. Ainsi, la balance générale des comptes ci-dessous pourra éclairer la lanterne.

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