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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

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par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

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III.2.7. Présentation des données

Nous reprenons dans la balance générale des comptes cidessous, les différents comptes que les experts comptables ont souvent l'habitude de manupiler depuis 2004 jusqu'à 2008 lors de la rentrée des déclarations ICR.

Tableau n°1 : EXTRAIT DE LA BALANCE GENERALE DES COMPTES D'UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE X

Source : Cellule Taxation et Documentation Centre des Impôts de Mambasa

N° CPTE

Libellé des comptes

Soldes d'ouverture

Flux réels cumulés de l'exercice

Soldes fin d'exercice

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

22

Immobilisation corporelle

1.550.000

 

10.000

20.000

140.000

 

23

Immobilisation en cours

100.000

 

80.000

 

180.000

 

28

Amortissements cumulés

 

50.000

 

50.000

 
 

31

Matières 1ères et fournitures consommées pour la production

2.000.000

 

18.000.000

15.000.000

5.000.000

 

32

Emballages consommés

500.000

 

400.000

300.000

600.000

 

34

Produits finis

10.000.000

 

15.300.000

22.000.000

3.300.000

 

35

Encours de production

0

 

0

0

0

 

40

Fournisseurs

 

2.000.000

20.400.000

18.400.000

 

0

41

Clients

1.000.000

 

30.000.000

26.000.000

5.000.000

 

43

Etat/ICA

 

0

390.000

390.000

 

0

43

Etat/IPR

 
 

300.000

300.000

 

0

47

Régulations passives

 
 
 

100.000

 

100.000

61

Matières et fournitures consommées

 
 

25.000.000

 

25.000.000

 

61

Matières cons. Pour la construction d'immobilisation

 
 

80.000

 

80.000

 

63

Services payés pour la construction d'immobilisation

 
 

30.000

 

30.000

 

65

Charge du personnel (quotité imposable)

 
 

1.500.000

 

1.500.000

 

68

Dotation aux amortissements

 
 
 

90.000

 

90.000

71

Production vendue

 
 
 

27.000.000

 

27.000.000

72

Production stockée

 
 
 

7.000.000

7.000.000

 

73

Charge

 
 
 

20.000

20.000

 

Suivant la comptabilité du contribuable, la valeur brute des immobilisations corporelles de l'entreprise en fin d'exercice est de 1.600.000 FC, le taux unique d'amortissement 5%, la réévaluation est déjà cessée non appliquée, le taux de l'ICA est de 13%, la base imposable de l'agent moins gradé de l'entreprise est soumis au taux plafond de 30%, la ventilation du compte 65 donne 1.400.000 de rémunérations imposables et 100.000 de charges sociales et autres indemnités compensatoires, les mouvements de l'exercice sont en flux réels c'est-à-dire que les extournes et opérations de reclassement de compte à compte sont supposés inexistants et l'équilibre entre le total des débits et des crédits n'est pas requis du fait qu'il s'agit d'un extrait de la balance générale des comptes.

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