III.2.8. Analyse des données
Notre préoccupation dans ce paragraphe est de
démontrer les comptes qui ont été manipulés pour
brouiller les pistes de la fraude. Pour ce faire nous allons procéder
à l'examen de cohérence des comptes.
1. De l'examen de cohérence des comptes du cycle
d'investissement
Le compte 22 immobilisations corporelles dont la valeur
d'origine est de 1.600.000 FC avec un taux d'amortissement de 5% revient
à 1.600.000 x 5% = 80.000 FC, le compte 28 amortissement cumulé :
le crédit des mouvements de l'exercice correspond aux constatations de
la dotation annuelle de 50.000 FC, le compte 68 dotations constatées
dans les charges ; le crédit de mouvements de l'exercice les renseigne
à 90.000 FC et le compte 47 régularisations passives dans lequel
le comptable a supposé que le compte fourre-tout a pris les 40.000 FC de
différence.
Ainsi, pour dégager les erreurs commises
intentionnellement par ce comptable, nous avons constaté que pour
l'immobilisation de 1.600.000, le redevable devrait constater une dotation
annuelle d'amortissement de l'ordre de 80.000 au taux de 5%, il en a
enregistré en charges 90.000 soit 10.000 de plus. Et pour brouiller les
pistes de sa fraude, il enregistre 50.000 dans le compte 28 et 40.000 dans le
compte 47. Les augmentations et les cessions respectivement mentionnées
au débit et au crédit du compte n'influence pas cette analyse du
fait que les amortissements sont calculés sur la valeur brute des
immobilisations en fin d'exercice.
Pour le compte 23 immobilisation en cours ; les travaux
effectués pendant l'année égal au cumul débits de
l'exercice soit 80.000 FC, le compte 61 matières consommées pour
la construction d'immobilisation de l'année donne 80.000 FC et le compte
73 charges à transférer devrait annuler le total de charge
constaté à cet effet de 20.000 FC.
Ainsi, une insuffisance de neutralisation de l'ordre de 80.000
(compte de charge) moins le compte de produits de 20.000 FC donne une
différence de 60.000 FC. Cette différence est supposée
contenu dans un compte fourre-tout 47 régularisations passives pour
tromper le vérificateur des impôts.
2. De l'examen de cohérence des comptes du cycle
d'exploitation
Les matières premières et les fournitures
(compte 31), le stock initial est de 2.000.000 FC. Les achats de l'exercice qui
sont le cumul du débit sont de l'ordre de 18.000.000 FC. Le stock final
est de 5.000.000 FC. Par conséquent, la consommation des matières
premières est de l'ordre de 15.000.000 FC. De même pour le compte
32 emballages, le stock initial est de 500.000 FC, les achats de l'exercice
400.000 FC, le stock final est de 600.000 FC. Donc la consommation des
emballages est de 300.000 FC. Pour le compte 61 matières et fournitures
consommées contenues dans les charges, le montant y inscrit est de
l'ordre de 25.000.000 FC. Et le total de la facturation du fournisseur (compte
40) est de 18.400.000 représentant les achats matières
premières et emballages.
Après analyse, il se dégage une quotité
de charges injustifiées de l'ordre de 25.000.000-(15.000.000+300.000)=
9.700.000 FC alors que les mouvements créditeurs du compte fournisseur
confirment bien les approvisionnements de 18.000.000 en matière
première et 400.000 en emballage.
Pour le compte 34 produits finis, le stock final est de
3.300.000 FC, le stock initial 10.000.000 FC. Donc la variation de stock est
stockée négativement de l'ordre de 6.700.000 FC. Et le compte 72
productions stockées enregistrées dans les produits a une
variation négative de l'ordre de 7.000.000 FC.
Ainsi, la variation négative reconstituée est
6.700.000 au lieu de 7.000.000 comme constaté. Il s'en dégage un
produit négatif injustifié de 300.000 FC
3. De l'examen de cohérence des comptes du cycle
de revenus
Le cumul de mouvements de débit du compte 41 clients
est de 30.000.000 FC et le compte 43 Etat ICA dont le cumul de mouvements
crédit est de 390.000 FC. Alors, la production vendue
reconstituée est de l'ordre de 29.700.000 FC.
Tandis que, la production vendue déclarée dans le
tableau de formation de résultat est de 27.000.000 FC.
Une dissimulation de produits se dégage de l'ordre de
29.700.000 - 27.000.000= 2.700.000.
4. De l'examen de cohérence des comptes du cycle
d'exploitation
Pour le compte 65 charges du personnel, exposées dans
les comptes, le montant est de 1.500.000 FC. Et le compte 43 Etat/IPR dont la
retenu de la base de 1.000.000 est de 30% soit 300.000 FC. La base imposable
renseignée dans la comptabilité ci haute donne 1.400.000 FC ;
l'IPR retenu l'a été pour 1.000.000 FC. Donc, un
supplément de base de l'ordre de 400.000 FC devra faire l'objet
d'imposition.
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