WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

( Télécharger le fichier original )
par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

précédent sommaire suivant

III.2.8. Analyse des données

Notre préoccupation dans ce paragraphe est de démontrer les comptes qui ont été manipulés pour brouiller les pistes de la fraude. Pour ce faire nous allons procéder à l'examen de cohérence des comptes.

1. De l'examen de cohérence des comptes du cycle d'investissement

Le compte 22 immobilisations corporelles dont la valeur d'origine est de 1.600.000 FC avec un taux d'amortissement de 5% revient à 1.600.000 x 5% = 80.000 FC, le compte 28 amortissement cumulé : le crédit des mouvements de l'exercice correspond aux constatations de la dotation annuelle de 50.000 FC, le compte 68 dotations constatées dans les charges ; le crédit de mouvements de l'exercice les renseigne à 90.000 FC et le compte 47 régularisations passives dans lequel le comptable a supposé que le compte fourre-tout a pris les 40.000 FC de différence.

Ainsi, pour dégager les erreurs commises intentionnellement par ce comptable, nous avons constaté que pour l'immobilisation de 1.600.000, le redevable devrait constater une dotation annuelle d'amortissement de l'ordre de 80.000 au taux de 5%, il en a enregistré en charges 90.000 soit 10.000 de plus. Et pour brouiller les pistes de sa fraude, il enregistre 50.000 dans le compte 28 et 40.000 dans le compte 47. Les augmentations et les cessions respectivement mentionnées au débit et au crédit du compte n'influence pas cette analyse du fait que les amortissements sont calculés sur la valeur brute des immobilisations en fin d'exercice.

Pour le compte 23 immobilisation en cours ; les travaux effectués pendant l'année égal au cumul débits de l'exercice soit 80.000 FC, le compte 61 matières consommées pour la construction d'immobilisation de l'année donne 80.000 FC et le compte 73 charges à transférer devrait annuler le total de charge constaté à cet effet de 20.000 FC.

Ainsi, une insuffisance de neutralisation de l'ordre de 80.000 (compte de charge) moins le compte de produits de 20.000 FC donne une différence de 60.000 FC. Cette différence est supposée contenu dans un compte fourre-tout 47 régularisations passives pour tromper le vérificateur des impôts.

2. De l'examen de cohérence des comptes du cycle d'exploitation

Les matières premières et les fournitures (compte 31), le stock initial est de 2.000.000 FC. Les achats de l'exercice qui sont le cumul du débit sont de l'ordre de 18.000.000 FC. Le stock final est de 5.000.000 FC. Par conséquent, la consommation des matières premières est de l'ordre de 15.000.000 FC. De même pour le compte 32 emballages, le stock initial est de 500.000 FC, les achats de l'exercice 400.000 FC, le stock final est de 600.000 FC. Donc la consommation des emballages est de 300.000 FC. Pour le compte 61 matières et fournitures consommées contenues dans les charges, le montant y inscrit est de l'ordre de 25.000.000 FC. Et le total de la facturation du fournisseur (compte 40) est de 18.400.000 représentant les achats matières premières et emballages.

Après analyse, il se dégage une quotité de charges injustifiées de l'ordre de 25.000.000-(15.000.000+300.000)= 9.700.000 FC alors que les mouvements créditeurs du compte fournisseur confirment bien les approvisionnements de 18.000.000 en matière première et 400.000 en emballage.

Pour le compte 34 produits finis, le stock final est de 3.300.000 FC, le stock initial 10.000.000 FC. Donc la variation de stock est stockée négativement de l'ordre de 6.700.000 FC. Et le compte 72 productions stockées enregistrées dans les produits a une variation négative de l'ordre de 7.000.000 FC.

Ainsi, la variation négative reconstituée est 6.700.000 au lieu de 7.000.000 comme constaté. Il s'en dégage un produit négatif injustifié de 300.000 FC

3. De l'examen de cohérence des comptes du cycle de revenus

Le cumul de mouvements de débit du compte 41 clients est de 30.000.000 FC et le compte 43 Etat ICA dont le cumul de mouvements crédit est de 390.000 FC. Alors, la production vendue reconstituée est de l'ordre de 29.700.000 FC.

Tandis que, la production vendue déclarée dans le tableau de formation de résultat est de 27.000.000 FC.

Une dissimulation de produits se dégage de l'ordre de 29.700.000 - 27.000.000= 2.700.000.

4. De l'examen de cohérence des comptes du cycle d'exploitation

Pour le compte 65 charges du personnel, exposées dans les comptes, le montant est de 1.500.000 FC. Et le compte 43 Etat/IPR dont la retenu de la base de 1.000.000 est de 30% soit 300.000 FC. La base imposable renseignée dans la comptabilité ci haute donne 1.400.000 FC ; l'IPR retenu l'a été pour 1.000.000 FC. Donc, un supplément de base de l'ordre de 400.000 FC devra faire l'objet d'imposition.

précédent sommaire suivant







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.