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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

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par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

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III.2.9. De l'enquête et interview

1. De l'enquête

A l'instar de la présentation des données, nous avons mené une étude sur terrain sur 100 sujets tirés des milieux professionnels différents. Ils avaient à répondre à la question de savoir : « pourquoi devons-nous payer l'impôt ? ». Ces sujets étaient classés en groupe de 20 et les résultats suivants s'en sont suivis :

a. les commerçants ou opérateurs économiques

b. les agents de service des impôts

c. la classe intellectuelle (étudiants et enseignants)

d. les diamantaires et les creuseurs

e. les sans emplois (chômeurs)

Le tableau ci-dessous résume les réponses que nous avons obtenues.

Tableau n° 2

Classe

Opinions

Fréquences

Pourcentage

(1)

(2)

(1)

(2)

a

<< Ils connaissent l'impôt mais cherchent à l'éviter ou à payer moins »

16

04

16%

4%

b

<< Nous ne voyons pas son impact direct »

16

04

16%

4%

c

<< L' impôt est pour les opérateurs
économiques réalisant les revenus »

0.7

13

7%

13%

d

<< Confusion entre impôt et taxe »

06

14

6%

14%

e

<< Ils ne connaissent pas l'impôt »

00

20

0%

100%

TOTAL

45

55

45%

55%

Source : tableau conçu par nous-même

Légende :

(1) : connaissent l'impôt

(2) : ne le connaissent pas

De ce qui précède, nous trouvons que 55% de cas ne connaissent pas l'impôt et se trouvent dans une ignorance presque totale du fait de le confondre parfois avec la taxe. Les 45 autres, bien que connaissant l'impôt, cherchent toujours à l'éviter ou à payer moins. C'est ce qui engendre la fraude.

L'homme de la rue que nous avons abordé à ce sujet a émis de réserve. Aussi, c'est peut être le problème d'information, de culture, qu'il faut préalablement résoudre avant d'envisager effectivement et efficacement toute action.

2. De l'interview

Le système fiscal congolais est essentiellement déclaratif. Les contribuables, dont la bonne foi est présumée, souscrivent des déclarations réputées sincères et exactes. En contrepartie, l'Administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôler d'abord sur pièces et ensuite sur place, l'exactitude de déclarations relatives à tous les impôts ou autres droits dus par les contribuables. Elle s'appuie pour ce faire sur les informations de nature diverse, notamment celles recueillies dans la cadre du droit général d'investigation (droit de communication, droit d'enquête, demande de renseignements...) qui lui est reconnu par la loi.

Aussi, le taux des impôts à payer est généralement fixé en terme de pourcentages sur les montants des revenues ou par des taxations forfaitaires. L'une des causes de la fraude est l'exagération du taux des impôts à payer et ce dernier dépasse la capacité contributive de l'opérateur économique. D'où la plupart des contribuables sont tentés à camoufler la consistance des matières imposables ou chercher à tromper l'administration fiscale par les fausses écritures des comptes dans les états financiers.

Les agents du fisc, considérés comme des fonctionnaires de l'Etat, obtiennent des rémunérations et des avantages insignifiants. Cette situation entraîne ces derniers vers des sollicitations de tout genre, même les plus abjectes. Et aussi, faute de la modernisation de service de fisc, les vérificateurs mal outillés n'arrivent pas à faire arriver le contrôle à bout.

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