III.2.9. De l'enquête et interview
1. De l'enquête
A l'instar de la présentation des données, nous
avons mené une étude sur terrain sur 100 sujets tirés des
milieux professionnels différents. Ils avaient à répondre
à la question de savoir : « pourquoi devons-nous payer
l'impôt ? ». Ces sujets étaient classés en groupe de
20 et les résultats suivants s'en sont suivis :
a. les commerçants ou opérateurs
économiques
b. les agents de service des impôts
c. la classe intellectuelle (étudiants et enseignants)
d. les diamantaires et les creuseurs
e. les sans emplois (chômeurs)
Le tableau ci-dessous résume les réponses que nous
avons obtenues.
Tableau n° 2
|
Classe
|
Opinions
|
Fréquences
|
Pourcentage
|
|
(1)
|
(2)
|
(1)
|
(2)
|
|
a
|
<< Ils connaissent l'impôt mais cherchent à
l'éviter ou à payer moins »
|
16
|
04
|
16%
|
4%
|
|
b
|
<< Nous ne voyons pas son impact direct »
|
16
|
04
|
16%
|
4%
|
|
c
|
<< L' impôt est pour les
opérateurs
économiques réalisant les revenus »
|
0.7
|
13
|
7%
|
13%
|
|
d
|
<< Confusion entre impôt et taxe »
|
06
|
14
|
6%
|
14%
|
|
e
|
<< Ils ne connaissent pas l'impôt »
|
00
|
20
|
0%
|
100%
|
|
TOTAL
|
45
|
55
|
45%
|
55%
|
Source : tableau conçu par nous-même
Légende :
(1) : connaissent l'impôt
(2) : ne le connaissent pas
De ce qui précède, nous trouvons que 55% de cas
ne connaissent pas l'impôt et se trouvent dans une ignorance presque
totale du fait de le confondre parfois avec la taxe. Les 45 autres, bien que
connaissant l'impôt, cherchent toujours à l'éviter ou
à payer moins. C'est ce qui engendre la fraude.
L'homme de la rue que nous avons abordé à ce
sujet a émis de réserve. Aussi, c'est peut être le
problème d'information, de culture, qu'il faut préalablement
résoudre avant d'envisager effectivement et efficacement toute
action.
2. De l'interview
Le système fiscal congolais est essentiellement
déclaratif. Les contribuables, dont la bonne foi est
présumée, souscrivent des déclarations
réputées sincères et exactes. En contrepartie,
l'Administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôler d'abord sur
pièces et ensuite sur place, l'exactitude de déclarations
relatives à tous les impôts ou autres droits dus par les
contribuables. Elle s'appuie pour ce faire sur les informations de nature
diverse, notamment celles recueillies dans la cadre du droit
général d'investigation (droit de communication, droit
d'enquête, demande de renseignements...) qui lui est reconnu par la
loi.
Aussi, le taux des impôts à payer est
généralement fixé en terme de pourcentages sur les
montants des revenues ou par des taxations forfaitaires. L'une des causes de la
fraude est l'exagération du taux des impôts à payer et ce
dernier dépasse la capacité contributive de l'opérateur
économique. D'où la plupart des contribuables sont tentés
à camoufler la consistance des matières imposables ou chercher
à tromper l'administration fiscale par les fausses écritures des
comptes dans les états financiers.
Les agents du fisc, considérés comme des
fonctionnaires de l'Etat, obtiennent des rémunérations et des
avantages insignifiants. Cette situation entraîne ces derniers vers des
sollicitations de tout genre, même les plus abjectes. Et aussi, faute de
la modernisation de service de fisc, les vérificateurs mal
outillés n'arrivent pas à faire arriver le contrôle
à bout.
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