§ 2- VALEUR DU CABINET
Dans cette sous-section, nous aborderons trois parties. Nous
présenterons en premier lieu, des concepts de base utilisés dans
l'évaluation du cabinet ; en deuxième lieu, les
différentes méthodes d'évaluation d'entreprise pour savoir
quelle méthode choisir et en troisième lieu, nous choisirons des
méthodes d'évaluation et de détermination de la valeur du
cabinet.
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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
1. Les concepts de base utilisés dans
l'évaluation
Cette partie décrit les différents concepts de base
nécessaires pour évaluer les cabinets d'expertise ainsi que les
limites des méthodes classiques de valorisation.
1.1. Spécificité dans l'évaluation
des cabinets d'expertise comptable
L'évaluation des cabinets d'expertise comptable
diffère de l'évaluation des entreprises classiques :
· selon qu'il s'agit de la cession de droit de
présentation de clientèle ou de la cession de droits sociaux.
· la profession d'expertise comptable se
caractérise par l'étalement des travaux effectués tout au
long de l'exercice comptable créant ainsi un décalage de
facturation à prendre en compte lors de l'évaluation.
Les méthodes d'évaluation sont
différentes selon que le repreneur procède à l'achat d'un
droit de présentation ou de droits sociaux d'une société
d'expertise comptable.
En effet, dans le cas d'achat d'un droit de
présentation de clientèle, la rentabilité du portefeuille
client, sera prise en compte comme critère de référence
pour la détermination du prix de la cession. Par ailleurs, dans le cas
de cession de parts ou d'actions de sociétés d'expertise
comptable, la situation nette (actifs moins passifs) à la date de
cession sera également prise en compte comme critère de
référence.
La rentabilité, appartient généralement
à l'intervalle 25% à 50% du chiffre d'affaires47, et
est inversement proportionnelle à la taille du cabinet (il ne s'agit que
d'un facteur d'appréciation voire de comparaison).
Les spécificités propres à la profession
comptable : la profession d'expertise comptable engendre des encours
importants, des travaux facturés d'avance et un besoin en fonds de
roulement plus ou moins important qui varie selon la taille du cabinet.
L'avancement des travaux et les honoraires facturés
d'avance rendent la valorisation du chiffre d'affaires et des dossiers en cours
délicat à apprécier.
Par exemple, dans les missions récurrentes de
révision et d'audit des comptes (par la prise de connaissance du client
et par la revue du système de contrôle interne et du
système comptable), les travaux peuvent commencer avant la
négociation de la valeur
47 Groupe IFEC, Guide pratique... s'associer (2001),
page 53.
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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
de la clientèle. Le décalage entre les travaux
réalisés et la facturation d'honoraires émise est ainsi
très important.
Il est évident que l'appréciation de ce
décalage entre la facturation et les travaux effectués est plus
facile pour le cédant que pour le repreneur, puisqu'il dispose de plus
d'informations en tant que membre interne et proche au cabinet. Toutefois,
à travers les diagnostics de la clientèle et des ressources
humaines préalablement effectués, le repreneur est en mesure de
pouvoir apprécier l'état d'avancement des travaux,
essentiellement pour les missions comptables récurrentes de
révision et d'établissement de comptes annuels. Un bilan
terminé ou une situation intermédiaire adressée au client
permettent ainsi de disposer de critères de référence
utiles.
Le repreneur doit tenir compte, lors de la
négociation, des honoraires facturés d'avance par le
cédant en les déduisant de la base de calcul du prix de cession.
En revanche, ce prix doit être augmenté du montant des honoraires
à facturer sur des travaux déjà réalisés par
le cédant avant la date effective de la cession, sur la base de
l'avancement matérialisé des dossiers.
Par ailleurs, ce décalage entre la facturation et les
travaux réalisés est facilement évalué et
calculé lors de la transmission par la cession de droits sociaux,
puisqu'il s'agit d'une société dont les états financiers,
à la date de la transmission, seront établis avec le respect de
la comptabilité d'engagement et le principe de l'indépendance des
exercices.
1.2. Les limites des méthodes classiques de
valorisation
Nous avons posé la question si pour
l'évaluation des cabinets d'expertise comptable, on peut utiliser les
méthodes usuelles d'évaluation, comme pour les entreprises
classiques.
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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
14%
24%
21%
12%
66%
64%
Non Oui Oui avec
adaptation suivant
les spécificités
des
cabinets
|
Experts comptables âgés de moins de 45 ans Experts
comptables âgés de 45 ans et plus
|
|
Plus que 64% des experts-comptables pensent qu'on peut
appliquer les méthodes classiques d'évaluation mais avec
adaptation suivant les spécificités des cabinets d'expertise
comptable.
L'évaluation de la clientèle des
experts-comptables échappe aux règles d'usage dans les
évaluations d'entreprises et doit prendre en compte les
particularités de la profession, telles que :
· L'importance du contrat de présentation dans la
négociation : quel que soit le mode d'évaluation retenu par les
deux parties, la valeur incorporelle du droit de présentation prime sur
tous les autres actifs du cabinet.
Les autres actifs, matériels et aménagements
divers, n'accordent au professionnel libéral qu'une faible valeur
ajoutée, néanmoins, si le cabinet envisage un investissement
important, dans le domaine de l'informatique par exemple, qui assurera la
pérennité des missions en cours, celui-ci entrerait bien dans la
négociation.
Le droit de présentation constitue donc
l'élément fondamental de la négociation du prix et des
conditions de la transmission du cabinet.
· Dans le cas où le vendeur ne souhaite pas
divulguer le détail de son portefeuille à un inconnu et ne donne
pas accès aux dossiers de travail, il devient impossible d'analyser la
nature des missions, des honoraires et la rentabilité des missions.
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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
Dans ce cas le repreneur sera dans l'obligation de faire des
prévisions de pourcentage du chiffre d'affaires pour la
détermination de la valeur du cabinet.
« Les tendances du marché depuis de nombreuses
années sont essentiellement axées sur un pourcentage du chiffre
d'affaires48». Cette méthode d'évaluation
s'impose au repreneur plutôt qu'au vendeur.
· La réalité des transactions entre
experts-comptables : loin de tout diagnostic et évaluation, la loi de
l'offre et de la demande s'impose au repreneur qui se voit opposé au
pouvoir de négociation quasi exclusif du vendeur49.
· Dans le cas de transmission des entreprises
classiques, la mission de diagnostic et d'évaluation de l'entreprise est
confiée à des professionnels, pour les cabinets d'expertise
comptable, c'est généralement l'expert-comptable (cédant
ou repreneur) lui-même qui s'en charge.
· Certaines missions d'expertise comptable risquent de
se perdre après la transmission, tel que les clients ayant des relations
d'intuitu personae avec le cédant. De même, les missions
d'expertise judiciaire accordées au nom de l'expert-comptable
cédant sont intransmissibles. Le repreneur doit tenir compte de la
diminution du chiffre d'affaires et du bénéfice suite à la
perte de ces missions.
· Le régime juridique et les règles de
déontologie, qui s'appliquent aux cabinets d'expertise comptable, sont
différents des règles applicables pour les autres professions
libérales et pour les autres entreprises d'une façon
générale. Il s'agit par exemple des règles
d'incompatibilité et les obligations de rotation des mandats de
commissariats aux comptes.
· La notion de bénéfice reconstitué
: contrairement à la loi de l'offre et de la demande, le pouvoir de
négociation de l'acquéreur doit reposer sur le calcul du
rendement possible du cabinet après le rachat. Ceci sera estimé
à partir du bénéfice moyen des trois dernières
années, dans lequel seront réintégrés les frais
généraux indirects et propres au cédant.
48 Ordre des experts comptable France. Base
d'évaluation d'entreprise, Chapitre 2.6 : Evaluation et cession de
clientèle dans la profession libérale : Exemple un cabinet
d'expertise comptable, paragraphe 2.6.2.3. Au site internet :
www.entrepriseevaluation.com
.
49 Ordre des experts comptable France. Base
d'évaluation d'entreprise, Chapitre 2.6 : Evaluation et cession de
clientèle dans la profession libérale : Exemple un cabinet
d'expertise comptable, paragraphe 2.6.2.3. Au site internet :
www.entrepriseevaluation.com
.
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Particularités de l'évaluation et aspects
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