Transmission de cabinet expert comptable: particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

2. Présentation des méthodes d'évaluation

L'évaluation d'un cabinet d'expert-comptable, comme toute opération d'évaluation d'une entreprise, repose sur une démarche qui consiste à considérer l'ensemble des éléments constitutifs du cabinet (le portefeuille client, l'organisation interne, le personnel ...) afin d'en déterminer une valeur.

Pour l'évaluation des sociétés, ce travail est habituellement confié à des professionnels indépendants chargés de donner une valeur de l'entreprise. Alors que dans les cabinets d'expertise comptable l'évaluation est effectuée par l'expertcomptable lui même. Cette valeur doit être la plus objective possible de manière à servir de point de départ aux négociations.

Dans le cadre d'une acquisition d'un cabinet d'expertise comptable, le repreneur est généralement intéressé par la capacité du cabinet à générer des bénéfices. Le patrimoine du cabinet ne constitue naturellement pas l'objectif du repreneur. Les méthodes d'évaluation à utiliser vont ainsi suivre ce raisonnement.

Dans les développements qui suivent, nous allons examiner les différentes méthodes d'évaluation des entreprises pour savoir quelle méthode choisir. Il s'agit particulièrement des méthodes fondées sur les performances futures, les méthodes patrimoniales et les méthodes hybrides.

A titre de rappel, il serait utile de préciser la notion de juste valeur par des extraits

des normes comptables internationales telles que les normes IFRS, CNC, US GAP.

2.1. Les normes comptables internationales

Le mot à la mode chez les théoriciens anglo-saxons, est la « juste valeur » ou

mieux dire « fair value ». Les écrits dans ce sens peuvent se résumer comme suit :

« Norme IFRS 19 : les transactions d'achat de biens ou de services par d'autres parties (employés, fournisseurs) incluant les paiements en actions (ou options sur actions) devraient être mesurées à la « fair value » des actions ou, par les « share options » à la date d'acquisition. Un modèle « option-pricing » devait être appliqué pour établir la « fair value » de l'option. Toutefois, en absence de consensus sur le moyen approprié

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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE : Particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

pour déterminer la juste valeur des options sur actions, la présente norme « n'impose pas aux entreprises d'indiquer la juste valeur ».

« Norme IFRS 39 : Cette norme signale qu'un groupe de travail conjoint examine s'il est possible d'estimer de façon fiable « la juste valeur » des instruments de capitaux propres non cotés et si oui, comment ».

« Norme du CNC (France) : la valorisation d'une société non cotée peut s'effectuer selon diverses méthodes, parmi lesquelles :

o Actif net réévalué

o Comparaisons boursières (prix / résultat net, prix / cash flow, prix / résultat

d'exploitation). Il faut cependant faire attention à l'effet de taille.

o Transactions comparables.

o Actualisations de flux futurs (taux fonction du risque et du secteur d'activité) ».

« Norme du CNC (Canada) : Le CNC conclut qu'une méthode basée sur la juste valeur est préférable à la méthode de la valeur intrinsèque. L'estimation de la « juste valeur d'une option sur actions attribuée par une société non cotée se fonde sur la meilleure information disponible. Elle tient compte des prix d'actifs similaires et des résultats des techniques d'évaluation dont on peut disposer (actualisation des flux de trésorerie futurs estimatifs à un taux correspondant aux risques en cause, modèles d'écart ajusté en fonction des options et analyses fondamentales) ».

« Norme US GAAP : FAS N° 123 et APS N° 25 : D'après les normes US GAAP, le coût des actions offertes aux employés peut être déterminé sur la base de la valeur intrinsèque (APB N° 25) ou de la valeur réelle (FAS N°123).

APB N°25 : la valeur intrinsèque est la différence entre le prix d'exercice (fourni par l'employé) et la « fair market value » lors de la date d'évaluation (première date à laquelle les actions auxquelles l'employé a droit et le prix de l'action sont connus ».

FAS N°123 : le coût de rémunération est basé sur la « fair value » de l'option à la date d'attribution. Cette valeur est estimée en utilisant une méthode d'évaluation d'option comme la « Black-note formula » qui « prend en compte les facteurs suivants » :

o Prix des actions dérivées,

o Prix de l'option à la date d'attribution,

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o Prix de levée d'option,

o Durée de vie espérée de l'option,

o Volatilité,

o Dividende espéré,

o Risque lié à l'option ».

« Norme UK GAAP : UITF 17 : le coût minimum est la valeur intrinsèque de l'action ou l'option qui est égale à la « fair value » des actions à la date d'attribution, moins une « certaine contribution » ».

2.2. Les méthodes d'évaluation des entreprises

Les méthodes d'évaluation des entreprises peuvent être présentées comme suit⁵⁰ : o Méthode des valeurs comparables : telles que les transactions récentes d'entreprises de taille et d'activité comparables,

o Méthode des valeurs patrimoniales : à partir des capitaux propres en distinguant l'actif net comptable et/ou l'actif réévalué (toute entreprise vaut au moins ses capitaux propres et/ou actif net),

? Actif net « réévalué » : méthode généralement retenue ;

o Méthode des valeurs de rentabilité : à partir des résultats passés et prévisionnels de l'année en cours,

o Méthode des flux futurs de trésorerie : pour les entreprises ayant des prévisions fiables sur une durée suffisante,

o Méthode des valeurs de rendement : en fonction des dividendes versés.

2.2.1. Les méthodes des valeurs comparables

Au vue du secteur d'activité de l'entreprise, les informations peuvent être obtenue

par :

· Les chambres de commerce, les chambres syndicales ou les syndicats,

· La presse spécialisée qui peut donner quelques informations sur les transactions récentes suivant le secteur d'activité. Ce moyen d'information est assez développé en Europe ou en Amérique du nord.

⁵⁰ Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France, compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date : 25 mars 2005, page 46.

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· La demande auprès des personnes ayant effectué récemment une opération d'achat et de vente des droits sociaux de la société,

· Les rapports spéciaux d'augmentation de capital par apport en nature, par fusion ou en numéraire et ce y compris les primes d'émission,

· Les prix de cession d'action en bourse.

2.2.2. Les méthodes patrimoniales

Ces méthodes consistent à reprendre tous les postes d'actifs et de passifs du bilan à les réévaluer ou les dévaluer pour déterminer une valeur vénale et on détermine après la valeur de l'entreprise.

Nous allons, cependant présenter brièvement les méthodes qui peuvent être utilisées pour déterminer la valeur de l'entreprise suivant l'approche patrimoniale, telles que :

2.2.2.1. L'actif net comptable corrigé (ANCC)

L'évaluation selon l'ANCC consiste à réévaluer les divers éléments d'actifs et de passifs. Pour les actifs détenus par l'entreprise, leur réévaluation sera effectuée pour leur valeur réelle tels que : le fonds de commerce, les constructions, les aménagements et les équipements de bureau, le stock, les créances et la trésorerie.

Les autres passifs ne doivent pas poser de problèmes et sont évalués à leur valeur au bilan en plus des provisions pour risque et charge non suffisamment comptabilisées.

2.2.2.2. La valeur substantielle (VS)

La valeur obtenue par la méthode de l'actif net comptable corrigé (ANCC) est influencée par le mode de financement choisi par les dirigeants de l'entreprise. Tel que le recours au crédit, le recours aux capitaux propres et le recours à la location. Afin de neutraliser cette influence, l'évaluation selon la méthode de la valeur substantielle consiste à ajouter à l'actif brut corrigé la valeur des biens nécessaires à l'exploitation dont l'entreprise n'est pas propriétaire (bien pris en location par exemple) et à retrancher la valeur des biens qu'elle possède et qui ne sont pas nécessaires à l'exploitation.

Valeur substantielle (VS) = Total des Actifs réels - Actifs réels hors exploitation + Biens nécessaires à l'exploitation mais qui ne sont pas la propriété de l'entreprise.

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2.2.2.3. Les capitaux permanents nécessaires à l'exploitation (CPNE)

La valeur obtenue selon cette méthode correspond à la valeur des immobilisations nécessaires à l'exploitation telle qu'elle est déterminée pour le calcul de la valeur substantielle majorée de la valeur du besoin en fonds de roulement. La relation entre la VS et les CPNE peut s'obtenir à partir du raisonnement suivant :

VS = Immobilisations d'exploitation + stock + créances + liquidités

VS - dettes à court terme = Immobilisations d'exploitation + stock + créances - dettes à court terme + liquidités

VS - dettes à court terme - liquidités = Immobilisations d'exploitation + BFR = CPNE

2.2.2.4. La méthode du Goodwill

Il s'agit de méthodes d'évaluation utilisées pour calculer la valeur du fonds de commerce.

Selon ces méthodes, la valeur de l'entreprise est égale à sa valeur patrimoniale plus un sur-profit correspondant à l'excès de la rémunération normale des actifs (la différence positive traduit l'existence d'un actif incorporel ou superprofit. Ce sur-profit est connu sous le nom anglo-saxon « goodwill » (GW). Dans le cas contraire c'est un « badwill ».

La valeur de l'entreprise est alors égale à V = ANCC + GW (ou - badwill)

Goodwill = an (BE - i CPNE)⁵¹

An = Valeur actuelle, au taux t de la somme de n annuités.

Varie entre 3 à 7 ans suivant spécificité de l'activité.

BE = Bénéfice économique : en général résultat courant après calcul d'un IS « théorique » dit normatif et avant éléments exceptionnels et on exclut les produits de participation et les revenus des valeurs mobilières de placement (VMP) non liées à l'exploitation

I = Taux de rémunération « non risqué » soit en général
égal au taux moyen des obligations du secteur public.

CPNE = Capitaux permanents nécessaires à l'exploitation.

Il existe en effet plusieurs formules du goodwill en remplaçant⁵² :

⁵¹ Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France, compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date : 25 mars 2005, page 53.

⁵² C JANSSENS, L'évaluation d'un cabinet d'expertise comptable (2004), édition Comptabilité et productivité, pages 30 et 31.

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o Dans la méthode dite anglo-saxonne : le (CPNE) par (AN) l'actif net corrigé. Ou

o Dans la méthode de l'Union des experts-comptables : le (CPNE) par (VSB) valeur substantielle brute et (BE) par le (RNE) le résultat net d'exploitation corrigé.

2.2.3. La valeur de rentabilité

Il s'agit d'appliquer un multiple généralement de 3 à 7 à un résultat courant retraité si nécessaire, compte tenu des résultats de l'audit et après calcul de l'IS « théorique »⁵³.

Le multiple à appliquer sur le bénéfice est déterminé suivant les résultats du

diagnostic de l'entreprise. A remplir le tableau en annexe 6 de ce mémoire.

Il est à noter que certains évaluateurs rajoutent à cette valeur dite multiple du

résultat courant, l'excédent de trésorerie récurrent (non nécessaire à l'exploitation).

2.2.4. La méthode des flux futurs de trésorerie⁵⁴

Cette méthode est appelée aussi la méthode du Discounted Cash Flow, est utilisée pour les entreprises importantes et qui disposent de prévisionnels fiables sur une durée suffisante.

La valeur de l'entreprise est déterminée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie d'exploitation qu'elle est censée dégager, augmentée de la valeur résiduelle.

Cette méthode est très largement admise en matière d'évaluation d'actif et traduit financièrement qu'un actif «vaut ce qu'il rapporte»⁵⁵.

Dans cette approche, la valeur de l'entreprise (VE) correspond à la somme de ses cash-flows disponibles prévisionnels actualisés au coût moyen pondéré du capital engagé (CMPC) :

⁵³ Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France, compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date : 25 mars 2005, page 56.

⁵⁴ Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France, compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date : 25 mars 2005, page 64.

⁵⁵ Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France, compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date : 25 mars 2005, page 64.

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n CFi VT VE = E + i = 1 (1 + CMPC)^i (1 + CMPC)^n

et

n CFi VT

VFP = E + - VD

i = 1 (1 + CMPC)ⁱ (1 + CMPC)ⁿ

avec :

VE : la valeur de l'entreprise

VFP : la valeur des fonds propres

CF : le flux de trésorerie (free cash flow) généré par

l'exploitation

CMPC : le coût moyen pondéré du capital

VT : la valeur terminale

VD : la valeur de l'endettement financier net

On décompose la mise en oeuvre d'une évaluation par la méthode des flux futurs de trésorerie en quatre phases comme suit :

1. modéliser les flux de trésorerie attendus⁵⁶ : il s'agit d'une revue du business plan (prévision d'activité) établie par la société. Le rôle de l'évaluateur consiste à critiquer et à prolonger ces prévisions, ou dans certains cas à établir ou à assister les dirigeants dans l'établissement de ces prévisions. L'objectif est de disposer des hypothèses d'activité réalistes, cohérentes et pertinentes⁵⁷.

2. estimer le flux normatif : le calcul est fait en général sur la base du dernier cash flow des prévisions, en tenant compte des éléments suivants :

o la croissance du chiffre d'affaires doit être égale à la croissance qu'il est possible de maintenir à long terme,

o le taux de marge doit tenir compte des éléments du diagnostic stratégique,

o la variation de BFR doit être calculée en tenant compte du taux de croissance à long terme,

⁵⁶ Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France, compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date : 25 mars 2005, page 65.

57
·
·

D apres C JANSSENS, L'évaluation d'un cabinet d'expertise comptable (2004), édition Comptabilité et

productivité, page 38 : la période d'actualisation ne peut généralement excéder 5 ans. Toutefois, s'il s'agit d'une entreprise qui détient des contrats de longue durée, la période d'actualisation pourra être prolongée.

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o les investissements doivent être calculés afin de maintenir le ratio d'intensité capitalistique,

o les amortissements sont fixés comme étant égaux aux investissements, afin de permettre le calcul de l'impôt sur les sociétés normatif,

o les différents retraitements peuvent conduire à un cash flow normatif sensiblement différent du dernier cash flow.

3. calculer le coût moyen pondéré du capital :

Le coût du capital représente la rentabilité exigée par l'ensemble des investisseurs

pour un actif. Ces «investisseurs» apportent principalement deux types de financement:

o les capitaux propres sont rémunérés via des dividendes et donnent accès à la propriété de tous les éléments composant le patrimoine de l'entreprise;

o la dette financière est la partie des dettes de l'entreprise qui porte

intérêt: emprunts, comptes courants, etc.

Le coût moyen pondéré du capital, ou CMPC, représente le coût qui résulte de la possibilité, pour les investisseurs, d'arbitrer entre plusieurs actifs et de baser leurs choix sur le risque que présentent les revenus futurs de cet actif. Ainsi, plus un actif produira des revenus volatils, plus il sera «risqué» et plus la rentabilité exigée sera élevée (les investisseurs qui recherchent un placement plus sûr ont la possibilité de choisir, sur le marché, un actif présentant un risque moindre). Cet équilibre entre risque et rentabilité constitue le socle de cette méthode.

Le CMPC correspond à la moyenne pondérée des ressources utilisées par la société:

VFP VD

CMPC = KCP + KD x (1 - IS) x

VFP + VD VFP + VD

Avec :

VFP: la valeur des fonds propres VD: la valeur de la dette

KCP: le coût des fonds propres

KD: le coût de la dette financière. Le facteur (1 - IS) reflète l'économie

d'impôt liée à la charge d'intérêts, les flux de trésorerie tenant compte d'un impôt à taux plein.

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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE : Particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

4. déterminer la valeur de l'entreprise : dans le modèle du DCF, la valeur de l'entreprise est égale à la somme de tous les flux de trésorerie d'exploitation, c'està-dire à la fois ceux de l'horizon explicite et ceux attendus au-delà (le flux «normatif»). Il faudrait donc prolonger à long terme le plan d'affaires en répétant chaque année le «flux normatif» augmenté du taux de croissance attendu à long terme. En pratique, une solution plus courante consiste à calculer la valeur de ce «flux normatif» (CFN), en utilisant une simplification arithmétique: en effet, on peut facilement démontrer que la somme d'un flux de trésorerie croissante à un taux et actualisée à :

un taux de (1 + g) est égale à CFN .

(1 + CMPC) (CMPC - g)

Dès lors, la valeur terminale (VT) est égale à CFN

(CMPC - g) .

2.2.5. La méthode des valeurs de rendement⁵⁸

Il s'agit de valoriser l'entreprise en fonction des résultats distribués c'est-à-dire les dividendes avec le taux « non risqué » (taux des obligations du secteur public) en rajoutant la prime de risque.

La moyenne (D) des dividendes sera utilisée dans la formule d'évaluation de la cible. La distribution des dividendes moyens dans le futur devrait être comparée avec les prévisions de la cible lorsqu'elles ont été jugées plausibles et que les méthodes utilisées se sont avérées fiables.

L'évaluation de la cible consiste donc à actualiser les dividendes qui seront distribués dans les n exercices futurs au taux d'actualisation t selon la formule suivante : D D D

VR =	+	+ ..... +

(1+t) (1+t)² (1+t)ⁿ

1

S'agissant d'une suite géométrique de raison :

(1+t)

1- (1+t)^-n

VR devient égal à VR = D

T

Quand n tend vers l'infini VR devient égal à D/t.

⁵⁸ Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France, compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date : 25 mars 2005, page 58.

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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE : Particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

Cette méthode est utilisée surtout dans les sociétés où l'actif amortissable n'est pas important telles que les sociétés d'expertise comptable.

2.3. Les méthodes d'évaluation des cabinets d'expertise comptable

Les méthodes d'évaluation des cabinets d'expertise comptable sont les mêmes utilisées pour l'évaluation des entreprises avec quelques adaptations suivant les spécificités de l'activité et suivant les droits à céder.

On peut classer les méthodes utilisées en trois grandes familles :

1. méthode fondée sur un multiple de bénéfices,

2. méthode fondée sur un pourcentage du chiffre d'affaires,

3. méthode de « la valeur du banquier » ou la capacité à rembourser son emprunt.

Présentation des méthodes d'évaluation de cabinet d'expertise comptable

Evaluation de
cabinet d'expertise
comptable

Méthode
pour les
deux cas

Cession de clientèle

Cession de droits
sociaux

Méthode fondée sur
un pourcentage du
chiffre d'affaires

Méthode fondée sur
un pourcentage du
chiffre d'affaires

Méthode fondée sur
un multiple de
bénéfices

Méthode de la valeur du banquier ou la capacité à rembours er un emprunt

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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE : Particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

2.3.1. La méthode de « la valeur du banquier » ou la capacité à rembourser son emprunt

Suivant cette méthode la valeur du cabinet correspond au montant de l'emprunt qui peut être remboursé par les bénéfices futurs du cabinet (ou du rendement des capitaux investis s'ils sont personnels) et compte tenue du niveau de vie espéré après rachat.

« Notre pratique nous a conduit à éliminer les méthodes sophistiquées, afin de favoriser une bonne compréhension et un consensus entre acquéreur et vendeur. A titre de méthode principale, nous calculons donc simplement la valeur qui ménagerait à l'acquéreur la capacité de rembourser un emprunt, tout en lui permettant de conserver un revenu proche de celui auquel il pourrait prétendre en restant salarié et en faisant des remplacements. »59

A cet effet, il faudra d'abord reconstituer la vraie rentabilité du cabinet grâce au diagnostic, puis en soustraire :

o la rémunération pour l'acquéreur, par équivalence avec celle d'un expert-

comptable salarié dans un cabinet de taille comparable ;

o la charge de remboursement d'un emprunt aux conditions du marché finançant

100% du prix ; peu importe que l'acquéreur puisse se dispenser, totalement ou partiellement, de recourir au crédit, car les capitaux propres qu'il est susceptible d'investir méritent eux aussi d'être rémunérés, comme ceux de la banque ;

o la charge fiscale particulière, qui tient compte de la déduction des charges sociales

supplémentaires et de la déduction des charges d'intérêt de l'emprunt.

Voici, à partir d'un exemple, le calcul de la valeur d'un cabinet d'expertcomptable suivant la méthode de détermination de la valeur du cabinet qui permet au repreneur le remboursement d'emprunt :

59 L Fialletout, Evaluation et scénarios de transmission du cabinet d'expertise comptable, La revue Economie et Comptabilité N° 235. (Juillet 2006) page 66.

93

Exemple chiffré de la valeur du cabinet avec la capacité de rembourser un emprunt : Soit un cabinet XYZ dont le chiffre d'affaires global de 200 000 TND se décompose en :

- missions de commissariat aux comptes 40 000 TND.

- missions d'assistance comptable : 110 000 TND.

- missions de mise à niveau de sociétés : 25 000 TND.

- missions de due diligence et d'organisation : 25 000 TND.

Ainsi le calcul de la « valeur de rendement » = annuité (capital + intérêt) + Impôt à payer.

· Hypothèses d'honoraires bruts : 100% commissariat aux comptes et d'assistance comptable et 50% des missions de mise à niveau de sociétés et des missions de due diligences: 175 000 TND.

· Rentabilité reconstituée : 200 000 x 35% = 70 000 TND. (la rentabilité des cabinets d'expertcomptable est généralement entre 20 et 50%.⁶⁰

· Salaire brut annuel de l'acquéreur 25 000 TND.

· Pour un emprunt de 100 000 TND sur 7 ans on paye une annuité (intérêt et capital) de 19 300 TND. Soit un pourcentage de 19,3 % par an. (c'est un calcul forfaitaire)

Flux disponible :
70 000 - 25 000 = 45 000 TND
Pour le remboursement de l'emprunt et le paiement de l'impôt sur les bénéfices

Valeur de rendement = 171 000 TND

Valeur de l'emprunt =
33 000 / 19,3% = 171 000
TND
Soit une annuité de 33 000
TND par an dont 5 000
TND d'intérêt

Impôt à payer = (45 000 -
5000)*30% = 12 000 TND
d'impôt sur les sociétés

33000 TND Annuité annuelle

+

12 000 TND Impôt sur les bénéfices

Une approche financière fondée sur un crédit de 7 ans et une rentabilité retraitée de 35% conduirait à valoriser le cabinet à 171 000 TND. En présumant que la moitié de l'activité de mise à niveau des sociétés et des missions de due diligences disparaitrait (il s'agit de l'intuitu personae). Cette valeur du cabinet est équivalente à 85% des honoraires.

Ce cabinet ne doit pas être acheté pour une valeur supérieure à 171 000 Dinars.

TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE : Particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

⁶⁰ Groupe IFEC, Guide pratique... s'associer (2001), page 53.

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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE : Particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

2.3.2. La méthode fondée sur un multiple de bénéfice

Selon cette méthode, le cabinet vaut N fois son bénéfice.

Le repreneur doit calculer correctement le bénéfice qui lui permet de rembourser

son investissement sur une durée normale et de subvenir à ses besoins personnels.

Le bilan et l'état de résultat du cabinet doivent être retraités en tenant compte des actifs et des dettes nécessaires à l'exploitation du cabinet et celles rattachées à la personne du cédant. De même le repreneur doit déceler les revenus qui vont diminuer par cette transmission ainsi que les charges excessives ou non nécessaires à l'exploitation du cabinet.

Le retraitement, non exhaustif, suivant doit être effectué :

· Elimination des éléments exceptionnels,

· Déduction ou application d'une décote pour les revenus provenant de l'intuitu personae ou provenant de l'expertise judiciaire au nom du cédant,

· Déduction des revenus accessoires non liés à l'exploitation,

· Les dettes personnelles (ainsi que les charges qui y sont relatives) rattachées au vendeur, tels que le salaire d'un conjoint ou d'un descendant, un emprunt personnel ...

· Enfin, après analyse, certains frais généraux peuvent entraîner un retraitement, si leur niveau est jugé anormalement faible ou élevé.

Ainsi, à partir du résultat retraité, le repreneur peut déterminer une première valeur du cabinet : « La valeur du cabinet correspond à un coefficient du bénéfice retraité. Celui-ci varie de 2,80 à 3,30 fois le bénéfice retraité »⁶¹.

Les résultats de l'enquête effectuée montrent que 72% des experts-comptables âgés de 45 ans et moins estiment que le coefficient du bénéfice varie entre 3 et 5 du bénéfice retraité alors que 75% des experts-comptables âgés de 45 ans et plus estiment que le coefficient du bénéfice varie entre 5 et 8 du bénéfice retraité.

Cette somme étant bien évidemment augmentée de l'excédent de trésorerie récurrent⁶² (non nécessaire à l'exploitation).

Les critiques qui peuvent être adressées à cette méthode se baseraient à notre avis sur la subjectivité de la détermination du nombre n.

⁶¹ J.M BISCAYE, Mémoire d'expertise comptable français : Proposition de méthode et d'outils de reprise dans le temps du cabinet d'expertise comptable à taille humaine (Novembre 2000).

⁶² Ordre des experts-comptables Paris/ile de France, Evaluation d'entreprise, 25 mars 2005, page 58.

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Voici, à partir d'un exemple les retraitements nécessaires à la détermination de la valeur du cabinet :

Exemple chiffré de la valeur du cabinet multiple du bénéfice :

Reprenant le même exemple du cabinet XYZ avec un bénéfice figurant sur le dernier bilan de 45 000 TND. L'analyse et le commentaire des comptes permettent de relever les éléments significatifs suivants :

· Les intérêts d'un emprunt souscrit par l'ancien expert-comptable figurent pour 2 000 TND,

· Les charges de leasing pour voiture personnelle 15 000 TND,

· Un proche de l'expert-comptable, employé à mi-temps n'est pas indispensable au bon fonctionnement du cabinet. Il se retire lors de la cession du cabinet, le coût total de ses charges s'élève à 15 000 TND,

· Les frais de mission pour déplacement sont excessifs pour une valeur d'environ 9 000 TND,

· Le loyer des locaux à la propriété de l'ancien expert-comptable est de 9 000 TND,

· En présumant que la moitié de l'activité de mise à niveau des sociétés et de due diligences disparaitrait (il s'agit de l'intuitu personae) soit des revenus estimés à 12 000 TND,

· Le montant des produits constatés d'avance représente un solde de 7 000 TND.

Résultat avant retraitement		+	45 000		TND	Intérêt d'emprunt personnel
	+	2 000	TND		Charge de leasing pour voiture personnelle
	+	15 000	TND		Frais de la personne proche
	+	15 000	TND		Frais de mission
	+	9 000	TND		Loyer Professionnel
	-	9 000	TND		Diminution bénéfice provenant (la moitié) de l'activité conseil et mise à niveau des sociétés
	-	3 000	TND		Régularisation de l'impôt sur les sociétés
	-	8 700	TND
Bénéfice retraité	=	65 300	TND

Le taux de rentabilité propre du cabinet ressort à 33% du chiffre d'affaires global et se situe dans l'intervalle étudié par l'IFEC, « guide pratique... s'associer ».

La valeur du cabinet correspond à un coefficient du bénéfice retraité dans un intervalle de 2,80 à 3,30 fois le bénéfice retraité, soit une moyenne de 3 fois. Et un excédent de trésorerie de 5 000 Dinars.

Ainsi, la valeur de rendement du cabinet s'élève à 195 900 TND, ce qui correspond à un an de chiffre d'affaires.

La valeur du cabinet = la valeur de rendement x le coefficient de perfection (85%)+ Trésorerie - les produits constatés d'avance.

La valeur du cabinet est égale 164 515 TND, inférieur à la capacité de remboursement de l'emprunt.

Cette méthode ne donne pas toujours une valeur exacte, le coefficient du bénéfice doit en effet résulter d'une observation permanente et exhaustive du marché de cession des cabinets d'expertise comptable. Néanmoins, ces opérations de transmission ne sont pas assez nombreuses pour raisonner en terme statistiques et ne sont pas centralisées.

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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE : Particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

2.3.2. La méthode fondée sur un pourcentage du chiffre d'affaires

Selon cette méthode, le cabinet ou la clientèle vaut un pourcentage C de son chiffre d'affaires.

Pour un chiffre d'affaires donné correspond une rentabilité intrinsèque spécifique fonction de la clientèle, de l'organisation interne et des ressources humaines du cabinet⁶³.

Dans cette approche un pourcentage du chiffre d'affaires, généralement compris entre 60% et 150%, doit être arrêté suivant la nature de chaque revenu.

Suivant l'analyse du questionnaire des experts-comptables (annexe 1) les pourcentages, non exhaustifs, suivants peuvent être fournis :

Nature des missions		Fourchettes Normées		- Tenue de comptabilité
80 - 120		%	- Assistance comptable et fiscale
80 - 120		%	- Organisation et établissement de manuel de procédure et / ou manuel comptable
60 - 100		%	- Mise à niveau des sociétés
60 - 100		%	- Due diligences
60 - 100		%	- Expertise judiciaire (en cas de personne physique ou personne morale)
0 % - 60%		- Commissariat aux comptes
100 - 150 %

D'après l'analyse de ce questionnaire, la moyenne générale de tous les pourcentages proposés s'élève à 86% du chiffre d'affaires annuel global.

D'après un expert-comptable interrogé, la valeur des éléments incorporels est égale à une année de chiffre d'affaires toute activité confondue.

Chaque année, Interfimo⁶⁴ publie les statistiques sur 150 à 200 achats de clientèle des cabinets comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes⁶⁵en France. Pour l'année 2006, les statistiques montrent que la valeur de la clientèle s'établit en moyenne à 86% du chiffre d'affaires hors taxes. Ces écarts sont cependant très importants, puisque 40% des transactions sont soit dessous de 72% soit au dessus de 100% (a contrario seulement 60% des transactions entre 72 et 100%).

63 L.Fialletout, Evaluation du cabinet d'expertise comptable, La revue Economie et Comptabilité N° 223 - (Juin 2003) page 12.

⁶⁴ Interfimo : www.interfimo.fr : INTERFIMO est une filiale des syndicats des Professions Libérales Français et du groupe bancaire LCL en France. Cette alliance a pour objectif d'aider leurs membres à obtenir des financements attractifs, grâce à la technique du cautionnement mutuel.

⁶⁵ BRICARD, Agnès - Revue Française de Comptabilité n° 406, 01/2008, P13.

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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE : Particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

Ces pourcentages résultent à la fois des valeurs retenues lors des transactions, de la compétence dans un domaine donné, de la difficulté résultante de la rareté et de la durée moyenne restant pour l'accomplissement de ces missions.

Il est clair que les missions de commissariat aux comptes, sont plus difficiles à obtenir que les missions d'organisation et d'établissement de manuel de procédures et / ou de manuel comptable. Les missions de mise à niveau de sociétés et les missions de due diligences sont plus difficiles à obtenir que les missions de tenue de comptabilité et des missions d'assistance comptable et fiscale. Alors que les missions d'expertise judiciaire au non du cédant sont par nature non transmises même dans le cas de cession totale du cabinet et peuvent avoir une valeur ajoutée lorsque les missions sont au nom du cabinet personne morale.

L'analyse du questionnaire effectué (annexe 1) montre que 58 % des expertscomptables pensent que la loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières (rotation, responsabilité...) a un effet de réduction de la valeur des missions de commissariats aux comptes, 27% pensent que cette loi a un effet d'augmentation de la valeur de ces missions (certains justifient leur réponse par l'augmentation de la responsabilité suite à ces missions) et 15% pensent qu'il n'y a pas d'effet sur la valeur (certains justifient leur réponse que ceci n'a pas d'effet pour les structures de renommé).

L'écart entre les deux éléments de l'intervalle (80 - 120 %, 60 - 100 % et 100 - 150 %) dépend essentiellement des éléments subjectifs et objectifs extérieurs au cabinet lui-même. Ce taux sera plus fort dans les situations suivantes⁶⁶ :

· Lorsque la demande d'acquisition du cabinet est plus forte que l'offre ;

· Lorsque l'acheteur est, pour des raisons personnelles, pressé d'acheter ;

· Lorsque les charges d'exploitation ne sont pas très élevées et surtout au niveau de la rémunération des collaborateurs ;

· Afin d'acquérir une clientèle plus difficile à obtenir, telle que celle du commissariat aux comptes, d'organisation et d'établissement de manuel de procédure et / ou de manuel comptable, les missions de mise à niveau de sociétés et les missions de due diligences.

La valeur de la clientèle = Chiffre d'affaires x pourcentage par nature de revenu x Coefficient (%) de perfection de la clientèle

⁶⁶ Patrice VIZZAVONA, Evaluation des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes (2000), ATOL Edition - page 43.

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Et

La valeur du cabinet = la valeur de la clientèle + valeur des autres actifs + Trésorerie - les produits constatés d'avance.

Les critiques qui peuvent être adressées à cette méthode se baseraient à notre avis sur la subjectivité de la détermination de ces normes de fourchettes.

Voici, à partir d'un exemple la détermination de la valeur de la clientèle :

Exemple chiffré de la valeur de la clientèle en pourcentage du chiffre d'affaires : Reprenant le même exemple du cabinet XYZ.

Nature des missions	chiffre d'affaires annuel		Fourchettes normées			% Bas	% Moyen	% haut	Valeur basse		Valeur moyenne		Valeur Haute
missions de commissariat aux comptes	40	000	100	- 150	%	100%	125%	150%	40	000	50	000	60	000
Missions d'assistance comptable	110	000	80	- 120	%	80%	100%	120%	88	000	110	000	132	000
missions de mise à niveau de sociétés	25	000	60	- 100	%	60%	80%	100%	15	000	20	000	25	000
missions de due diligence et d'organisation	25	000	60	- 100	%	60%	80%	100%	15	000	20	000	25	000
TOTAL	200	000							158	000	200	000	242	000

Le coefficient de perfection de la clientèle étant égal à 90% d'où la valeur de la clientèle s'élève à 180 000 Dinars, ce qui correspond à 90% d'un an de chiffre d'affaires.

La valeur des autres actifs du cabinet est estimée à 3 000 Dinars.

La valeur du cabinet = la valeur de la clientèle + valeur des autres actifs + trésorerie - les produits constatés d'avance.

La valeur du cabinet = 171 000 Dinars, inférieur à la capacité de remboursement de l'emprunt.

En tenant compte des spécificités des cabinets d'expertise comptable, il est à notre avis préférable d'effectuer le paiement du prix de transfert du cabinet sur deux ou trois fois, jusqu'au transfert effectif du cabinet. Le premier paiement doit être effectué à la signature du contrat, le deuxième paiement après une année du transfert et le troisième à la fin de la deuxième année. Les trois paiements correspondent à 33% du prix de cession du cabinet recalculé à chaque paiement et qui va tenir compte de l'éventuelle diminution ou augmentation du chiffre d'affaires du cabinet après cession.

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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE : Particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

Soit dans cet exemple le calcul suivant :

Exemple chiffré de la valeur du cabinet en pourcentage du chiffre d'affaires : Reprenant le même exemple du cabinet XYZ.

Année	CA des anciens clients	Calcul du paiement à effectuer	Montant du paiement à effectuer
A la signature du contrat	200 000 Dt	Un tiers de la valeur du cabinet 33% * 171 000 = 57 000 Dt	57 000 Dt
Fin de la première année	150 000 Dt soit une diminution de 25%	Un tiers de la valeur actualisée du cabinet soit 33% * 171 000 *75% = 42 750 Dt	42 750 Dt
Fin de la deuxième année	210 000 Dt suite à des missions de due diligence ou d'organisation suite à des cessions d'entreprise. Soit une augmentation de 5%	Un tiers de la valeur actualisée du cabinet soit 33% * 171 000 * 105% = 59 850 Dt	59 850 Dt
		Total	159 600 Dt

Soit un total de paiement effectué de 159 600 Dinars pour un chiffre d'affaires de 210 000 Dinars au moment du transfert effectif du cabinet.

Cette méthode présente l'inconvénient de la subjectivité dans l'attribution de ces pourcentages. Pour se rapprocher un peu de la réalité de la valeur de la clientèle l'évaluateur peut appliquer les coefficients du marché. La même remarque que la méthode fondée sur un multiple du bénéfice, ces pourcentages doivent en effet résulter d'une observation permanente et exhaustive du marché des cessions des cabinets d'expertise comptable. Néanmoins, ces opérations de transmission ne sont pas assez nombreuses pour raisonner en termes statistiques et ne sont pas centralisées.

Il est à noter également que cette méthode présente l'inconvénient de ne pas tenir compte des disparités des charges supportées par le cabinet. Tel que le cas de deux cabinets ayant le même chiffre d'affaires mais une rentabilité différente.