Memoire Online - Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC

FACULTE DE DROITPHENOMENE ENFANTS DE LA RUE COMME FACTEUR CRIMINOGENE DANS LA CITE DE BUNIA

0. INTRODUCTION

1. Etat de la question

Jadis, dans des sociétés traditionnelles africaines, l'enfant était considéré comme un être précieux et occupait une place sacrée. A ce sujet, ERNY explique « l'on accueille l'enfant avec joie comme nouveau membre de la communauté qui vient la renforcer, mais aussi parce qu'on entend des effets bienfaisants sur le plan de la relation avec l'au-delà et des êtres qui les peuplent » (^1(*)) c'est ainsi que nous procédons à l'étude du phénomène « Enfants de la Rue comme phénomène criminogène dans la ville de Bunia »

Plusieurs études sur ce genre du sujet ont déjà été menées parmi lesquelles nous citons celle de Mlle MAKURU SAVO Jolie, qui dans son travail de fin de cycle intitulé « Etude des projets de vie des enfants en rupture avec le milieu familial », aboutit aux résultats selon lesquels les enfants des rues ont effectivement des projets pour leur avenir. Ces enfants espèrent un jour retourner en famille, renouer avec les études, fonder un foyer et exercer un métier pour leur survie. Concernant le projet de leur insertion familiale et ou communautaire, dit l'auteur que la majorité approuve de leur placement dans la famille. L'hardiesse des conditions de vie dans la rue parait l'explication la plus plausible. En effet, pendant leurs aventures dans la rue, nombreux sont les enfants qui sont victimes d'acte de maltraitance de la part de leurs compagnons d'infortune et parfois des agents de l'ordre. Il ya aussi des enfants qui sont tombé malades faute des soins appropriés, ont quitté la terre des hommes (^2(*)).

Un autre sujet du type intitulé « Les enfants et adolescents soupçonnés de la sorcellerie ; essai de compréhension d'une problématique socio- psychopathologique » est un sujet défendu par Bobina Yebona Yenga qui a évoqué les hypothèses selon laquelle il éxplique que le symptôme que ces enfants adolescents présentent dans leur comportement quotidien, les rapprocherait des enfants ayant des difficultés psychopathologiques de nature divers (troubles moteurs, d'intelligence, socio-affectif et de comportement). Et il ajoute que, devant de telle menace, ces familles réagiraient par deux types de solutions qui consistent soit à marginaliser l'enfant (le maltraiter, le punir, l'exclure, le rejeter, soit nier son appartenance a la famille). Selon le résultat statistique du même auteur, 80% d'enfants ont fait l'objet de menaces par leurs parents, 4% ont été chassés du toit paternel ; 8% ont été consolés, entourés par leurs parents ; 8% de famille n'ont pas manifesté leur réaction. L'auteur poursuit en disant que les familles concernées ont toutes amené leurs enfants et adolescent dans la « permanence » ou ils ont fait des jeunes et les prières, etc. (3(*)).

Le présent travail se démarque des études antérieurement menées par son orientation ; car il s'intéresse plus à situer le phénomène enfants de la rue comme un facteur criminogène, parmi tant d'autres malgré les diverses contraintes ne permettant évidemment pas la très bonne marche du respect des droits de l'enfant tel que prescrit dans le décret n° 09/001 du 10 janvier 2009 relative à la protection de l'enfant congolais ainsi que dans les dispositions légales internationales en la matière.

Les psychologues appellent ces enfants, « enfants en rupture avec le milieu familial ; quand à tous juristes potentiels, nous disons que ce sont des enfants en conflits avec la loi ».

Pour la plupart des intervenants dans ce domaine, les réinsertions familiales organisées sont généralement de courtes durées et les enfants réinsérés finissent par retourner dans la rue. Dès sa naissance, tout être appartient à une famille. Celle-ci a le devoir d'assurer la protection, santé et sécurité du nouvel être. C'est dans la famille que l'enfant doit en principe, trouver satisfaction de ses besoins essentiels, notamment les besoins d'être nourri, habillé, d'être aimé, surtout d'être protégé, etc.

Le non respect des enjeux en rapport avec la protection des enfants en évidence aujourd'hui mettent en risque et péril une bonne majorité de la population mondiale qui est la jeunesse. Face à ce fléau désastreux, nous remettons en exergue la société qui serait en quelque sorte la première victime responsable.

Depuis plusieurs décennies, le monde infantile est en train de connaître une perturbation progressive au cours de son évolution sous sa forme ainsi que son fond.

C'est une préoccupation comme sujet qui a attiré notre attention vu la dégradation ou même la menace qui guète les enfants de la rue premièrement sur le plan mondial.

« Les enfants laissés derrière», l'intitulé d'un rapport de l'ONU reconnait que des disparités existant dans 24 pays de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques ainsi que dans les domaines de l'accès des enfants à la santé, à l'éducation et au bien-être matériel. Le rapport met en avant plan un aspect particulier de ces disparités - les inégalités entre les enfants. Il évalue en particulier l'écart qui existe entre les enfants considérés comme « normaux » et ceux qui sont les plus vulnérables et les plus défavorisés. Il met en évidence le fossé qui sépare ces enfants et propose pour la première fois une comparaison des différences de performances selon les pays.

Dans la rue, l'enfant est éloigné du milieu familial. De ce qui précède, le UN News conseille que « les enfants africains méritent un environnement qui les protège de la violence, de l'exploitation des abus quotidiens, tout particulièrement ceux qui vivent et travaillent dans la rue », « ces enfants ont déjà été contraints de quitter la protection de leurs maisons, pour être soumis à des risques encore plus grandes dans les rues ». Tous ensemble pour des actions urgentes en faveur des enfants de la rue », avant de conclure qu' « à l'occasion de la journée de l'enfant africain et chaque jour, nous devons faire tout notre possible pour aborder les raisons ayant accentué nos efforts pour les protéger, qu'importent où ils vivent » a déclaré ANTHONY Lake, le Directeur exécutif du Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance

Les enfants africains méritent un environnement plus protecteur, selon l'ONU, « Malgré leur présence bien visible, les enfants des rues sont souvent ignorés, marginalisés et exclus de la société. Ils sont bien visibles, car ils travaillent et vivent dans les rues sur les places publiques dans toutes les villes du monde. Paradoxalement, ils sont aussi parmi les plus invisibles, qui fait qu'il soit très difficile de leur apporter des services essentiels tel que l'éducation et les soins de santé et les protéger. La formule « Enfant de la Rue » pose de sérieux problèmes car elle peut être utilisée pour les condamnés ; l'une des difficultés majeures de ces enfants est qu'ils sont démonisés par la société conventionnelle et considérés comme une menace et source de criminalité (4(*)).

La représentante de l'UNICEF en République Démocratique du Congo Madame Pierrette Vu THI observe que « le développement de la jeunesse congolaise doit devenir une priorité pour assurer l'avenir de ce pays dont la moitié de la population est constituée des jeunes âgés de 10 à 12 ans. Les jeunes congolais font face à beaucoup d'incertitudes dans un contexte de pauvreté généralisée. Ils sont confrontés aux absences des services adéquats et d'opportunité d'emploi » (4(*)).

Le portail de la société civile en RDC se pose a cet effet les questions fondamentales suivantes : « A quoi bon de blanchir la situation de l'enfant congolais quand on sait que Kinshasa regorge environ 25.000 enfants de la rue que les parents et les ONG ont du mal a insérer ? Au nom de quel principe éthique, les centres d'ébergements serviront de « cachettes » d'enfants en rupture familiale? (4(*))

Nous avons ainsi remarqué que les germes des crimes sont plantés dans l'esprit du délinquant à partir du moment où il se sent soit délaissé, rejeté, par les familles, ou soit non encadré non insérés, moins encore non orienté par le pouvoir public. Nous voudrions bien que toutes, les confessions religieuses, les associations culturelles, les ONG, ainsi que les acteurs de l'administration publique puissent agir à cet effet.

A Bunia, le point saillant du problème est que le site des missionnaires d'Afrique dans « Aide aux enfants de la rue de Bunia » vient de nous déclarer que « Des multiples partis politiques luttent pour le pouvoir et cela entraîne des guerres et des conflits interethniques sanglants. La population de l'Ituri a subi non seulement des pertes en vie humaine mais aussi en ressources vitales. Fuyant les conflits sanglants, la population vit sans abris, loin des champs à cultiver, sans biens matériels de première nécessité. Il leur est extrêmement difficile d'accéder à la nourriture à l'eau, aux soins médicaux et à l'éducation » (4(*)).

La libre Belgique écrit que « En Ituri, les enfants sont recrutés par les milices et tués par celles-ci » (4(*)).

- Quelles sont les causes qui poussent les enfants à devenir « enfant de la rue »?

- La présence de ces enfants dans la rue ne favorise-t- elle pas à être en conflit avec la loi ?

Une hypothèse étant une proposition initiale à partir de laquelle on construit un raisonnement. C'est donc une supposition ou une éventualité.

C'est ainsi qu'à partir de nos questionnements posés dans la problématique, nous émettons des réponses éventuelles et provisoires suivantes :

La présence des enfants dans la rue proviendrait de la marginalisation sur le plan social de l'enfant, manque de la protection familiale, des croyances religieuses. En outre, d'autres faits seraient à la base de cette situation, dont la pauvreté des parents, l'irresponsabilité de certains parents, la fréquentation des certains lieux tels que les maisons des films projetant des images non adaptées aux enfants, le phénomène enfant sorcier, la guerre, la polygamie...

N'étant pas encadrés dans leur milieu famille, la présence de ces enfants dans la rue les exposerait à être en conflit avec la loi. L'échange des contacts avec les délinquants les plus expérimentés serait très dangereux pour ces enfants, car cela contribuerait à l'augmentation de leur niveau de délinquance.

De part, le dictionnaire à notre portée : « la méthodologie est une étude des méthodes propres à une science ou une manière de faire et de procéder » (4(*)).

Etant donné que notre travail se focalise sur « Le Phénomène Enfant de la Rue comme Facteur Criminogène dans la ville de Bunia », la méthode que nous avons adoptée est d'abord celle exégétique qui consiste à chercher la volonté, la raison d'être et ce que le législateur a voulu dire. Cette méthode nous a permis d'analyser ce que la loi dit par rapport aux enfants, car c'est cela le sujet principal de notre étude. Nous avons ainsi analysé les dispositions de la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.

Pour cette fin, il nous a été opportun d'atteindre un échantillon représentatif grâce au sondage d'opinion. Notons que ce sondage s'est effectué sur toute l'étendue de la ville de Bunia, c'est-à-dire les 12 quartiers comportant la ville de Bunia ; soit un échantillon de 120 individus par quartier.

Une technique de recherche est un ensemble des procédés limités, ordonnés, mettant en jeu des éléments pratiques et concrets, adaptés à un but précis et défini, permettant à l' investigateur soit de choisir une portion d'individus, d'objets, de mesure parmi la population mère en étude (4(*)), soit de rassembler les informations sur un sujet donné.

La technique documentaire nous a servi comme une base préconçue d'instrument. A travers cette technique, nous avons consulté des documents qui sont en rapport avec notre sujet. Nous avions également utilisé la technique d'interview, elle nous a permit d'entrer en contact avec les différentes personnes chez qui nous devions avoir des informations que nous cherchons. Un questionnaire d'enquête a été établi à cet effet.

Etant donné que nous ne pouvions pas consulter toute la population se trouvant sur notre champ d'étude, nous avons utilisé la technique d'échantillonnage par laquelle nous avons pris l'échantillon du type exhaustif, car notre recherche a ciblé un nombre prédéfini des personnes à interviewer

Notre travail, dans le contexte temporel couvre une période de trois ans, soit de 2008 à 2010.

Sur le plan spatial, notre milieu cible c'est la cité de Bunia avec ses composantes qui sont les douze quartiers notamment le quartier MUDZI - PELA, NYAKASANZA, SIMBILYABO, KINDIA, LUMUMBA, BANKOKO, SALONGO, SUKISA, NGEZI, LEMBABO, SAIO, et quartier RWAMBUZI

Notre travail comprend outre l'introduction et la conclusion, deux chapitres qui sont répartis de la manière suivante : les notions fondamentales sur l'enfant en premier plan et le régime de protection de l'enfant en second lieu.

Dans le premier chapitre, nous avons défini les concepts clés de notre sujet avant de donner le cadre légal de la protection de l'enfant. Le deuxième chapitre traite des causes de la présence des enfants dans la rue, ainsi que le facteur criminogène qui sont liés à ce phénomène.

La réalisation du présent travail n'était guère commode, tout d'abord, parce que certaines personnes que nous avions ciblées n'ont pas accepté de nous recevoir et répondre à notre préoccupation y compris quelques enfants de la rue.

Nous avons constaté également avec amertume qu'une fois en face de ces enfants vulnérables, reconnus et identifiés comme ceux qui vivent et travaillent dans la rue ; ceux-ci refusent d'accepter et d'adhérer dans l'idéal du jeu, croyant aussi que ce genre de travail n'aurait dû être possible que sur financement et, faute d'inaccessibilité dans certains lieux par peur d'être agressé par ces enfants.

CHAPITRE I : NOTIONS FONDAMENTALES SUR L'ENFANT

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES

Il sied de dire que cinq concepts méritent d'être soulignés pour mieux éclairer notre thème de recherche, à savoir phénomène, enfant, enfant de la rue, facteur et enfin criminogène.

I.1.1. Phénomène

Un phénomène est défini comme un fait, ou un événement qui frappe l'imagination (^4(*)). En fait un phénomène est un fait social qui se produit après un lapse de temps et à une période déterminée et par un groupe d'individus donné.

I.1.2. Enfant/Enfance

Faudrait-il encore dire que l'enfance est conçue comme la période de la vie partant de la naissance jusqu'à la puberté (4(*)). Cependant, lorsque l'on pose la question de savoir ce que c'est un enfant ; il existe pratiquement plusieurs réponses et cela dépend d'un pays à un autre. Dans plusieurs pays occidentaux, l'enfant est considéré adulte à l'adolescence. Mais d'autres, par contre, sociétés ne le considèrent pas également. En Inde, par exemple, l'enfant est considéré adulte lorsqu'il atteint l'âge du mariage, et cela parfois avant 15 ans (4(*)). Dans certains pays d'Afrique, les enfants entrent rapidement dans le monde des adultes et exercent très tôt des responsabilités au sein de la famille. Ainsi, c'est la loi de chaque pays qui règlemente ce qu'un enfant, c'est-à-dire un mineur en établissant l'âge de majorité. Il s'avère important ici de rappeler qu'il est de 20 ans au Japon et 18 ans en France (4(*)).

Dans cette étape d'évolution humaine, la loi congolaise de 2009 définit l'enfant comme toute personne qui n'a pas atteint l'âge de dix huit ans. Cette loi continue à définir un certain nombre de catégories d'enfant dont l'enfant à conflit avec la loi à ces termes « enfant en conflit avec la loi : l'enfant à l'âge variant entre quatorze et dix huit ans, qui commet un manquement qualifié d'infraction à la loi pénale » (4(*)). Egalement l'enfance délinquante est définie comme un « phénomène social pathologique qui s'observe dans le comportement de toute personne, la vigueur et le charme de la jeunesse et qui viole non seulement la loi pénale mais encore la morale et les bonne moeurs dans une société bien déterminée (4(*)) ».

La convention relative aux droits de l'enfant de 1989, qui a été ratifiée par la quasi-totalité des pays du monde, a voulu harmoniser cependant les différentes lois internes. Cette nouvelle disposition internationale précise qu' « un enfant est un être humain âgé de moins de 18 ans », sauf si son pays lui accorde la majorité plus tôt.

Notons que c'est la déclaration de Genève de 1924 qui fut, un texte international qui définit pour la première fois les droits spécifiques à l'enfant.

En rappelant l'origine du mot « Enfant », la conception de ce qui est enfant vient du latin « infans » qui signifie « celui qui ne parle pas ». C'est ainsi que chez les Romains, le père avait le droit de vie et de mort sur ses enfants. (4(*))

La R.D.C n'a pas été muette à cette matière en promulguant la loi 01/009 du 10 Janvier 2009 relative à la protection de l'enfant.

I.1.3. Enfant de la rue

Ce terme « enfant de la rue » a une connotation négative et désigne les enfants qui ont choisi de leur gré d'abandonner leurs familles respectives, ou ceux délaissés par ces dernières et ont finalement élu domicile dans les rues et vivent dans le vagabondage et de la mendicité. Ils vivent de la méconduite et de l'indiscipline notoire, de la débauche, du jeu, des trafics et d'autres pratiques assimilées aux infractions telles que vol, détournement, violences sexuelles pourtant réprimés par la législation en vigueur.

En RDC les concepts « Shégués » ou « phaseurs » leur convient bien malgré que certains d'entre eux ne l'acceptent alors que cela se justifie par leurs comportements.

Cité par SAVO, MAKURU Jolie : M. MASSIALA, 1990, tire du dictionnaire encyclopédique de l'enfant de la rue, la définition suivante: « l'enfant de la rue est toute personne, fille ou garçon n'ayant pas atteint l'âge adulte, et pour qui la rue est devenue la demeure habituelle et le moyen d'existence ». Le même auteur poursuit en citant J. BEAUMAUK (1996, p. 92) qui plutôt d'une manière globale distingue le jeune de la rue en quatre catégorie : « Le jeune ou l'enfant de la rue, des jeunes totalement abandonnés, des enfants partiellement abandonnés, des enfants « clés au cou » et des enfants qui travaillent »

Pour S.T TESSIER (1998, p. 321), il existe trois types d'enfants qui partagent leur visibilité dans la rue : les enfants de la rue sont ceux qui vivent en permanence et ont rompu tous les liens familiaux et scolaires. Les enfants de la rue sont ceux qui travaillent et rentrent presque tous les soirs dans une famille. Il ajoute que d'autres enfants de la rue sont des fumeurs, vivent temporairement et exceptionnellement dans les rues concluant que ces différentes catégories interagissent entre elles (^4(*)).

Pourtant, la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009, portant protection de l'enfant considère que dans son article 190 le délaissement d'un enfant en un lieu quelconque est puni d'un an à cinq ans de servitude pénale principale et d'une amande de cent mille à deux cent mille franc congolais,... En connivence, de ce qui précède, le dépliant de la MONUSCO, sur l'Aide mémoire pour les Policiers » reconnait que « Un enfant en rupture avec le milieu familial ou dans la rue est une personne en situation difficile que le policier doit protéger » (^5(*)).

Les âges des enfants de la rue varient entre 5 et 16 ans, mais il y en a d'autres qui sont âgés de 3 ou 4 ans au cotés des frères plus âgés qui assurent leurs protections. Les filles sont en effet moins visibles car moins influencées, ne quittant pas trop le toit paternel. Et si elles descendaient dans la rue, elles sont utilisées comme domestiques, prostituées ou comme ouvrières. (^6(*))

Etant donné que l'étude de la criminalité se base sur le comportement du criminel délinquant, qui, lui, peut être classé à plusieurs degré ; et que des niveaux sont rendus possibles grâce à certains mobiles ou moyens utilisés, cette étude nous amène à épingler les principales causes du crime ou de l'acte criminel, produit par le délinquant dans la cité de Bunia.

I.1.4. Facteur

Comprenons donc tout de suite que le facteur, c'est l'agent moteur de l'action, il est, celui qui joue de l'influence dans l'activité, dans la scène afin d'être motivée. Il est donc le pont, le bras de soutenance pour l'accomplissement de l'action criminelle quant à notre orientation.

Dans l'autre domaine, le concept facteur est défini comme un élément concourant à la production des biens et des services. Toujours est-il qu'il joue un rôle de liaison, grâce à son influence, la réussite d'une mission donnée est probablement satisfaisante.

Ainsi, en criminologie, le professeur SEELING propose des questions auxquelles répond le délinquant enfin que le criminologue parvienne à détecter le délinquant durant le diagnostic judiciaire. Voici la manière dont le criminologue hiérarchise ses questions :

D'où, la nécessité de la sagesse du juge durant l'instruction judiciaire d'un prévenu criminel.

I.1.5. (A) Criminogène

Selon le dictionnaire Revers, le terme criminogène indique ce qui peut inciter à commettre ou provoquer des actes criminels.

I.1.5. (B) Criminologie

La criminologie étant un domaine très vaste et dont l'étude complète requiert une attention assidue du juge; il sied de retenir que cette science étudie le phénomène criminel sous 3 niveaux d'interprétation qu'il faut savoir notamment le crime, le criminel et la criminalité (^9(*)).

I.1.5. (C) Crime

Selon « Le Petit Robert, 2012 », un crime, au sens large, est défini comme manquement très grave à la morale, à la loi ; ou plus spécifiquement un attentat, délit, faute, forfait, infraction, mal, péché.

I.1.5. (D) Criminel

I.1.5 (E) Criminalité

La criminalité est un ensemble des infractions criminelles commises dans un lieu donné et à une époque donnée (^10(*)).

Il s'avère important de citer la criminologie comme l'ensemble des disciplines qui étudient la criminalité pour essentiellement en rechercher les causes, en connaître les évolutions ainsi que les conséquences.

Les disciplines auxiliaires que le droit pénal attache à la criminologie étant l'anthropologie criminelle de LOMBROZO en 1874, la biologie criminelle, la psychiatrie criminelle et la sociologie criminelle sont ces disciplines qui traitent et cherchent à approfondir l'étude des causes des actes criminels ou criminologiques(^11(*)).

I.2. GENERALITES SUR LA VILLE DE BUNIA12(*)

I.2.1. Situation géographique

Bunia est située au nord de l' équateur entre 1° et 2° latitude nord et 30° et 31° longitude est.

Situation : 54 km de Kasenyi, 169 km du territoire de Mambasa, 173 km du territoire de Mahagi, 324 km du territoire d'Aru, 696 km de la ville Kisangani, 751 km de Kampala, 667 km de Juba par rapport aux chef lieux des territoires mentionnées..

De part son hydrographie, Bunia est un important point de passage, un carrefour, sur la route qui relie Kisangani à Kampala Ouganda.

La rivière Ituri coule à 20 kilomètres au sud de Bunia, où elle reçoit un modeste affluent, la Shari.

Bunia est également traversée par les rivières Nyamukau et Ngezi. La rivière Nyamukau se jette dans la rivière Ngezi, qui a son tour se jette dans la rivière Shari 1.

I.2.2. Ressources agricoles

Bunia et ses environs possèdent un sol fertile favorisé par un climat tropical humide fortement influencé par l'altitude. Cette fertilité du sol favorise la production de différents produits : manioc, haricot, igname, patate douce, sorgho, ail, banane, soja, chou, et d'autres légumes.

Bunia se trouve dans une savane herbeuse, ce qui favorise l'élevage des bovins.

I.2.3. Richesses de sol et sous-sol à proximité

I.2.4. Organisation administrative

Bunia est dirigée par un administrateur du territoire assistant. Les différents quartiers sont chacun sous l'autorité d'un chef de quartier.

Avec l'avènement prochain de Bunia comme ville, 6 communes sont prévues : Nyamukau, Mbunya, Shari, Murongo, Ngezi et Nyakasanza.

I.2.5. Population

Entre 2005 et 2008, la population de Bunia a presque triplé. Les raisons principales de cette croissance seraient :

Bunia est un centre urbain, on y trouve plusieurs tribus originaires du territoire et des environs : les Bira, les Lendu Sud ( Ngiti), les Hema Sud, les Hema Nord, les Lendu, les Nyali, les Alur, les Lugbara, les Lese, les Kakwa, les Ndoo, le Ukebu, les Kalikoo 1,.

Pour des raisons diverses, on y trouve aussi des différentes tribus venues de différents coins de la République Démocratique du Congo.

On trouve également une population d'origine étrangère venue de part et d'autres coins du monde. La présence de l'Organisation des Nations Unies a contribué à l'augmentation de cette population à Bunia.

Comme on peut le remarquer, le tableau ci-dessous resume bien l'accroissement de la population de Bunia de 2004 à 2008

Table I :

I.2.6. Activités économiques

Les activités économiques de la cité, sont pour la plupart, à caractère individuel et familial. La population autochtone vit principalement de travaux agricoles, d'élevages, de pêches et de commerce. De nombreux jeunes gens s'orientent vers les travaux d' orpaillage ou de taxi moto . Les personnes issues du reste du Pays sont venues habiter Bunia pour y exercer des activités de commerce ou d'employé de l'administration publique.

· Les denrées alimentaires, produits de pêche, d'élevage et de la chasse, sont vendus aux différents marchés publics organisés par l'administration nationale.

· Les produits manufacturés sont vendus aux marchés, dans des magasins et des boutiques.

· Les produits aurifères des orpailleurs sont vendus dans quelques comptoirs d'achat d'or.

L'échange s'effectue en monnaie locale ( franc congolais), en devise (dollar américain), quelquefois en euros ou en shilling Ougandais.

I.2.7. Organisation de l'enseignement

On compte actuellement plus 60 écoles primaires qui encadrent plus de 32299 écoliers et plus de 42 établissements du secondaire qui assurent l'encadrement plus16822 élèves 5.

Parmi les établissements de formation supérieure et centres de recherche, on trouve:

· L'Institut supérieur des Techniques médicales de Nyankunde, une institution chrétienne.

· L'Institut supérieur Panafricain de santé communautaire, une institution chrétienne.

CHAPITRE II : REGIME DE PROTECTION DE L'ENFANT

II.1. CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DE L'ENFANT

II.1.1. Instruments internationaux

a. Généralités

L'histoire nous renseigne que les conflits ont souvent été une réaction à des traitements inhumains et à l'injustice. La déclaration anglaise des droits de l'homme de 1689 rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays, a été le résultat de l'aspiration du peuple à la démocratie. Un siècle plus tard exactement, la révolution française donne lieu à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui proclama l'égalité universelle des citoyens.

Après la deuxième guerre mondiale et la création de l'organisation des Nations Unies, la communauté internationale jura de ne plus laisser se produire des atrocités comme celles commises pendant ce conflit. Les dirigeants du monde entier décidèrent de renforcer la charte des Nations Unies.

En adoptant un engagement politique relatif au respect des droits de l'homme, c'est ainsi qu'en 1946, les Etats ont signé la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), qui fit l'objet de la première session de l'Assemblée Générale de 1946. Celle-ci examina le projet de la Déclaration relatif aux libertés des droits fondamentaux et le transmit au conseil économique et social pour qu'il « le soumette à l'examen de la commission des droits de l'homme afin qu'elle puisse préparer une charte internationale de droit ». A sa première session au début de 1947, la commission autorisa les membres à formuler ce qu'elle qualifia de « projet préliminaire de la charte internationale des droits de l'homme » (^13(*)).

b. Une reconnaissance internationale des droits de l'enfant

L'année 2008, marque le 60^e anniversaire de la Déclaration universelle de droits de l'homme. A cette occasion, le secrétaire général des Nations-Unies a lancé une campagne d'une année au cours de laquelle toutes les entités du système des Nations-Unies prendront part a des activités sur le thème : « Dignité pour Tous » (^14(*)).

Parmi ces reconnaissances ; celle qui parut la toute première est la déclaration de Genève adoptée en 1924. C'est un texte international qui, pour la première fois définit le droit des enfants. Cette déclaration précise que : « l'enfant qui a faim doit être nourri » et qu'il « doit être protéger contre toute exploitation ». La portée courte de cet extrait du texte semble ne pas être considérée par les Etats car ils ne sont pas obligés de le respecter.

La problématique de la protection des enfants après la deuxième guerre mondiale préoccupe au plus haut point la communauté internationale et en particulier l'organisation des Nations Unies. C'est le mobil pour lequel cette dernière a créé une agence spécialisée pour l'enfance, l'UNICEF, cellule chargée d'améliorer les conditions de vie des enfants. Successivement, dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, puis dans la déclaration des droits de l'enfant de 1959, l'ONU précise que l'enfant a droit à « une aide et une assistance spéciale » en raison de son « manque de maturité physique et intellectuelle ».

Après plusieurs tentatives internationales dans la réglementation des droits de l'enfant, seule la convention de 1989, fut un texte de référence. Cette fois, ce texte est élaboré en tenant compte des systèmes juridiques et des traditions culturelles.

Cette convention est signée et ratifiée par la quasi-totalité des Etats membres de l'ONU, ce qui signifie que ces Etats s'engagent à le respecter conformément au principe de pacta sunt ser vanda. Un comité des droits de l'enfant est créé pour veiller à l'application de la convention. « Pour la première fois, des droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels sont reconnus à l'enfant. L'enfant n'est plus seulement considéré comme un être à protéger, il est aussi, comme des adultes, acteurs de sa vie, ses parents et l'Etat doivent lui permettre de se développer physiquement, mentalement et socialement pour qu'il puisse lui-même exercer ses droits » (^15(*)).

L'esprit, de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989 était lié à l'analyse sémantique du concept enfant ; c'est-à-dire ce que tous les Etats signataires ont ensemble définit ce qu'est « un enfant ». Cette question a suscité en ces Etats signataires de ladite convention, une définition commune : « l'enfant est un être humain âge de moins de 18 ans » (^16(*)). Cependant certains Etats accordent plutôt la majorité à l'enfant plus tôt ou tard....».

- Tous les enfants sont égaux, quels que soient leur sexe, race, couleur ou la religion ;

- Tous les enfants ont droit à l'eau potable, à une alimentation suffisante et équilibrée, à un niveau de vie décent, aux soins médicaux de qualité.

- Tous les enfants ont le droit d'accéder à un enseignement gratuit, ils ont également droit aux loisirs, aux jeux et au repos ;

- Tout enfant doit savoir que son corps est à lui et que tout adulte doit le respecter ; l'enfant ne doit pas faire un travail qui mette en danger sa santé, son développement à ou sa scolarité.

- Liberté : pas d'enrôlement dans l'armée pour un enfant de moins de 15 ans, aucun enfant ne doit être torturé, condamné à mort, emprisonné à vie : le cas échéant, ça constitue en droit humanitaire un crime de guerre.

- Tout enfant est libre de donner son avis sur toutes les questions qui le concernent, de s'exprimer ou de s'informer (par le biais de journaux, de la radio, de la télévision).

En dépit des certains progrès observés par la plupart des Etats avant en ce qui concerne le respect de la convention précitée ; il est cependant très difficile pour l'ONU de s'opposer à leur application. Certains Etats avaient déjà réalisé l'éradication de travail avant même l'adoption de ladite convention, l'âge de scolarisation et la protection des mineurs.

Signalons également que chaque année, près de 11 millions d'enfants meurent dans le monde et particulièrement en Afrique à causes des certains maux liés à leurs conditions de vie notamment la malnutrition, les maladies endémiques et pandémiques...

Plus de 150 millions d'enfant vivent avec moins d'un dollar par jour. Et, environ 100 millions d'enfants africains vivent dans la rue. Au Brésil, des milliers d'enfants des rues sont assassinés chaque année ; et près de 300.000 enfants participent encore à des conflits armés. Diamétralement à tout égard, 121 millions est le chiffre que nous cite ce lien du programme Encarta, le nombre d'enfants qui ne vont pas à l'école sur le plan international.

En France, la maltraitance est un fléau persistant, les Etats-Unis d'Amérique ont signé la convention, mais ne l'ont pas ratifiée car certains pays refusent d'abolir la peine de mort, pour les mineurs ; donc, les pays en voie de développement ne sont pas les seuls concernés par la violation des droits de l'enfant (^17(*)).

Nous pouvons également faire allusion à la Convention de l'Organisation Internationale de Travail adopté à Genève le 17 juin 1999 C182 sur les pires formes de travail des enfants. Elle règlemente formellement les conditions de travail des enfants.

II.1.2. Instruments nationaux

Nous venons de voir plus haut que l'on désigne par le terme « droits de l'homme », l'ensemble des droits fondamentaux qui doivent être garantis aux être humains, quelque soit leur origine sociale.

A travers tout, se développent les idées de « liberté » d' « égalité » et « de droits naturels ».

Parmi les instruments nationaux, tel qu'établi à travers sa souveraineté, la République Démocratique du Congo, en vue de la constitution, le garant de l'Etat a promulgué cette loi des lois en faveur des enfants congolais en ces termes dans les articles dans le but de garantir leur droit et d'établir leur liberté.

Article 41 : L'enfant mineur est toute personne, sans distinction de sexe, qui n'a pas encore atteint 18 ans révolus. Tout enfant mineur a le droit de connaître les noms de son père et de sa mère. Il a également le droit de jouir de la protection de sa famille, de la société et des pouvoirs publics. L'abandon et la maltraitance des enfants notamment la pédophilie, les abus sexuels ainsi que l'accusation de sorcellerie sont prohibés et punis par la loi.

Les parents ont le devoir de prendre soin de leurs enfants et d'assurer leur protection contre tout acte de violence tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer.

Les pouvoirs publics ont l'obligation d'assurer une protection aux enfants en situation difficile et de les déférer devant la justice. Les auteurs et les complices des actes de violence à l'égard d'enfants mineurs sont sévèrement punis par la loi.

Article 42 : Les pouvoirs publics ont l'obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral.

Plusieurs lois ont déjà vu le jour dans le cadre de la promotion et de la protection de l'enfance en République Démocratique du Congo.

La Constitution est la loi maîtresse dans laquelle sont repris plusieurs note sur cet effet, établissant ainsi des règlements relatifs à cette fin comme nous l'avons dit plus haut. D'autres textes s'en suivent également dont le code de la famille, le code du travail, le code pénal,....

En matière de filiation, ce code a tenu de traduire l'optique fondamentale selon laquelle tout enfant a droit d' « avoir un père ». Le vocable « enfant naturel » n'ayant plus besoin d'être cité, le législateur a innové en utilisant le vocable « affiliation » pour signifier la reconnaissance par le père de son enfant, mais avec cette nuance authentiquement africaine, le père doit, lui aussi, se faire reconnaître par la famille maternelle de l'enfant.

Nous pouvons également faire allusion à la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, laquelle modifie les dispositions du code de la famille relatives à la nationalité. Nous retrouvons des articles qui protègent l'enfant, nous pouvons citer les articles suivants ainsi que leurs libellés :

- Art. 7al 1er : « Est Congolais dès la naissance, l'enfant dont l'un des parents- le père ou la mère- est Congolais. »

1. l'enfant né en République Démocratique du Congo de parents ayant le statut d'apatride;

2. l'enfant né en République Démocratique du Congo de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l'enfant du fait de la législation de l'Etat d'origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d'effet sur la nationalité à la filiation naturelle. »

La loi n° 73 - 002 du 20 Juillet 1973(^18(*)) relative aux des personnes physiques, en application du principe de la patronymie, l'enfant devrait porter le premier élément du nom de son père ou de la personne qui exerçait sur lui l'autorité paternelle.

En ce qui concerne l'adoption, cette formule vise d'abord à donner à l'enfant un cadre familial d'accueil, et vise aussi la protection de la jeunesse bien que l'adopté soit une personne adulte ou bien un enfant. L'adoption est gratuite, elle ne donne lieu à aucune contrepartie en faveur de la partie de l'adopté. Les parents de l'adopté (au sens de la famille nucléaire) doivent donner leur consentement à l'adoption (^19(*)).

On peut lire à l'Article 133 des dispositions qui protègent l'enfant à ces termes : « Les enfants ne peuvent être employés dans une entreprise même comme apprentis, avant l'âge de 15 ans sauf dérogation expresse de l'inspecteur du travail du ressort et de l'autorité parentale ou tutélaire.

En aucun cas, l'autorisation expresse de l'inspecteur du travail du ressort et de l'autorité parentale ou tutélaire ne doit être accordée en dessous de 15 ans. »

Mais la loi de 2009 sur la protection de l'enfant fixe cet âge à 16 ans au lieu de 15 qui se trouve dans le code du travail.

iii. DÉCRET du 30 janvier 1940 tel que modifié à ce jour portant Code pénal.

Le code pénal, en condamnant l'avortement, ne protège pas directement, indirectement, l'atteinte à la vie de l'enfant à naître, qu'il soit provoqué par la mère de l'enfant elle-même ou par toute autre personne.

Celle-ci peut être considérée comme loi-mère sur la protection de l'enfant. C'est elle qui explique les dispositions de la constitution relatives à la protection de l'enfant.

Notons qu'ici nous n'avons pas cité toutes les lois sur le plan interne qui protègent l'enfant. Il y en a tant d'autres dont la loi sur les violences sexuelles.

II.2. CADRE INSTITUTIONNEL

II.2.1. Famille

La famille se définit comme « une communauté d'individus qui se réclament d'un ancêtre commun, unis les uns aux autres par des liens de parenté pratiquant le même culte en observant les mêmes interdits qu'il comporte, soumis à l'autorité d'un chef qui est à la fois représentant du groupe et administrateur de son patrimoine commun ».

Elle est aussi « le père, la mère et les enfants qui vivent sous le même toit ». La famille africaine est très élargie de la sorte qu'elle constitue une parentèle, selon les coutumes, la parentèle peut être matrilinéaire ou patrilinéaire car elle comprend les descendants garçons ou filles d'une génération (^20(*)).

Les familles vis-à-vis du fléau dont l'objet, ont des rôles irréversibles par rapport a l'épanouissement et à la sécurité de l'enfant. Elles ont le devoir de mettre en pratique ses prescriptions légales à travers le respect de la convention relative aux droits de l'enfant.

II.2.2. Etat

Comme institution de l'Etat, nous faisons allusions spécialement à l'institution publique organisée par l'article 67 de la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Cet article est libellé comme suit : « Est appelée institution publique, une structure ou un établissement de garde et d'éducation créé par l'Etat, placé sous la tutelle du ministère ayant les affaires sociales dans ses attributions en collaboration avec celui ayant la justice dans ses attributions avec comme objectif la garde, la rééducation et la réinsertion sociale des enfants en situation difficile ou en conflit avec la loi ayant entre autres comme agents, les assistants sociaux qui y sont employés. »

A part cette institution publique, toujours dans la loi précitée, l'Etat prévoit des organes qu'il place sous l'autorité des différents ministères. Ces derniers constituent des organes de protection sociale. Nous citons :

- Le Conseil national de l'enfant : il est un organe conseil du Gouvernement qui relève du ministère ayant la famille et l'enfant dans ses attributions. Il assure la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion et protection des droits de l'enfant.

- Le Corps des assistants sociaux : est une structure technique du ministère ayant les affaires sociales dans ses attributions. Il est chargé des enquêtes sociales sur les enfants, de la guidance psychosociale et de la réunification familiale de ces derniers.

- La Brigade spéciale de protection de l'enfant qui relève du ministère ayant la police dans ses attributions. Elle a la mission de surveillance des enfants et de prévention générale.

- Le Corps des inspecteurs de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel : est une structure technique du ministère ayant l'enseignement primaire secondaire et professionnel dans ses attributions. Il s'occupe notamment du contrôle de la qualité de l'enseignement.

- Le Corps des Conseillers d'orientation scolaire et professionnelle est une structure technique relevant du ministère ayant dans ses attributions l'enseignement primaire, secondaire et professionnel. Il joue le rôle de conseil et d'orientation de l'enfant dans le choix des options et métiers à suivre au regard de ses aptitudes intellectuelles.

- Le Corps des inspecteurs du travail relève du ministère ayant le travail dans ses attributions. Il veille notamment au respect des normes en matière de travail des enfants.

II.2.3. Les organisations non gouvernementales (ONG-D)

Les organisations non gouvernementales sont de nature interne, nationale ou internationale, même si elles réalisent des activités internationales, elles ne constituent proprement pas vraiment des organisations internationales car n'étant pas des organisations interétatiques.

Elles sont créées et constituées par des personnes en fonction de droit interne

Une organisation non gouvernementale est un organe qui se base tout d'abord sur les prescrits de la loi, c'est ce qui lui donne une base juridique et une personnalité morale, une fois qu'elle établit son statut. Ayant comme but d'intervenir en cas de besoin au profit de l'intérêt général d'une population donnée.

Ainsi, plusieurs missions qui leurs incombent étant une organisation, détachement de l'Etat ou financer par l'Etat, pour atteindre la couche la plus reculée par ses actions appropriées, et suivant l'entendement de la région.

Personne n'ignore dès lors qu'une des missions est attribuée aux organisations non gouvernementales face au phénomène « enfant de la rue » cependant. Nous sommes persuadé que les ONG-D implantées en Ituri se battent corps et âmes dans le but de satisfaire la cible, cependant nos recherches nous montrent que les ONG n'ont jamais atteint le top de leur propre vouloir. « Nous devons appliquer notre action, passer à la vitesse supérieure » insiste le Directeur général du BIT, Juan SOMAVIA (^21(*)).

BAN KI-MOON, explique à cet effet que : « Nous devons compenser une telle foi en étant nous-mêmes fermement déterminé. En utilisant les outils que nous avons à notre disposition. En engageant les ressources nécessaires. Et surtout en prenant des initiatives politiques. Je vous engage vivement à faire des objectifs du millénaire vos propres objectifs » (^22(*)).

« A quoi bon de blanchir la situation de l'enfant congolais quand on sait que Kinshasa regorge environ 25.000 enfants de la rue que les parents et les ONG ont du mal à réinsérer ? Au non de quel principe éthique, les centres hébergent serviront-ils de « cachette » d'enfants en rupture avec le milieu familial ?

« Il faut qu'il y ait encore un engagement plus fort, plus ferme, plus déterminant, il le faut. Aussi, avec des personnes prêtes à s'engagent sur ce chemin. Car ça ne sert à rien qu'on nous envoie de l'aide et que les fonds soient utilisés à d'autres fins. C'est ne pas sérieux. Ce n'est plus un « phénomène », ... c'est grave mes amis, et les gens du haut,... C'est fléau » (^23(*)).

Les ONGs n'ont pas droit de s'écarter des orientations alors qu'elles sont fixées face aux défis de la population. Elles doivent donc être exécutives et réalistes.

Les organismes et institutions agréés de la société civile du secteur de l'enfant assistent l'Etat dans sa mission de protection des enfants et de promotion de leurs droits, stipule l'article 82 de la loi sur la protection de l'enfant.

II.3. PHENOMENE ENFANT DE LA RUE COMME FACTEUR CRIMINOGENE DANS LA CITE DE BUNIA

Sous ce point nous allons d'abord analyser les causes du phénomène « enfant de la rue » et par la suite nous donneront la statistique de la criminalité commise par ces enfants de la rue.

II.3.1. Les causes du phénomène « enfant de la rue »

Les causes du phénomène « enfant de la rue » dans la cité de Bunia sont multiples. Nous citons : dislocation des foyers, la pauvreté, la guerre, l'irresponsabilité des parents, polygamie, stigmatisation des enfants, influences extérieures...

La dislocation des foyers, où les parents ne vivent plus ensemble, constitue une cause non négligeable de la descente des enfants dans la rue. En effet, suite au divorce, il est toujours difficile que les enfants soient soudés entre eux d'abord, puis avec leurs parents séparés. Avec tout cela, les enfants qui ne trouvent plus leurs comptes sous le toit parental descendent dans la rue.

Elle est aussi une cause évidente de ce phénomène. Les conjonctures socio-économiques de notre pays ont fait que beaucoup de personnes vivent misérablement (insuffisance alimentaire, non assouvissement des besoins primaires tels que la santé, la scolarisation, vêtement,...). Même ceux qui travaillent ont des salaires ne leurs permettant pas de nouer convenablement les deux bouts du mois. Ainsi les enfants insatisfaits vont chercher à se satisfaire ailleurs, dont ceux de la rue.

La guerre n'a pas seulement des conséquences sur les infrastructures, mais aussi sur des vies humaines. La guerre en tuant laisse des orphelins des veufs et de veuves. Souvent ces orphelins qui ont connu une rupture brusque avec les liens parentaux commencent à chercher des voies et moyens pour leurs prises en charges. Et c'est dans la rue que certains d'entre eux trouvent refuge.

Certains parents sont irresponsables soit par leurs propres faits, soit suite à des circonstances indépendantes de leurs bonnes volontés. Parmi les irresponsabilités dont eux-mêmes sont auteurs, nous pouvons citer l'ivresse qui fait que les parents ne peuvent plus subvenir aux besoins du foyer et accomplir leurs responsabilités parentales, les vagabondages pour certains parents qui ne passent que leurs temps dans des futilités tels que les jeux des cartes et dames,...

Par contre, comme nous l'avons dit, il y a des parents qui sont devenus irresponsables suite aux conjonctures de notre pays : manque d'emploi ou un salaire insuffisant, l'appauvrissement suite aux guerres, ...

Toutes ces irresponsabilités ont comme conséquences que les enfants ne sont plus prises en charge, d'où descendent dans la rue.

La situation que traverse notre pays a plongé plusieurs personnes dans une pauvreté quelque fois extrême. Malgré cette situation, il y a des personnes qui prennent plus d'une femme. Ayant fait beaucoup d'enfants, ils ne sont plus en mesure de les prendre en charge. La conséquence est que ces enfants finissent par se débrouiller dans la rue.

Avec l'apparition d'une multitude des églises dites de réveil, les enfants sont victimes des situations qu'eux-mêmes ignorent. La plupart d'entre eux sont accusés de la sorcellerie. D'autres sont considérés comme porte malheur dans la famille. Inculqué dans la mentalité des parents et de la société, ces derniers cherchent de se débarrasser d'eux. Afin des comptes, ces enfants sont jetés par leurs propres parents dans la rue.

Il y a des enfants qui se trouvent dans la rue, non pas parce que leurs parents n'ont pas la possibilité de les prendre en charge, non plus parce qu'ils n'ont pas des personnes qui veillent sur eux, mais parce qu'ils sont influencés par leurs copains se trouvant dans la rue. Un adage ne dit-il pas que l'homme est naturellement bon, mais c'est la société qui le rend mauvais. L'éducation diffuse que les enfants reçoivent pèse et influe considérablement sur leurs vies. Cela est dû actuellement par la fréquentation de certains milieux comme les cinés-vidéo, le lieu des jeux des enfants, voire même dans des écoles certains enfants partent échanger leurs mauvaises expériences. Tous ces facteurs finissent par envoyer les enfants dans la rue.

Les éléments que nous avons soulevés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La liste peut être allongée. Ces causes sont aussi variables d'un milieu à un autre, d'une civilisation à une autre.

II.3.2. La Criminalité du phénomène « enfant de la rue » dans la cite de Bunia

Il est difficile de concevoir qu'un enfant soit dans la rue et garde les mêmes caractères qu'il avait avant d'y aller ou demeurer comme ceux là qui sont normalement encadrés par leurs parents.

C'est ainsi que nous avons trouvé, d'après nos recherches que nous allons présenter bientôt, que le fait pour les enfants de rester dans la rue les incite à être en conflit avec la loi. Il a été constaté qu'il y a, dans la cité de Bunia, des tronçons où ces enfants sont le plus trouvés et cela dépend d'un quartier à un autre, et aussi ils sont trouvés dans des endroits soit stratégiques, soit autour des lieux où il y a d'intenses activités. Le tableau ci-dessous présente cette situation :

N°	Quartiers	Lieux où les enfants de la rue sont localisés
	1. NGEZI	- Près de l'Hôtel New Cosmos - Dans et autour du grand marché - Les lieux des lavages des engins
	2. MUDZI-PELA	- Dans et autour des marchés de Mudzi-Pela, Kolomani et Kasegwa, - Autour de la cathédrale catholique
	3. SAIO	- Dans et autour du marché Saïo
	4. LEMBABO	- Rue reliant Lembabo- Saïo - Pont reliant la ville et Lembabo
	5. SUKISA	- Pont Matete et alentours - Tronçon pont Sukisa-Mosquée
	6. BANKOKO	- Triangle du marché chem -chem - Raccourci Bankoko-MSF - Camp Ndolomo
	7. SALONGO	- Rond point Eglise Anglicane
	8. LUMUMBA	- Autour de la Poste (Bureau CENI) - Descente pont Matete - Marché communément appelé de la «MONUSCO » - Périphérie de l, ex. Ciné Azanga
	9. KINDIA	- Lieu des lavages engins
	10. NYAKASANZA	- Périphérie de l église catholique de Nyakasanza - Tronçon pont Nyamukau vers Nyanya II
	11. RWAMBUZI	- Ecole Kibanguiste (taux faible)
	12. SIMBILYABO	- Rond point menant au cimetière Nyamurongo

Il est difficile d'affirmer que le phénomène enfant de rue constitue un facteur criminogène sans démontrer que ces enfants ont été effectivement en conflit avec la loi. C'est pour cela que nous allons ici donner une donnée chiffrée des faits pour lesquels ces enfants ont été en conflit avec la loi.

II.3.3. Les faits pour lesquels les enfants de la rue sont en conflit avec la loi

Ces éléments, nous les avons puisés du registre de la prison centrale où ces enfants ont été incarcérés.

Le tableau ci-dessous reprend les faits pour lesquels les enfants de la rue étaient en conflit avec la loi entre 2008 et 2010.

N°	PREVENTIONS	2008	2009	2010	TOTAL
	1. Viol	1	39	58	98
	2. Viol réputé à l'aide des violences	20	30	6	56
	3. Vol simple	22	32	12	69
	4. Vol qualifié	5	19	30	54
	5. Coups et blessures volontaires ayant entrainés la mort	2	5	1	8
	6. Abus de confiance	2	2	1	5
	7. Violation de domicile	0	1	1	2
	8. Avortement criminel	0	0	2	2
	9. Destruction méchante	0	1	1	2
	10. Tentative de viol	0	2	0	2
	11. Menaces et injures publiques	0	0	2	2
	12. Recel	1	1	2	4
	13. Complice d'assassinat	0	0	1	1
	14. Tentative de meurtre	0	1	0	1
	15. Tentative d'enlèvement/Enlèvement	0	2	0	2
	16. Lésion corporelle	0	1	0	1
	17. Extorsion	0	1	0	1
	18. Association des malfaiteurs	0	0	1	1
TOTAL		53	137	118	311

Il ressort de ce tableau que le fait avec lequel les enfants de la rue sont les plus en conflit avec la loi c'est le Viol. Pendant les trois années de notre étude, au moins 98 cas ont été enregistrés. Cela se justifierait par le fait d'abord de la manière de pénalisation de cette infraction, et aussi le mauvais habillement des filles qui attire ces enfants de la rue.

S'agissant de l'année, c'est en 2009 que les enfants de la rue ont été le plus en conflit avec la loi. Cette montée de 53 cas en 2008 à 137 cas en 2009 se justifierait par la dégradation de la conjoncture socio-économique de notre pays qui a comme conséquence l'augmentation de nombre d'enfants dans la rue.

N.B. La statistique présentée du tableau ci-dessus ne signifie pas que tous les faits ont été enregistrés. Il y en a beaucoup d'autres qui échappent au contrôle des organes compétents. Ce qui signifie que s'il fallait s'y investir davantage, il y a lieu de trouver que cette statistique est insignifiante par rapport à la réalité.

LES ANNEXES

1. Selon vous, quelles sont les raisons ou les principales causes pour lesquelles les enfants quittent la maison parentale et acceptent de vivre dans la rue et devenir «Enfants de la Rue» à Bunia ?

a.............................................................................................................................

b.............................................................................................................................

c..............................................................................................................................

2. Quel(s) est (sont) dans votre quartier le (s) tronçon (s) ou les enfants de la rue commettent plus d'actes criminels?

a.............................................................................................................................

b............................................................................................................................

3. Avez-vous déjà été ou entendu une personne victime d'une telle agression?

a. Si OUI, Combien de fois.................................................La journée ?.....................

et comment ?....................................................La nuit ?........................................

4. L'agressivité de ces enfants de la rue dans la ville de Bunia, est- elle pareil; avant, pendant

5. A qui attribuez-vous cette responsabilité? (De pouvoir maintenir la sécurité, protection et garantir les droits de ces enfants)

6. Avez-vous des suggestions?.......................................................................................

Selon Mr. Rodolphe MBALE Joshua, Coordination Technique de la Protection de l'Enfance de la COOPI, « personne ne connaît le nombre chiffré des Shégués en ville de Bunia à ce jour ». Car poursuit-il, ces délinquants quittent leur famille et s'attachent à des associations ensuite ils rentrent dans des familles. Ils sont tantôt dans la rue, tantôt a la maison. « Ils sont encore dans ce coin ou dans l'autre à l'abri des menaces soit des parents, de la police ou de la société ».

Notre interlocuteur nous a fait encore entendre que l'enfant de la rue est plus expose en temps de la guerre et de la maladie. La chose la plus belle qu'aiment les enfants de la rue selon Rodolf MBALE c'est la « liberté ». C'est lorsqu'il manque la liberté, soit a cause de la méchanceté des parents qu'ils fuient et se soustraient de la maison parentale. Même si ils ont commis de faits déviants, ils ne veulent pas en parler trop !

Il s'avère important ajoute-il de signaler qu'il existe un problème de classification entre deux catégories. Donc, les uns sont cependant attachés à leur famille et d'autres observent une rupture totale avec leur famille.

Ils vivent généralement de la mendicité, du ramassage, ils volent peu, mais vivent du travail dans des bars, en vendant de l'eau froide, dans des restaurants. Surtout, les filles sont exposées face à la violence sexuelle en vendant dans des camps militaires. Ainsi, la COOPI, a, dans sa statistique de l'année 2010 enregistré un nombre de 180 enfants de la rue dans la ville de Bunia.

Pour Monsieur MBALE, des principales causes qui rendent ces enfants criminels sont les suivantes :

- Le facteur communauté (lorsque l'enfant n'est pas accepté par la communauté);

- Pas de félicitation (mot d'encouragement) de la part des parents ou de personne qui exercent le pouvoir parentale sur l'enfant (24(*)).

Nous avions également visité les installations de « House of Grâce », la maison de Grâce qui est une institution missionnaire protestante de la CECA-20 où nous avions interviewé le Pasteur DJADRI Jacques qui a accepté de nous étaler la statistique d'enregistrement des enfants de la rue qu'il encadre depuis 2005, l'année à laquelle 34 seulement été inscrit. En 2006 et 2007, le nombre des internes est monté jusqu'à 64.

Entre 2008 et 2009, « nous avions remis 24 enfants de la rue que nous avions scolarisé ici et nous sommes contents qu'ils soient tous acceptés dans leurs familles respectives ». conclut le pasteur que certaines doléances des parents ont fait que sur les 45 inscrits dans notre école, mais 4 ont préféré rentrer dans le camp et continuer à être protéger.

« Aujourd'hui, nous avons un chiffre de 54 inscrits, au primaire et aux humanités. En plus de cela, il y a 10 qui fréquentent le camp où sont logés les autres ». Nous avions lors de notre visite dans ce site d'ébergement eu l'autorisation de visiter le dortoir de ces délinquants, avec un total de 20 lits étagés. Le deuxième bâtiment dont la construction est en cours servira d'une grande salle de jeu, (d'une cuisine et d'une chambre qui abritera quelques hommes afin de servir de gardiens pour les matériels de jeu.

DJADRI, souligne que durant la formation de ces enfants vulnérables, 1 seul a été soupçonné de sorcellerie. (^25(*))

En ce qui concerne les raisons qui ramènent les enfants à quitter la maison parentale et aller dans la rue selon Mr. EPISINI Laurent, Directeur de la Prison Centrale de Bunia sont :

Pour la question de savoir pourquoi les prisonniers plus particulièrement les enfants s'évadent de la maison carcérale ; il répond de la manière suivante :

- mauvais étant du local, les prisonniers utilisent les canaux septiques pour les évasions ;

- faiblesse ou état corruptible de certains agents qui assure la garde face à des propositions des biens de la part des détenus.

Enfin, pour savoir quelles étaient ses propositions et suggestions face à ce phénomène « Enfant de la Rue, le Directeur Episini conseille qu'il faudrait que :

- le gouvernement créé des maisons d'encadrement et orienter ses enfants dans différents domaines (réinsertion sociale).

- Que l'Etat puisse sanctionner les parents qui fuient leur responsabilité et ceux qui utilisent les enfants pour des faits sexuels et les font travailler lourdement. (^26(*))

CONCLUSION

Notre travail qui a comme sujet «Phénomène enfant de la rue comme facteur criminogène dans la Cité de Bunia » s'est penché sur deux chapitres. Le premier chapitre a porté sur une généralité, dans laquelle nous avons expliqué les termes clés qui interagissent dans notre sujet. Et au deuxième chapitre, nous avons parlé de la protection de l'enfant. Ici nous avons commencé par décrire le cadre légal qui protège l'enfant tant sur le plan national qu'international, et par la suite nous avons inventorié quelques faits pour lesquels les enfants de la rue sont en conflit avec la loi.

En effet, nous sommes partis du constat de la présence d'un nombre très élevé d'enfants dans la rue. Et nous nous étions dit que ces enfants n'ont pas leur place dans la société. C'est ce qui nous a conduits à nous poser certaines questions afin de découvrir les causes de phénomène enfants de la rue. Aussi, leurs présences ne peuvent -elles pas être un facteur criminogène pour ces enfants ?

Nous avons alors émis des hypothèses selon lesquelles les causes de la présence de ces enfant dans la rue seraient multiples, notamment la pauvreté, la polygamie, l'irresponsabilité des parents, la guerre, l'influence extérieure, stigmatisation des enfants... En outre, la présence de ces enfants dans la rue serait pour eux un facteur criminogène.

En utilisant la méthode exégétique ainsi que les techniques documentaires et l'interview, nous sommes arrivés aux résultats selon lesquels les enfants sont effectivement dans la rue, mais dans la plupart des cas pour des raisons indépendantes de leurs bons vouloirs.

Les parents que nous avons interviewés nous ont donné les causes de la présence des enfants dans la rue. Et les enfants ont été directement incriminés par les parents en dehors des causes qu'ils ont quelques fois endossées. Les enfants à leur tour ont incriminé pour la plupart des cas leurs parents les qualifiants d'irresponsables car n'accomplissent pas convenablement leurs devoirs envers les enfants.

A ce qui concerne la criminogénéité de leurs présences dans la rue, cette hypothèse a été également confirmée par la présence des enfants en conflit avec la loi dans la prison central. Aussi, les faits qu'ils ont commis sont ceux qui, en réalité, ne sont pas compatibles avec leurs âges ou leurs statuts d'enfants. Surtout que la loi reconnait en ces enfants une irresponsabilité avant l'âge de la majorité. Donc la responsabilité de leur présence dans la rue incombe à plusieurs acteurs à la fois, nous citons parents, l'Etat, Société,... C'est ce qui nous conduit à formuler certaines recommandations à ces différentes aux acteurs responsables dans l'encadrement des enfants.

- D'exercer convenablement sa responsabilité en améliorant les conditions socio-économiques du pays, lesquelles pourraient avoir des répercussions sur le niveau de vie de la population ;

- De mettre en pratique et convenablement les dispositions de la loi sur la protection de l'enfant en RDC, et plus particulièrement pour les enfants qui sont déjà dans la rue, opérationnaliser les organes prévus pour la protection de l'enfant en situation exceptionnelle ou difficile ;

- De mettre en pratique les dispositions de la constitution relatives à l'exigence d'étude primaires ainsi que la gratuité de l'enseignement primaire. Cela diminuerait certainement les charges sur les parents qui sont en condition difficile et aussi réduirait le nombre d'enfants dans la rue tout en empêchant les autres d'y aller.

- De prendre en main leurs responsabilités parentales en éduquant et encadrant les enfants afin qu'ils ne soient pas tenté de descendre dans la rue ;

- De faire des suivis pour d'éventuelles récupérations et réintégration des enfants errant dans les rues.

- De contribuer positivement à l'éducation des enfants car ceux-ci sont des êtres faibles, n'ayant pas une maturité ni expérience de délibération ;

- De s'unir pour que l'éducation des enfants soit une action exercée collectivement sans distinction de race, sexe, tribu, religion, appartenance,...

- Pour les enfants récupérés, de les orienter dans des écoles pour ceux qui ont l'âge scolaire, et de réorienter ceux qui en ont dépassé dans des formations des métiers plus pratiques (mécanique, coupe et couture, la maçonnerie, peinture, charpenterie, tricotterie,...).

Nous estimons que ces recommandations sont mutatis mutandis nécessaires pour l'Etat et la famille d'une part et que la mise en application desdites recommandations est susceptible de réduire l'ampleur de phénomène enfants de la rue d'autre part.

BIBLIOGRAPHIE

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BIDEKO, J., La criminologie générale, cours, 3^e graduat, UNIC, inédit, 2011

TABLE DE MATIERES

0. INTRODUCTION........................................................................2

0.1 Etat de la question-----------------------------------------------------------------------2

0. 2 Problématique---------------------------------------------------------------------------3

0. 3 Hypothèse-------------------------------------------------------------------------------6

0. 4 Méthodologie de travail---------------------------------------------------------------7

0. 5 Délimitation du travail-----------------------------------------------------------------8

0. 6 Subdivision du travail -----------------------------------------------------------------8

0.7 Difficultés rencontrées -----------------------------------------------------------------9

CAHAPITRE 1 : NOTIONS FONDAMENTALES--------------------------------------------------10

II.1. CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DE L'ENFANT ---------------------------------19

II.1.1. Instruments internationaux ---------------------------------------------------------------------19

II.1.2.Instruments nationaux ---------------------------------------------------------------------------22

II.2.CADRE INSTITUTIONNEL---------------------------------------------------------------------25

II.2.1. Famille --------------------------------------------------------------------------------------------25

II.2.2. Etat ------------------------------------------------------------------------------------------------25

II.2.3. Les organisations non gouvernementales (ONG-D) ---------------------------------------27

II.3. PHENOMENE ENFANT DE LA RUE COMME FACTEUR CRIMINOGENE DANS LA CITE DE BUNIA -------------------------------------------------------------------------------28

II.3.1. Les causes du phénomène « enfant de la rue »--------------------------------------------28

II.3.2. La criminogéneité du phénomène « enfant de la rue » dans la cité de Bunia --------31

II.3.3. Les faits pour lesquels les enfants de la rue sont en conflit avec la loi ----------------32

ANNEXES-------------------------------------------------------------------------------------------35

CONCLUSION ------------------------------------------------------------------------------------39

TABLE DE MATIERES --------------------------------------------------------------------------- 44

* ¹) ERNY, P., Les premiers pas dans la vie de l'enfant d'Afrique noir, Paris, 1972, p. 139.

* ²) MAKURU, SAVO, J. Etude des projets de vie des enfants en rupture avec le milieu familial, TFC, en Psychologie, UNIKIS, Inédit, 2006

* ³) BOBINA, YEBONA, YENGA, J., Les enfants et adolescents soupçonné de sorcellerie; essai de compréhension d'une problématique socio-psychopathologique, Mémoire en Psychologie, UNIKIS, Kisangani, Inédit 2006. p.51-52

* 4) UN News, Les enfants africains méritent un environnement plus protecteur, selon l'ONU, parut le 16 Juin, 2011

* 10) MUKUNA, KASANDA, JF., La Condition Judiciaire de L'Enfant de la rue a Bunia, TFC, 2006.

* ¹⁵) Art 2 litera 2 et 9 de la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

* ⁵) Dépliant de la MONUSCO, Aide Mémoire pour les Policiers, règles de la base sur le comportement du policier envers les mineurs, Novembre 2010.

* ⁸) BIDEKO, J., La criminologie générale, cours, 3^e graduat, UNIC, inédit, 2011.

* ¹⁸) LA LOI No 73-002 du 20 Juillet 1973, relative aux personnes physiques,

* (²¹) UN NEWS, Le BIT appelle a relancer la lutte contre le travail des enfants, New York, le 10 Mai, 2010

* (²²) UN NEWS, Malgré les obstacles, les objectif du Millénaires sont réalisables, New York, 20 Septembre 2010

* (²⁴) Interview avec Monsieur Mbale Rodolf Yosua, Coordinateur Technique de la Protection de l'enfance de la COOPI/Bunia à son bureau, le 29/07/2011, à 15 h 00.

* (²⁵) Interview avec le Pasteur Djadri père de la maison « House of Grace » le 6 Aout 2011, dans les installations d'ébergement des enfants de la rue, de la CECA - 20, à 17h 20.

* ²⁶) Interview avec Monsieur EPISINI Laurent, Directeur de la Prison Centrale de Bunia, le 3 Septembre 2011, à 11 h 45', à son bureau sis dans l'installation de la maison Carcérale.