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La condition de l'épuisement des voies de recours internes devant la Commission africaine des Droits de l'Homme et des peuples

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par Josep Martial ZANGA
Université Yaoundé II Cameroun - Diplôme d'études approfondies en droit international et communautaire 2008
  

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II- ARTICLES

· ABDELGAWAD (E.L), « La Charte Africaine des droits de l'homme » in Dictionnaire des droits de l'homme, Andriantsinnbazovina (J) et Gaudin (H), 1er édition, Octobre 2008, Quadrige-Puf, pp.121-123.

· ALLIOT (M), « La coutume dans les droits originellement africains », Bulletin de Liaison du Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris, n° 7-8, 1985, p 79-100.

· ATANGANA AMOUGOU (J-L), « Avancées et limites du système africain des droits de l'homme : la naissance de la Cour africaine des droits de l'homme et de peuples », Revue de droits fondamentaux, n°3, Janvier - Décembre 2003, pp. 176-178.

· ATANGANA AMOUGOU (J-L), « La Commission africaine des droits de l'homme et
des peuples », Revue des droits fondamentaux, n°1, juillet- décembre 2001, pp 9-117.

· ATANGANA AMOUGOU (J-L), « Conditionnalité et les droits de l'homme », in La conditionnalité dans la coopération internationale, Colloque de Yaoundé, 20-22 juillet 2004, pp. 58-80.

· ATANGANA AMOUGOU (J-L), « Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionalisme africain », Politea, n°7, 2005 pp. 583-622.

· ATANGANA AMOUGOU (J-L), « Rigidité Instabilité constitutionnelle dans le nouveau constitutionalisme africain», Afrique juridique et politique, Vol 2, n°2, Juil-Dec.2006, pp. 42-87.

· BAHAME TOM NYANDUGA, « Perspectives on the African Commission on Humans' and Peoples Rigths' at the occasion of the 20th Anniversary of the entry into force of the African Charter on humans' and Peoples Rigths' », African Human rights law journal, vol 6, n°2, 2006, pp. 255-267.

· BEERNANERT (M-A), « De l'épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable », Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, n°60, 2004, p. 906.

· CAVARE (L), « Notion de juridiction » AFDI, 1956, pp. 502-503.


· CHAPPEZ (J), « La protection diplomatique », JCL droit international, vol 4, édition du Juris-classeur, 1999, fascicule 250, p.22

· EBERHARD(C) et ABOUBAKRI SIDI NDONGO, « Relire Amadou Hampâté Bâ pour une approche africaine du Droit. Images réfléchies de la « pyramide » et du « réseau », RIEJ 2001, pp.1-41 41.

· EBERHARD (C), « Justice, Droits de l'Homme et globalisation dans le miroir africain : l'image communautaire », Revue Interdisciplinaire d'Études Juridiques 2000, n° 45, pp. 57-86.

· CONAC (G), « La vie du droit en Afrique », CONAC Gérard (éd.), Dynamiques et finalités des droits africains, Actes du colloque de la Sorbonne « La vie du Droit en Afrique », Paris, Economica, Col. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I, Série : Sciences juridiques, 509 p 47

· COULIBALY (M), « Le Droit et ses pratiques au Sénégal », KUYU Camille (éd.), Repenser les Droits africains pour le XXIème siècle, Yaoundé, Menaibuc, 2001, 220 pp.105-118.

· COSSA (A), « L'urgence en matière de référé », Gazelle du Palais, 1955, 2, Doc, p.46.

· FLAUSS (J.F), « Notule sur les mesures provisoires devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples », Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, n°55, 2003, p. 923.

· FIESMENS (J), « La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples », RTDH, vol.1, 1990, pp. 235-248.

· G. COHEN (J), « L'évolution du droit international des droits de l'homme », in Mélanges offerts à Hubert Thierry, L'évolution du droit international des droits de l'homme, Paris, Pédone 1998, pp 107-125.

· GARCIA-ARIAS(L), « La doctrine des « clean hands » en droit international public »,
Annuaire des anciens auditeurs de l'académie de droit international, vol 30, pp.14-22.


· GHAZI GHERAIRI, « Aspect de la procédure devant les juridictions relatives aux droits de l'homme », in Justice et juridictions internationales, Acte du Colloque de Tunis, 13-15 avril 2000, Paris, Pédone, pp.190-206.

· GUIMDO DONGMO (B-R), « Pratique du contentieux international des droits de l'homme et procédures d'urgence », in Protection des droits de l'homme en Afrique, (Dir.) Jean Didier Boukongou, UCAC, 2007, pp.185-196.

· GUIMDO DONGMO (B-R), « Le droit d'accès à la justice administrative au Cameroun. Contribution à l'étude d'un droit fondamental », Revue africaine des sciences juridiques (RASJ), vol 4, n°1, 2007, pp.169-216.

· GUINAND (J), « La règle de l'épuisement des voies de recours internes dans le cadre des systèmes internationaux de protection des droits de l'homme », R.B.D.I., 1968, pp. 471- 484.

· HERSCH (J), « Le droit d'être un Homme », in Anthologie mondiale de la liberté, JCL, UNESCO, 1990, pp.129-147.

· KAMTO (M), « La Charte africaine, instruments internationaux de protection des droits africains, constitutions nationales : articulations et perspectives. », in FLAUSS (J-F) et E. LAMBERT (E) et ABDELGAWAD (dir), L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Némésis, Bruylant, Bruxelles, 2004, pp. 13-47

· KAMTO (M), 1990, « Une justice entre tradition et modernité », Afrique Contemporaine, 4e trimestre, n° 156 (spécial), pp. 57-64.

· BENYEKHLEF (K), « Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés », in lex electronica vol 8, n° 1 automne 2002, pp. 1-18.

· KODJO (E), « La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples », RUDH, vol.1, 1989 pp. 29-34.

· LE ROY (E), « Le justiciable africain et la redécouverte d'une voie négociée de règlement des conflits », Afrique Contemporaine, 4e trimestre, n° 156 (spécial), pp.111- 120.


· LE ROY (E), « Justice africaine et oralité juridique. Une réinterprétation de l'organisation judiciaire `traditionnelle' à la lumière d'une théorie générale du droit oral d'Afrique Noire », Bulletin de l'IFAN, T. XXXVI, sér. B, n° 3, 1974. pp. 33-59.

· LE ROY (E), « Contribution à la `refondation' de la politique judiciaire en Afrique francophone à partir d'exemples maliens et centrafricains », Afrika Spektrum, 32. Jahrgang, n° 3, 1997, pp 311-327.

· LE ROY (E), « Le paradigme et le discours juridique : Le cas des droits d'Afrique noire », 1981, p 55-85.

· LE ROY (E), « L'esprit de la coutume et l'idéologie de la loi », colloque de l'ARSOM,
Bruxelles, La Connaissance du Droit en Afrique, Bruxelles, ARSOM, 1984, pp 210-240

· LE ROY (E), « L'introduction du modèle européen de l'État en Afrique francophone. Logiques et mythologiques du discours juridique », COQUERY VIDROVITCH C et Forest A (éds.), Décolonisation et nouvelles dépendances, Lille, PUF, 1986, pp 81-110.

· MATAKA KABANOU (T) « les droits de l'homme en Afrique : énoncés, garanties et obligations » in Les droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle, Karel VASAK, Amicorum Discipulorumque Liber, Bruxelles, Bruyant1999, pp. 633-654.

· MATCHER (F), « Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence européenne de la Convention des Droits de l'Homme», in Le droit à un procès équitable, Commission européenne pour la Démocratie et le Droit, collection science et technique de la démocratie, n° 28, pp.10-23

· MIAJA de la MUELA (A), « Le rôle de la condition des mains propres de la personne lésée dans les réclamations devant les tribunaux internationaux », Mélanges offerts à Juraj Andrassy, La Haye, Martinus Nijhoff, 1968, pp.189-213.

· MICHEL ROBERT (J-J), « L'indépendance judiciaire de Valente à aujourd'hui : les zones claires et les zones grises », 6e conférence Albert Mayrand, Université de Montréal, faculté de droit, 14 Novembre 2002, pp.1-30.


· MOHAMED BEDJAOUI, « La difficile avancée des droits de l'homme vers l'universalité », R.U.D.H., Vol1, 1989, p. 9.

· MOUELLE KOMBI (N), « Éthique et souveraineté dans l'ordre juridique international », RCEI, n° 002, 1er semestre 2009, p.28-61.

· MURRAY (R), « The African Charter on Human and Peoples' Rights' 1987-2000: An overview of its progress and problems », African human rights law journal (AHRLJ), vol 1, n°1, 2001, pp. 1-17.

· MUSILA (G M) « The Right to an Effective Remedy under the African Charter on Human and Peoples' Rights », AHRLJ, Vol. 6 No 2, 2006, pp 442-464.

· MUTOY MUBIALA, « La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples : Mimétisme institutionnel ou avancée judiciaire ? », RGDIP, n°10765,1998.

· MUTOY MUBIALA, « Contribution à l'étude comparative des mécanismes régionaux africains, américains et européens de protection des droits de l'homme », Revue africaine de droit international et comparé, vol.9, 1997, pp. 49-50.

· NAMBO (J.J), « Le Droit et ses pratiques au Gabon », KUYU Camille (éd.), Repenser
les Droits africains pour le XXIème siècle
, Yaoundé, Menaibuc, 2001, 220 pp.89-104.

· NGUELE ABADA (M), « Conditionnalités et souveraineté », in La conditionnalité dans la coopération internationale, Colloque de Yaoundé, 20-22 juillet 2004, pp.36-55.

· NGUÉMA (I), « Droits de l'Homme et Droit traditionnel africain. Pour quoi faire ? », KUYU Camille (éd.), Repenser les Droits africains pour le XXIème siècle, Yaoundé, Menaibuc, 220 p.

· NSONGURUA UDOMBANA (J.), « So far, so fair: the local remedies rule in the

jurisprudence of the African Commission on Human and Peoples' Rights», The American Journal of International Law, Vol 97, pp.1-37.

· OLINGA (A D), « L'impératif démocratique dans l'ordre régional africain », Revue de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Volume n°1, 1991, pp. 55- 76.


· OLINGA (A D), « L'effectivité de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples», Revue Afrique 2000, Avril - Octobre, n°227-228, pp. 171.

· OLINGA (A D), « Le contentieux camerounais devant le Comité de droits de l'homme et la Commission africain de Banjul », in Intégrité physique et dignité humaine, Cahiers africains des droits de l'homme, n°1, août 2001, pp 115-135.

· OLINGA (A D), « Les emprunts normatifs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, aux systèmes européens et interaméricain de garantie des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 16e année, n° 62, 1er avril 2005, Némésis, Bruylant, pp. 499 -537.

· OLINGA (A-D), « L'Afrique face à la « globalisation » des techniques de protection des droits fondamentaux », Revue camerounaise des relations internationales, IRIC, 2000, pp.145-169.

· ONORIA (H), «The African Commission on Human and Peoples' Rights and the exhaustion of local remedies under the African Charter », African human rights law journal (AHRLJ), vol 03, n°1, 2003, pp. 1- 24.

· PELLET (A), « Droit de l'homnisme en droit international », colloque de Strasbourg : protection des droits de l'homme et évolution du droit international, 2003, p.13.

· PERRIN (G), « Réflexions sur la protection diplomatique », In mélanges à Bridel, Lausanne, Imprimeries Réunies, 1968, pp.379-411.

· POUGOUE (P G), « La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples entre son passé et son avenir, » in L'effectivité des droits internationaux, dans les pays de la communauté francophone, Montréal, AU PELF- URE, 1994, pp. 529-532.

· POUGOUE (P G), « Lecture de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples », Droit de l'homme en Afrique centrale, Acte de colloque de Yaoundé 9- 11 Nov. 1994 UCAC- Karthala, Yaoundé, Paris 1996, pp 31-45.


· RAFA'A BEN ACHOUR, « Quel rôle pour la justice internationale ? » Colloque de Tunis 13, 14 et 15 Avril 2000 Justice et juridictions internationales (dir) Rafa'a Ben Achour et Slim Laghmani Paris, Pédone 2000, pp17-32.

· ROSOUX (G), « La règle de l'épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges commentaire de la décision de la cour européenne des droits de l'homme, d. c. Irlande, du 5 juillet 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la cour constitutionnelle de Belgique », RBDI, 2008, pp 1-62.

· SALOMON(J.A), « Des « mains propres » comme condition de recevabilité des réclamations internationales », AFDI, 1964, pp.225-266.

· SALL BABACAR, « Anétatisme et modes sociaux de recours », Cahier du GEMDEV, n° 24, pp 169 - 176.

· SAWADOGO (F.M), « L'accès à la justice en Afrique francophone : Problèmes et perspectives. Le cas du Burkina Faso », RJ PIC, n°2, 1995, pp.168-182.

· SUDRE (F), « L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre juridique interne», R.U.D.H., 1991, pp. 259-274.

· SUDRE (F), « Existe-t-il un ordre public européen ? », in Quelle Europe pour les droits de l'homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une « Union plus étroite » (35 années de jurisprudence : 1959-1994), Bruylant, Bruxelles, 1996, pp. 39-80.

· TROPER (M), « Le pouvoir judiciaire et la démocratie », EJLS vol.1, n°2, pp.1-16.

· VANDERLINDEN (J), « Le juge et la coutume en Afrique aujourd'hui » Afrique Contemporaine, 4e trimestre, n° 156 (spécial), 1990, pp 231- 239.

· VANDERLINDEN (J), « Vers une nouvelle conception du pluralisme juridique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, XVIII, 1993, pp 573-583.

· VANDERLINDEN (J), « Rendre la production du droit aux «peuples» », Politique Africaine, n° 62, 1996, pp 83-94.


· VASAK (K), « Les institutions internationales de protection et de promotion des droits de l'homme », in Les dimensions internationales des droits de l'homme, dir Karel VASAK UNESCO, Paris, 1978, pp. 209-226.

· VASAK (K), « Les principes d'interprétation et d'application des droits de l'homme »in Boutros Boutros-Ghali, Amicorum Discipulorumque Liber, Paix, développement, démocratie, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 1428-1429.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway