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La condition de l'épuisement des voies de recours internes devant la Commission africaine des Droits de l'Homme et des peuples

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par Josep Martial ZANGA
Université Yaoundé II Cameroun - Diplôme d'études approfondies en droit international et communautaire 2008
  

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I- OUVRAGES

A- Ouvrages généraux

· ALLAND (D) Droit international public, Paris, PUF, « collection droit fondamental », 2000.

· CAVARE (L), Le doit international public positif ,3eme édition, Pédone 1967.

· CALVO (C), Le droit international théorique et pratique, vol II, 5eme édition, Paris 1896.

· DECAUX (E), Droit international public 4ème édition, Dalloz, 2004.

· GRAWITZ (M), Méthodes en Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 2001.

· GUILIEN (R), et VINCENT (J), lexique des termes juridiques (dir) Serge GUINCHARD et Gabriel MONTAGNIER, 8ième éd, Dalloz, 1990.

· NGUYEN QUOC DINH, DALLIER (P) et PELLET (A), Droit international public, LGDJ 7ème édition, 2002.

· PELLET (A) et Cot (J-P), La Charte des Nations Unies, commentaires articles par articles, Paris, Economica/Brusfort, 1985.

· ROUSSEAU (C), Droit international public, tome 5, Paris Sirey, 1983.

B- Ouvrages spécialisés

· ANKUMAH (E-A), La commission africaine des droits de l'homme et des peuples pratiques et procédures, Sodic, Londres, 1995.

· AUBY (J-M) et DRAGO (R), Traité des recours en matière administrative, Litec, Paris.

· BIDIMA (J-G), 1997, La palabre. Une juridiction de la parole, France, Éditions Michalon, Col. Le bien commun.


· BUERGENTHAL (T) et KISS (-A), La protection internationale des droits de l'homme, éd, N.Q.Engel et KEHL, Strasbourg et Arlington, 1991.

· CHAPPEZ (J), La règle de l'épuisement des voies de recours internes ; Pédone, Paris 1972.

· DELBEZ (L) Les principe généraux du contentieux international, LGDJ , Paris1962, p. 198.)

· DEGUI-SEGUI (R), Les droits de l'homme en Afrique francophone théories et réalités. Abidjan, CEDA, 2001.

· ETEKA YEMET (V), La Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples : Étude comparative, Harmattan, Paris, 1996.

· EVANS (M) et MURRAY, The African Charter on Human and Peoples' Rigths : The système in practice, 1986-2000, 2002.

· EYA NCHAMA (C-M), Développement et droits de l'homme en Afrique, Paris, Publisud ,1991.

· FATSAH OUGUERGOUZ, La Charte la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité, Paris, PUF.

· JAGWANTH(S) et SOLTAU(F), L'Afrique et le terrorisme, participer à la campagne planétaire, édité par J. CILLIERS et K. STUMAN, Chapitre 2, «Le terrorisme et les droits de l'Homme en Afrique», publié dans Monographie No. 74, Juillet 2002

· KABA (S), L'avenir des Droits de l'Homme en Afrique au XXIe siècle, Dakar, le Nouvel horizon, 1996.

· KAMTO (M), Droit administratif processuel du Cameroun, PUC, Yaoundé, 1990.

· KEBA MBAYE, Les droits de l'homme en Afrique, 2e édition, Paris, Pédone, 2002.


· KOUASSIGAN (G. A), Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille en Afrique noire francophone, Lyon, Éditions A. Pédone, 1974.

· KUYU (C), (éd.), Repenser les Droits africains pour le XXIème siècle, Yaoundé, Menaibuc 2001.

· LOCHAK (D), Les droits de l'homme, éditions la découverte, F Syros, Paris 2002.

· MALCOM (D), EVANS et MURAY (R), The African Charter of human and people's rights, Cambridge University, press 2002.

· MATHIEU (J-L), La défense internationale des droits de l'homme. 2e édition, Que saisje : Le point de connaissance actuel, Paris, PUF1998.

· MAURIZE (M-O), Au delà de l'État. Le droit international et la défense des droits de l'homme : Organisations et textes, Amnesty International, Paris, 1992.

· MOUTOY MUBIALA, Le système régional africain de protection des droits de l'homme, Bruylant, Bruxelles, 2005.

· PETTITI (L E), DECAUX (E), IMBERT (P-H), La convention européenne des droits
de l'homme commentaire article par article
(dir) Louis-Edmond, Économica, 2e édition.

· PRADEL (J), La procédure pénale, CUJAS, 11 éditions, 2002-2003.

· SHEA (D), The Calvo Clause: A problem of Inter-American and International Law, Minneapolis 1955.

· SUDRE (F), Droit international et européen de droits fondamentaux de l'homme, 3e Edition, PUF, 1997.

· SULLINGER (D), L'épuisement des voies de recours interne du droit international général et de la convention européenne des DH, Imprimerie Arts et métiers, Lausanne, 1979.

· VELU (J), Les effets directs des instruments internationaux en matière de droits de l'homme, Bruxelles, Swinnen, 1981.

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