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IDENTIFICATION DU JURY
PRESIDENT : GBEBOUTIN Martin
VICE-PRESIDENT : KODONON Rigobert
MEMBRE : EDEHOU Clément
L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE N'ENTEND
DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE.
CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A SON AUTEUR.
DEDICACE A :
ma famille, notamment mon père Edmond AVAHOUNDJE, ma
mère Eugénie GUEOU, mon frère Donald AVAHOUNDJE et ma
soeur Lucrèce AVAHOUNDJE pour l'abnégation, la patience et le
calme dont ils ont toujours fait preuve envers moi.
REMERCIEMENTS
Nous exprimons notre profonde gratitude à :
- Monsieur Nicaise MEDE, notre Directeur de mémoire, qui a
suivi et orienté ce travail en dépit de ses multiples occupations
;
- Monsieur René HOUESSOU, notre Co-directeur de
mémoire, pour ses conseils éclairés et sa constante
disponibilité ;
- Monsieur Mikaïla A. AGBETI, pour son aide inestimable ;
- mes amis Fidèle, Innocent, Daniel, Patrice et
Séïd pour leur soutien inconditionnel ;
- Monsieur Etienne AHOUANKA, Directeur de l'Ecole Nationale
d'Administration et de Magistrature (ENAM) et au personnel administratif et
technique, pour la qualité de l'enseignement reçu et les riches
expériences partagées ;
- tout le personnel des organismes de protection sociale au
Bénin ;
- toutes les personnes qui ont contribué d'une
manière ou d'une autre à la réalisation de ce travail.
LISTE DES SIGLES
ANGC : Agence Nationale pour la Gratuité
de la Césarienne APE : Agent Permanent de l'Etat
BGE : Budget Général de l'Etat
CARFO : Caisse de Retraites des
Fonctionnaires
CCPF : Caisse de Compensation des Prestations
Familiales CF : Contrôle Financier
CNSS : Caisse Nationale de
Sécurité Sociale
CSG : Cotisation Sociale
Généralisée
DGTCP : Direction Générale du
Trésor et de la Comptabilité Publique DOPA :
Direction de l'Organisation et du Personnel des Armées
DPRV : Direction des Pensions et des Rentes Viagères
ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature FNRB : Fonds National des Retraites du
Bénin
FSI : Fonds Sanitaire des Indigents
IDE : Investissement Direct Etranger
LFSS : Loi de Financement sur la
Sécurité Sociale
LOLF : Loi Organique relative aux lois de
Finances
MEF : Ministère de l'Economie et des
Finances
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 : Situation des crédits ouverts
aux évacuations sanitaires au FNRB de 2005 à 2010 (en FCFA)
Tableau n°2 : Evolution de la prévision des
recettes et des dépenses au FNRB de 2000 à 2010 (en FCFA)
Tableau n°3: Evolution du niveau de recouvrement des
recettes du FNRB de 2000 à 2010 (en FCFA)
Tableau n°4 : Evolution de la consommation des
crédits du FNRB de 2000 à 2010 (en FCFA)
Tableau N°5 : Evolution du déficit
budgétaire du FNRB de 2000 à 2010 (en FCFA)
Tableau n°6 : Evolution des résultats nets des
exercices : 2003 à 2008
Tableau n°7 : Evolution comparée de la
branche des prestations familiales par
année, des cotisations
reçues et des prestations versées
Tableau n°8 : Evolution comparée de la
branche des risques professionnels par
année, des cotisations
reçues et des prestations versées
Tableau n°9 : Evolution comparée de la branche
des pensions et par année, des cotisations reçues et des
prestations versées
Tableau n°10 : Statistiques sur la population
béninoise
Tableau n°11: Tableau de regroupement des
problématiques possibles par centre d'intérêt
Tableau n°12 : Tableau des objectifs de
l'étude Tableau n°13 : Tableau de Bord de l'Etude (TBE)
Tableau n°14 : Composantes de la protection sociale
Tableau n°15 : Répartition des données
d'enquête relatives à l'ambiguïté du statut juridique
et financier du FNRB
Tableau n°16 : Répartition des données
d'enquête relatives au retard dans la mise en oeuvre des réformes
paramétriques d'ACTUARIA
Tableau n°17 : Répartition des
données d'enquête relatives au non développement d'un
système de sécurité sociale en faveur des personnes non
assurées par la CNSS et le FNRB.
Tableau n°18 : Répartition des
données d'enquête relatives à la diversification des
politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin.
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