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Contribution à  l'amélioration des finances sociales au Bénin

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par Fiacre Jésugnon Judicaël AVAHOUNDJE
Université d'Abomey Calavi: école nationale d'administration et de magistrature - Diplôme du cycle II ( master bac+5) 2011
  

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A- Des résultats de l'analyse

La présentation ci-dessus des différents organes à savoir le FNRB et la CNSS nous permet de faire certaines remarques. En effet, le caractère trop social et léger de la gestion du FNRB a conduit à l'accumulation des déficits

5 Analyse sur le financement de la santé et réflexions sur le RAMU au Bénin par l'OMS ( page vi).

sans cesse croissants ; il supporte à hauteur de 80% les dépenses relatives aux prestations sanitaires, applique des taux plus élevés que ceux appliqués par la caisse, réévalue la pension accordée aux agents et permet leurs révisions sans cesse a contrario de la politique de la CNSS. La multiplicité des organes dirigeants, le pluralisme des décisions politiques concernant la carrière des fonctionnaires, le mépris des règles procédurales de vote du budget, le remboursement des cotisations au-delà de la marge perçue, sont autant de facteurs de régression du Fonds. Quant à la CNSS, l'absence de réformes prépondérantes incitatives, les charges de fonctionnement relativement exorbitantes, l'inexistence de certaines dispositions réglementaires spécifiques (conventions diverses), une politique de recouvrement peu efficace6 témoignent des perspectives de naufrage future. Pour ce faire, de multiples actions sont et continuent d'être entreprises par ces organismes pour une meilleure réforme de la sécurité sociale (ACTUARIA, développement des agences régionales de la CNSS etc.).

Par ailleurs, le Fonds Sanitaire des Indigents (FSI), les mutuelles de santé communautaires, les mutuelles de sécurité sociale, l'Agence Nationale pour la Gratuité de la Césarienne (ANGC) constituent autant de structures publiques dont le fonctionnement relatif participe à la protection sociale au Bénin. Le défaut d'une clarification exacte de la notion « d'Indigents », l'absence d'une politique adéquate et tenant compte de toutes les imbrications sociales possibles, une organisation administrative peu adaptée, des prestations limitées constituent les maux majeurs dont souffrent ces structures. Mais, de multiples actions et efforts divers sont engagés, en vue de rendre beaucoup plus visibles, pertinents et efficaces leurs actions sur la sécurité sociale au Bénin. On peut alors remarquer une diversification des politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin.

6 Mémoire du cycle I (2010) de Amen Sèdo YANVOU ADANDE, page 25

En effet, malgré l'unicité du régime de répartition appliqué par ces deux structures (FNRB, CNSS) et l'intérêt général de protection sociale à atteindre par tous les organismes, cet état de chose, peu reluisant, empêche l'harmonie des politiques, la définition d'un cadre unique pour la sécurité sociale et engendre des frustrations de diverses sortes au sein de la population ; la disparité des traitements au sein d'un ménage est un facteur d'injustice, d'inégalité et d'équité sociale, contraire aux idéaux de tout régime social. Lever et réaménager ces distorsions seraient la base d'une avancée de la sécurité sociale au Bénin.

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