A- Des prestations offertes
Les prestations se catégorisent à travers trois
(03) branches. Il s'agit de la
branche des prestations familiales et de maternité, celle
des risques professionnelles et la branche des pensions.
1- Des prestations familiales et de maternité
Selon l'article 38 de la loi 98-019 portant code de
sécurité sociale en République du Bénin, les
prestations familiales et de maternité comprennent les allocations
prénatales, les allocations familiales, les indemnités
journalières en faveur des femmes salariées en couches et les
prestations en nature relatives à l'action sanitaire et sociale. Les
conditions, les procédures d'attribution des différentes
prestations figurent dans la loi suscitée. Le montant des allocations
familiales s'élève à 2000 francs par mois et par enfant
payable à terme échu par trimestre.
2- De la prévention des risques professionnels
Prévue par les articles 54 à 65 du code de
sécurité sociale, la prévention des risques professionnels
recouvre les aspects réglementaires, techniques et médicaux. La
CNSS mène alors les actions visant l'information et la sensibilisation
des employeurs et des travailleurs, le contrôle et la surveillance des
activités menées par les travailleurs sur les lieux de travail et
les enquêtes sur les accidents destinées à situer les
responsabilités en cas d'accident grave. En 2007 et en 2008, la Caisse a
effectué des visites inopinées dans un certain nombre
d'entreprises et de chantiers. Ces visites inopinées ont permis :
- d'apprécier les conditions de travail et surtout de voir
comment sont
organisées l'hygiène et la sécurité
dans nos entreprises;
- d'évaluer la mise en oeuvre des recommandations
formulées au cours des précédentes visites et ;
- de consolider les acquis en matière d'actions
préventives.
A l'issue de ces visites, des recommandations ont
été adressées à chaque entreprise2.
L'effectivité des missions de contrôle et des
enquêtes témoigne de la volonté du personnel de la
caisse de bien assurer la protection sociale des affiliés.
2 Rapport d'activités 2007 page 27 et 2008 page 29.
3- Des pensions
Branche sensible, elle est prévue par les articles 93
à 105 du code de Sécurité sociale et comprend la pension
de vieillesse, la pension d'invalidité, la pension des survivants,
l'allocation de vieillesse et l'allocation de survivants.
La pension de vieillesse est accordée à
l'assuré ayant atteint l'âge de 60 ans ou ayant totalisé au
moins 180 mois d'assurance effective à la CNSS et qui a cessé
toute activité salariée. Le montant de la pension est le produit
de la rémunération mensuelle moyenne, et, du taux de validation
de la pension calculé avec un taux de 30%, majorée de 2%
appliquée selon le cas (nombre de périodes de douze mois
multiplié par 2%).
La pension d'invalidité est accordée aux agents
ayant accompli au moins 60 mois d'assurance dont obligatoirement six (06) mois
d'assurance au cours des douze (12) mois civils précédent le
début de l'incapacité ayant conduit à l'invalidité
; elle est calculée suivant la même logique que la pension de
vieillesse. La pension de survivants est accordée aux ayants cause (veuf
ou veuve et enfants mineurs) en cas de décès du titulaire.
Les allocations de vieillesse sont à versement unique
et concernent les personnes ne pouvant bénéficier d'une pension
de vieillesse et se déterminent par le produit de la
rémunération mensuelle moyenne par le nombre de période de
12 mois d'assurance accomplis par l'assuré. Quant aux allocations
versées aux survivants à charge, elles sont
déterminées à raison de 50% pour les veuves et de 50% pour
les enfants à charge ; en cas d'absence de veuve (veuf), les 100%
reviennent aux orphelins et vice versa, mais en cas d'absence de veuves, veuf
et d'orphelins, l'allocation est versée aux ascendants vivants.
Les dossiers de prestations, une fois déposés,
il est à souligner que l'unité Etude et l'unité
Décompte sont chargées de la vérification des
pièces des dossiers et du calcul des prestations. L'unité
Contrôle procède aussi à leur vérification du point
de vue de la constitution que du calcul des droits. Les
dossiers ainsi contrôlés reçoivent les
visas du chef section, du chef service, et du Directeur des Prestations avant
la signature de la notification par le Directeur Général.
Ensuite, l'unité Création établit le mandat qui est
transmis aux agences pour paiement des bénéficiaires. Tout ce
circuit auquel le dossier est soumis reflète la lourdeur de la
procédure de liquidation des différentes prestations auquel
s'ajoute l'archivage peu rigoureux des dossiers des travailleurs ; en
conséquence on constate un long délai de traitement des
dossiers d'affiliation des travailleurs. La gestion des
carrières de ces agents se fait à l'aide du logiciel
PROMEXE qui présente quelques défaillances
systémiques rendant inefficace la gestion informatique des comptes
cotisants. Par ailleurs, pour les
travailleurs émigrés, l'absence de
conventions ou d'accords de sécuritésociale entre le
Bénin et certains de ces pays où les Béninois exercent
leurs
activités professionnelles ne permettent
pas à ces derniers de bénéficier de leurs droits à
pension.
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