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Le contrôle interne: un outil de sécurisation des opérations de crédit bancaire: « cas de la BHM SA »

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par Alassane Bah
Université de Bamako Mali - Maitrise gestion d'entreprise 2006
  

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Paragraphe 2 : Description de la procédure de crédit

La BHM sa qui a pour fonction essentielle la distribution de crédit mobilier doit procéder un manuel de procédure. Nous nous intéressons uniquement à la procédure de crédit, domaine de notre étude. Compte tenu de la diversité des produits offerts aux clients, notre description portera seulement sur les points suivants :

1. Le crédit individuel à l'habitat :

Comme son nom l'indique il est accordé aux clients particuliers pour faire face à leur problème d'habitat.

1.1. La demande de crédit :

Au moment de l'ouverture de compte, le client reçoit les informations sur les différents crédits offert par la BHM sa à sa clientèle et les conditions générales d'octroi. Pour la demande, le service crédit requiert du client la constitution d'un dossier tout ne lui remettant la liste des pièces à fournir.

1.2. Réception du dossier :

Le client doit déposer le dossier complet au service courrier, il est ensuite transmis sans étude :

- A la direction générale,

- Au chef du département, crédit marketing,

- Au service crédit,

- Le service technique possède à une vérification de pièce technique convoque le client pour la visite du chantier, corrige éventuellement le devis présenté par le client.

1.3. Etude du dossier :

Cette étude est effectuée au service crédit qui possède à une vérification des pièces constitutives du dossier. Un examen plus poussé est effectué à l'aide du module simulation CRESUS qui détermine la recevabilité du dossier.

Dans le cas le dossier apparait recevable, il est transmis au service technique pour analyse du projet et rédaction d'un rapport technique. Dans le cas contraire, le client est informé du motif du non recevabilité quelque jour plus tard, le dossier revient du service crédit, qui continu donc son étude tout en saisissant les donnée dans CRESUS.

1.4. Circuit de décision :

Après l'avis du chargé d'étude, le dossier est transmis pour avis complémentaire :

§ Au chef du crédit (sauf s'il a émis le premier avis) ;

§ Au chef département crédit, marketing ;

§ Au directeur générale adjoint.

Et enfin au directeur général pur la prise de décision ou pour avis de présentation, au comité « ad hoc ».

2. Crédit promoteur :

2.1. Demande de crédit :

Ce type de crédit est d'abord négocié au nouveau de la direction générale ou du chef de département crédit marketing. Le dossier du promoteur doit comprendre tous les éléments nécessaires pour juger la viabilité du projet et ses capacités financières.

2.2. Réception du dossier :

Le dossier complet du promoteur est déposé à la direction générale qui les transmet pour étude au chef de département crédit marketing. Ce dernier le fait suivre au service crédit qui vérifie la conformité des pièces fournis et accuse réception au promoteur tout en lui réclamant les pièces complémentaires nécessaires éventuellement.

2.3. Etude du dossier :

Le service crédit se met en relation avec le service technique pour une visite commune du site du chantier et la structure du promoteur. Le service crédit finalise l'étude financière et rédige une note de présentation au comité « ad hoc ».

2.4. Circuit de la décision :

Le dossier étudié est transmis successivement pour avis : au chef de département crédit marketing au directeur générale adjoint, du directeur générale qui le soumettre au comité « ad hoc » puis éventuellement au conseil d'administration.

En cas de rejet le promoteur est avisé en lui précisant les conditions du crédit et les préalables éventuels à la mise en place du crédit.

Comme les autres banques, la Banque de l'Habitat du Mali en dehors des deux catégories de crédit possède aussi des opérations de concours bancaire par caisse ou par signature. Il s'agit de traiter toute les demandes de crédit n'ayant pas pour objet des logements ou des terrains. Il concerne les particuliers pour les découverts ponctuels, également les entreprises dans le cadre de l'exécution d'un marché, de travaux ou de fourniture. Le cheminement est à peu près le même que pour les deux premiers.

Section 2 : La prise de garantie des dossiers et diagnostic de la procédure de crédit

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984