TABLE DES MATIERES
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
PRINCIPALES ABREVIATIONS iv
Sommaire v
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : UN FONDEMENT DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN
DE
LA RESPONSABILITE CIVILE 9
CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A
L'EGARD DU CLIENT . 11
Section1. L'appréciation de l'opportunité du
crédit 11
Paragraphe1 : Le principe de l'opportunité du
crédit 11
A- Le Contenu du principe de l'opportunité du
crédit 11
B- Le fondement juridique 13
1- L'apparition d'un devoir de conseil dans l'octroi du
crédit 13
2- Un fondement critiqué 16
Paragraphe 2 : La prise en compte de la personnalité du
débiteur 17
A- Les notions d'emprunteurs avertis et d'emprunteurs profanes
18
B- Incidences de la personnalité de l'emprunteur sur les
obligations du banquier 20
1- Les obligations allégées du banquier face
à l'emprunteur averti 20
2- Les obligations renforcées du banquier face à
l'emprunteur profane 21
Section 2 : La surveillance des fonds prêtés 22
Paragraphe 1 : Le principe de non ingérence 23
A- Le contenu du principe 23
B- L'exception au principe : l'obligation de surveillance des
fonds prêtés 24
Paragraphe 2 : Le banquier, dirigeant de fait de l'entreprise
cliente 25
CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS
28
Section 1 : Les conditions objectives du soutien abusif 29
Paragraphe 1 : La situation irrémédiablement
compromise de l'entreprise 29
A- Situation irrémédiablement compromise et notions
voisines 29
1- Situation irrémédiablement compromise et
difficultés passagères 29
2- Situation irrémédiablement compromise et
cessation des paiements 30
B- Appréciation de la notion de situation
irrémédiablement compromise 31
Paragraphe 2 : Le financement des déficits de l'entreprise
32
Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La
connaissance de la
situation de l'entreprise 34
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 36
DEUXIEME PARTIE : UNE RESPONSABILITE DU BANQUIER
EMPRUNTANT
AU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU NIVEAU DE LA
SANCTION 37
CHAPITRE 1 : LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION 38
Section 1 : Le préjudice et le lien de causalité
38
Paragraphe1 : Le préjudice 38
A- Le contenu du préjudice 39
B- L'étendue du préjudice 41
1-Le préjudice collectif 41
2-Le préjudice individuel 42
Paragraphe 2 : Le lien de causalité 43
Section 2 : Les demandeurs à l'action 45
Paragraphe1 : L'action en justice des parties à la
convention d'ouverture de crédit 45
A- L'emprunteur 45
B- La caution dirigeante 47
Paragraphe2 : L'action en justice des parties extérieures
à la convention de crédit 49
A- L'action des créanciers de l'entreprise 49
1- L'action du syndic 49
2- L'exercice de l'action ut singuli de l'action collective en
cas d'inaction du syndic 50
B- L'action de la caution non- dirigeante 52
CHAPITRE 2 : LE REGIME DES SANCTIONS 54
Section1 : La sanction patrimoniale : l'octroi des dommages
intérêts 54
Paragraphe1 : Le principe de la réparation par l'octroi
des dommages intérêts 55
A- La date de fixation des dommages intérêts 55
B- L'affectation des dommages intérêts 56
Paragraphe2 : Le quantum de la réparation 57
Section2 : Les sanctions extrapatrimoniales : la
déchéance des sûretés 58
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 60
CONCLUSION GENERALE 61
BIBLIOGRAPHIE 64
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