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Le statut juridique du parlementaire de l'assemblée législative de la communauté Est Africaine

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par Parfait BUYEHERE
Université du Burundi - Licence en droit 2012
  

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UNIVERSITE DU BURUNDI

FACULTE DE DROIT

LE STATUT JURIDIQUE DU PARLEMENTAIRE DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

Par

Parfait BUYEHERE

Sous la direction du :

Professeur Laurent NZOSABA

Docteur en Droit

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Bujumbura, mars 2012

DEDICACE

A mes parents pour leur courage ;

A la famille du regretté Godefroid BUYEHERE ;

A tous mes amis.

REMERCIEMENTS

Le présent travail est le fruit de nos efforts et des autres personnes dont le précieux appui a été d'une importance capitale.

Nous pensons d'abord, à tous les professeurs de la Faculté de Droit pour la formation intellectuelle que nous avons reçue de leur part. Notre reconnaissance s'adresse particulièrement au Professeur Laurent NZOSABA, Docteur en Droit, qui a accepté, malgré ses multiples responsabilités, la direction de nos premiers pas de recherche. Ses conseils, ses suggestions, ses remarques et surtout sa disponibilité nous ont été d'une grande utilité dans la rédaction de ce mémoire.

Nous pensons, ensuite, à tous les enseignants du primaire, du secondaire et à tous nos amis de l'Université du Burundi qui ont agrémenté notre séjour dans cette institution.

Nous tenons enfin à exprimer notre gratitude à nos parents et à toute notre famille pour leur soutien.

LISTE DES ABREVIATIONS

Art. : Article

A.L.E.A. : Assemblée Législative Est-Africaine

C.E.  : Communauté Economique

C.E.A. : Communauté Est -Africaine

C.E.C.A.  : Commission Européenne du Charbon et de l'Acier

Ed.  : Editions

EURATOM  : Communauté Européenne de l'Energie Atomique

Fac. : Faculté

Ibidem  : Même auteur, même ouvrage, même page

Idem   : Même auteur, même ouvrage

L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

O.S.C.E.   : Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

Op. cit. : opera citato (Ouvrage déjà cité)

P. : Page

P.E.  : Parlement Européen

P.U.F.  : Presses Universitaires de France

R.P.  : Règlement de Procédure

T.F.U.E. : Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne

U.B. : Université du Burundi

U.E.  : Union Européenne

U.E.O.  : Union de l'Europe Occidentale

U.I.P. : Union Inter Parlementaire

Vol.  : Volume

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