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Problématique du contrôle juridictionnel de la gestion des finances publiques en RDC

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par Hertince Ntomba
Université de Kinshasa - Licencié 2009
  

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I.3.3. Le contrôle juridictionnel

Ce contrôle est exercé par la Cour des comptes qui a un pouvoir général et permanent de contrôle de la gestion des finances et des biens de l'Etat, des entités décentralisées ainsi que des Etablissements publics.

Le contrôle de la Cour porte essentiellement, d'une part, sur l'exactitude, la légalité et la régularité pour les opérations budgétaires et comptables et, d'autre part, sur l'efficacité, l'efficience et l'économie pour les opérations de la gestion des Entreprises publiques.

Le détail sur les compétences et le fonctionnement du contrôle de la Cour des comptes fera l'objet de notre deuxième chapitre.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius