Chapitre I : PROBLEMATIQUE ET METHODOLOGIE
1.1 Le/ probieme/
1.1.1 Origine du projet d'etude et motifs de choix du theme
de la recherche
La presente etude qui porte sur le theme ff
Politique de developpement du Secteur Prive au Benin : etat des lieux et
perspectives 0 est du domaine de l'economie de developpement. Elle
s'inscrit dans le cadre des recherches de fin de formation de deuxieme cycle a
la Faculte des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) de l'Universite
d'Abomey Calavi.
Chaque annee, la Societe Financiere Internationale
realise pour le compte de la Banque Mondiale, une enquete pour mesurer la
facilite de faire les affaires dans chaque pays. Cette enquete denommee g Doing
Business », utilisent dix indicateurs qui evaluent essentiellement les
reglementations et les procedures visant a renforcer ou a decourager l'activite
des entreprises. Le present projet de recherche est donc inspire des polemiques
suscitees par les mauvais rangs occupes ces dernieres annees par le Benin dans
les differents classements de g Doing Business ».
En mai 2009, nous avons eu l'opportunite de participer
a la validation du document portant Bilan et Perspectives a court et moyen
termes de l'Economie Nationale (BiPEN) realise par la Direction Generale des
Affaires Economiques du Ministere de l'Economie et des Finances et dont le
theme central etait consacre au climat des affaires au Benin. Les echanges a
cette occasion ont tourne autour des enquêtes « Doing Business
» comme instrument d'evaluation du climat des affaires. Notre presence a
cette seance nous a permis d'avoir une bonne comprehension de l'environnement
dans lequel le secteur prive exerce ces activites. Cela a suscite en nous des
interrogations auxquelles nous comptons apporter des elements de reponse en
passant en revue toutes les mesures officielles mises en place par l'Etat pour
aider le secteur prive a jouer pleinement son role dans le processus de
reduction de la pauvrete au Benin.
1.1.2 Intéréts de l'étude
Le premier intér$t de cette étude est
qu'elle permettra de révéler les faiblesses des réformes
en cours au Bénin et de faire des propositions d'ajustement des
stratégies mises en oeuvre dans le cadre du développement du
secteur privé. Ensuite, elle va contribuer a lever certaines
ambiguités suscitées par le classement annuel de « Doing
Business N objet de nombreuses polémiques au Bénin.
Enfin, elle contribuera au renforcement du plaidoyer
des opérateurs économiques privés en faveur de conditions
favorables d'exercice de leurs activités.
1.1.3 Formulation du probleme et les questions de
recherche
Partout dans le monde, c'est le secteur privé
qui est le premier vecteur de croissance et d'emplois. Accroitre la dynamique
de ce secteur est donc un élément clé dans les nouvelles
stratégies qui visent a réduire la pauvreté dans les pays
en développement. Cela appelle des pouvoirs publics, l'adoption de
politiques économiques plus attractives au secteur
privé.
Le rapport sur l'évaluation du climat des
investissements au Bénin (Banque Mondiale, 2005), admet que g le
renforcement de la croissance économique au Bénin passe par un
développement et une diversification des activités
économiques du secteur privé. Pour ce faire, il est
nécessaire que les investisseurs et les entrepreneurs soient
rassurés quant au futur économique du Bénin et sa
capacité a mettre en place un cadre plus favorable au secteur
privé N. Par ailleurs, le diagnostic économique du Bénin
présenté dans le cadre de l'élaboration des 0rientations
Stratégiques de Développement pour la période 2006-2011,
indique que le Bénin jusqu'à présent, est compté
parmi les pays les moins avancés du monde de par la faiblesse du revenu
annuel par habitant qui s'établirait autour de 261 000 FCFA sur toute la
période allant de 1980 a 2005. Ce diagnostic soutient aussi que le
faible développement de l'économie béninoise depuis 1960
s'explique en partie par la faible compétitivité de la plupart
des secteurs productifs du pays.
C'est justement pour renverser la tendance que le pays
s'est tourné vers l'adoption de politiques économiques visant la
réduction de la pauvreté. Dans cette démarche, une place
de choix a été accordée au développement du secteur
privé. Le Gouvernement du Bénin a ainsi défini des
objectifs stratégiques pour promouvoir le secteur
privé.
Un bref apergu sur le contexte qui a prévalu a
l'éclosion du secteur privé au Bénin révéle
que l'économie béninoise a connu plusieurs phases dans son
évolution. De ces phases, il ressort notamment que le pays
s'était orienté jusqu'en 1972, vers une conservation des traits
fondamentaux de l'économie coloniale, avec une stratégie
basée sur l'agriculture comme moteur de la croissance. A la suite de
cette période, c'est l'option marxiste-léniniste qui est
adoptée pour conduire l'animation de la vie socio économique du
Bénin. Le constat général a la fin des années 80
est que les résultats économiques n'ont pas été
reluisants en dépit des nombreuses initiatives prometteuses
engagées. Aussi, l'Etat s'était fait acteur principal de la
sphére de production ; l'initiative privée était ainsi
quasi inexistante.
Il a fallu la Conférence des Forces Vives de la
Nation (février 1990) avec l'adoption d'orientations stratégiques
de développement faisant le choix d'économie de marché
pour que le secteur privé se voit attribuer un role
prépondérant dans la création de la richesse nationale
c'est l'ére des privatisations ou l'Etat devrait se désengager
progressivement du secteur productif pour laisser place aux opérateurs
économiques privés nationaux et étrangers. Au-delA de ces
privatisations, l'Etat s'est également engagé a créer un
environnement favorable au développement des activités
économiques par le secteur privé. Quatre temps forts ont
marqué la concrétisation de cet engagement. Il s'agit de la
signature des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) ; de l'organisation a
Cotonou en novembre 1994 de la Table Ronde sectorielle des partenaires au
développement du Bénin consacrant l'adoption du Programme de
Relance du Secteur Privé ; l'adoption en 1998 de la vision
stratégique du Bénin a l'horizon 2025 ; l'adoption de documents
de référence tels que le Document de stratégie pour la
Réduction de la
Pauvreté (DSRP) en 2002, les 0rientations
Stratégiques de Développement (0SD) en 2006, la Stratégie
de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) en 2007 et
la Lettre de Politique de Développement du Secteur Privé. Les
objectifs retenus a la faveur de ces différents événements
se résument aux points ci-apres +
- Réduire le role du secteur public dans
l'économie a travers les privatisations des entreprises d'Etat
;
- Assainir les finances publiques ;
- Promouvoir une administration performante,
décentralisée et transparente au service du développement
du secteur privé ;
- Améliorer le cadre légal, juridique et
réglementaire ;
- Instaurer un bon climat des affaires et veiller a son
amélioration ;
- Faciliter la création des entreprises
;
- Faciliter l'intermédiation financiere en faveur
du secteur privé ;
- Réformer le systeme fiscal ;
- CEuvrer pour la sécurisation des droits de
propriété ;
- Mettre en place un dispositif d'appui au secteur
privé et veiller a son renforcement.
Au plan législatif, la mise en oeuvre de ces
objectifs a conduit a l'adoption de la loi n° 90-002 du 09 mai 1990
portant code des investissements. Ce code prévoit dans ses dispositions
un certain nombre d'incitations et facilités fiscales pour des
entreprises exercant dans des domaines d'activité spécifiques. Il
faut citer aussi l'adoption d'un code du travail en 1998 et d'un code minier en
2006. La mise en place du dispositif institutionnel de promotion du secteur
privé s'est traduit par la création de plusieurs structures
pouvant favoriser la performance et la compétitivité des
entreprises. Entre autres structures, nous pouvons citer le Centre de
Formalités des Entreprises (CFE) et le Centre de Promotion des
Investissements (CPI). Le CFE est créé en 1997 pour servir de
guichet unique aux opérateurs économiques privés qui
devraient pouvoir accomplir, en un me-me lieu, dans un délai
minimum et a un cout réduit, les formalités pour la
création et les modifications de leurs entreprises. Le CPI
créé en 1998 a
pour mission essentielle de favoriser la promotion et
le developpement des investissements. A ce titre, il est charge de mettre en
oeuvre la politique gouvernementale de promotion des investissements en
assistant les investisseurs dans le cadre des modalites d'installation,
d'identification de partenaires et de realisation rapide de leurs projets. En
dehors de ces deux structures, d'autres structures existent et s'inscrivent
dans cette dynamique et tout recemment, le gouvernement a installe le Conseil
Presidentiel des Investisseurs charge d'ameliorer la concertation entre le
public et le prive et de lever les contraintes freinant l'investissement prive.
En octobre 2008, un departement ministeriel a ete cree et est charge
exclusivement de la promotion du secteur prive.
C'est dans ce meme contexte que plusieurs etudes
realisees sur le Benin, ont revele que le secteur prive beninois est en proie a
de multiples difficultes. Ces difficultes sont nombreuses et prennent diverses
formes. Dans ce registre, il faut noter que l'administration beninoise peine
encore a combler les attentes du secteur prive surtout en ce qui concerne le
niveau de transparence et la lourdeur dans le traitement des differents
dossiers ; cela a inexorablement conduit a la generalisation de la corruption
et au developpement des activites dans l'informel. Selon les differents
secteurs d'activites, la corruption est citee par 70 a 92% des dirigeants
d'entreprises comme une contrainte "majeure" ou "tres severe" (Banque Mondiale,
2005). Le Benin est classe au 90eme rang sur 158 pays pour ce probleme selon le
rapport 2005 de Transparency International. Selon le Rapport 2008 du PNUD sur
le Developpement Humain au Benin, il y a eu 28,9% d'entreprises qui ont du
sursoir a leur investissement au Benin au cours des trois annees precedentes
pour cause de corruption.
L'economie beninoise est dominee a plus de 70% par les
activites informelles et cela pose un probléme aux operateurs
economiques du secteur formel qui y trouvent une concurrence deloyale qui leur
est faite. De plus, le secteur prive beninois rencontre beaucoup de difficultes
dans le processus de creation des entreprises. C'est ce qui explique la forte
proportion d'operateurs economiques qui preférent exercer leurs
activites dans
l'informel pour contourner cette situation qui expose
le secteur prive aux affres d'une administration tres peu performante. C'est
d'ailleurs dans ces mêmes conditions que le payement des nombreuses taxes
s'effectue. Les taux d'imposition ainsi que leur administration refletent
generalement une preoccupation des plus importantes pour les chefs
d'entreprises, respectivement pour 87,7 et 86,2 pourcent d'entre eux dans le
secteur manufacturier ; ces chiffres sont voisins pour les autres secteurs
(Banque Mondiale, 2005).
En ce qui concerne le financement de leurs activites,
les operateurs economiques sont confrontes a un acces difficile et tres couteux
aux credits bancaires. La contribution des banques au financement des activites
du secteur prive reste encore tres faible au Benin. De nombreuses statistiques
ont ete produites dans ce cadre. Par exemple, en 2007, les credits accordes aux
entreprises par les banques en pourcentage du PIB s'eleve a 17,6% au Benin
contre 75,3% ; 76,7% ; 25,3% ; 20,1% et 18,8% respectivement pour l'Afrique du
Sud, l'Ile Maurice, le Kenya, le Burundi et le Togo (FMI, 2008).
De tout ce qui precede, il ressort que l'environnement
des affaires au Benin est peu attractif. Cela limite les performances du
secteur prive et pose la problematique de l'efficacite de la politique de
l'Etat en matiere de developpement du secteur prive. C'est autour de cette
problematique que s'articule les differentes phases de notre etude. Les
preoccupations specifiques qui decoulent de cette problematique conduisent aux
questions ci- apres :
n Les reformes engagees par l'Etat ont elles contribue a
ameliorer les procedures de creation des entreprises et d'obtention de credits
?
n Au regard des positions occupees par le Benin dans
les differents classements des enquêtes « Doing Business N, quelle
est l'influence de la politique du Benin en matiere de promotion du secteur
prive, sur le climat des affaires ?
Les reponses qui seront apportees a ces differentes
interrogations
permettront de formuler des recommandations a l'endroit de
tous les acteurs
pour une amelioration de la politique de l'Etat beninois
en matiere de promotion du secteur prive.
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