L'evolution du coat de creation d'entreprise et du
capital minimum a verser est illustree par les deux courbes du graphique
3.
Graphique 3: Evolution du coat de creation et du capital
a verser
Coût Capital
Coed et capital en % du revenu
350
300
250
200
150
100
50
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Années
400
Source : réalisé a partir des
données de Doing Business
Ces deux courbes indiquent que le coat de creation
d'entreprise et le capital minimum a verser, connaissent une evolution quasi
stable sur toute la periode 2003 a 2009. Cela signifie que ces deux sous
indicateurs de creation d'entreprise n'ont pas connu de variations notoires sur
la periode consideree.
Le coat de creation d'entreprise s'est etabli entre
150 et 200% du revenu par habitant ce qui place le Benin parmi les dix pays les
plus chers en matiere de coat de creation des entreprises dans le monde d'apres
le rapport « Doing Business N edition 2009. La creation d'entreprise reste
donc tres coateuse au Benin et constitue une contrainte pour le secteur prive.
Sur la periode 2003- 2008, le coat de creation d'entreprise a enregistre un
taux moyen de 188,53% ; ce taux a diminue pour atteindre 155,5% en 2009 soit
une diminution d'environ 18%. Cet effort n'est pas suffisant puisque les pays
les moins chers en matiere de coat, enregistrent un taux maximal de 1%
du
revenu par habitant. Il faudra donc une diminution de
99% du cout actuel pour que le Benin puisse atteindre les meilleures
performances en termes de cout de creation d'entreprises.
De meme, le capital minimum exige a la creation des
entreprises est toujours exorbitant. Il connait une evolution legerement
sinueuse comprise entre 300 et 400% du revenu par habitant et constitue un
frein a la creation d'entreprise pour de nombreux promoteurs. D'un taux de
377,6% en 2003, le capital minimum a verser est passe a 290,8% en 2009 (soit un
taux de diminution de l'ordre de 23% environ). Cette faible performance est le
fruit de la reglementation en vigueur au Benin. Ailleurs, le capital minimum
n'est pas obligatoire et cela contribue a enregistrer regulierement un nombre
important d'entreprises crees. C'est le cas des 22 pays qui ont reduit ou
supprime l'obligation de deposer un capital minimum au cours des cinq dernieres
annees, parmi lesquels on peut citer l'Egypte, la Finlande, la France, la
Georgie, la Hongrie, le Japon, la Jordanie, l'Uruguay et le Yemen. Ces pays
sont parmi ceux qui ont enregistre les augmentations les plus fortes du nombre
d'entreprises creees. A la suite de la decision prise par Madagascar en 2006 de
reduire de 80 % le capital minimum obligatoire ~ verser, le pourcentage
d'inscriptions d'entreprises a fait un bond pour passer de 13 % a 26 %. Lorsque
la Tunisie a agi de meme, les creations d'entreprises ont augmente de 30 %
entre 2002 et 2006, ce qui a amene les autorites tunisiennes a abolir cette
obligation en 2007-08. Le Benin pourrait donc s'inspirer de ces exemples pour
encourager les operateurs economiques a enregistrer officiellement leurs
activites.
A l'issue de ces analyses, nous pensons que les
performances du Benin en termes de creation d'entreprise ne sont pas
reluisantes. Ces performances n'ont pas connu d'evolutions sensibles pouvant
stimuler l'accomplissement des diverses procedures de formalisation des
activites economiques. Cela signifie que la politique du Benin en matiCre de
promotion du secteur prive, n'a pas encore pu influencer positivement la
creation des entreprises.
